|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 27 mai 2015 : 11:10:11
|
Bonjour à tous,
Notre nouveau syndic ne veut inscrire des résolutions à l'ODJ uniquement si elles lui sont envoyées par lettre reommandée +AR en indiquant le n° de l'article à voter.
Aucun syndic ne nous a jamais demandé une telle façon de procéder !
Que dit la loi ?
Est-il très tatillon ?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 27 mai 2015 : 11:19:49
|
votre syndic n'a pas tort :
"Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux."
je suis surpris que vous soyez surpris  , car ceci est CERTAINEMENT indiqué sur chaque avis à payer/appel de fonds qu'il vous envoie au moins tous les 3 mois, regardez....
suite de l'article 10 :
"A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent." 
|
|
|
|
 2
Posté - 27 mai 2015 : 11:25:25
|
Un copropriétaire doit NOTIFIER sa demande de questions à porter à l'OdJ.
Il doit donc proposer un texte, que cette question demande un vote, e notifier veut dire " envoi en RAR"
En ce qui concerne la majorité de vote, le syndic rédige l'OdJ, il est le pro. de la copro. il mentionnera une majorité de vote.
Mais tout cela ne sont que des projets. L'AG peut modifier le texte de la résolution. Le président de séance doit aussi vérifier que la majorité de vote proposée dans l'OdJ dans ce projet est la bonne, et que les votes expriment une majorité conforme au bon article 24,25 ou 26.
Un gentil syndic peut porter à l'OdJ une demande non notifier en RAR, mais il peut aussi refuser toute demande non envoyée en RAR.
Ce syndic n'invente rien, sauf le numéro de l'article. Le demandeur proposera une majorité, mais l'AG adoptera ou non à la bonne majorité.
Le syndic a un devoir de conseil, les copros peuvent demander lors de l'AG quelle est la bonne majorité. Le président de séance annoncera à voix haute le résultat des votes et la majorité atteinte. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
BB 
