Universimmo.com - Que doit faire le bailleuren cas de dépot de bilan

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Que doit faire le bailleuren cas de dépot de bilan

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Sujet

Jpp13
Contributeur actif

499 message(s)
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Posté - 20 juil. 2009 : 08:06:23

J'ai reçu une alerte d'Infogreffe.

Dois-je me procurer (par courrier) le document, ou bien attendre que l'administrateur judiciaire se manifeste ?

Le délai du Commandement de payer expire dans 5 jours

Ais-je le droit de faire constater la résiliation du bail dans ces conditions ?

Signature de Jpp13

Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 20 juil. 2009 : 09:08:24

Vous pourrez voir que le délais sera forclos, mais il vous faudra faire constater par le tribunal en même temps que vous demanderez l'autorisation d'expulser;

Que dit votre alerte infogreffe?

Édité par - ribouldingue le 20 juil. 2009 09:12:32

Jpp13
Contributeur actif

499 message(s)
Statut:

Posté - 20 juil. 2009 : 09:53:00

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Initialement posté par ribouldingue

Que dit votre alerte infogreffe?

Avis du 10/07/2009
Prix TTC : 1,55 €

Signature de Jpp13

Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 20 juil. 2009 : 12:51:16

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Initialement posté par Jpp13

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Initialement posté par ribouldingue

Que dit votre alerte infogreffe?

Avis du 10/07/2009
Prix TTC : 1,55 €

c'est pas ce qui vous est demandé.....

infogreffe envoi cet avis quand un nouveau document est déposé!

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 20 juil. 2009 : 13:35:00

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Initialement posté par Jpp13

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Initialement posté par ribouldingue

Que dit votre alerte infogreffe?

Avis du 10/07/2009
Prix TTC : 1,55 €

Ah bon....

Ah 1,55 euros (à confirmer) je pense que vous pouvez attendre.

A 1,56 euros, je suis formel, foncez...

Jpp13
Contributeur actif

499 message(s)
Statut:

Posté - 20 juil. 2009 : 16:09:14

Je n'ai pas d'autre information sur Infogreffe.

Est-ce que l'administrateur judiciaire va me contacter de lui même en tant que bailleur ?

Signature de Jpp13

Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Jpp13
Contributeur actif

499 message(s)
Statut:

Posté - 21 juil. 2009 : 08:24:15

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Initialement posté par nefer

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Initialement posté par Jpp13

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Initialement posté par ribouldingue

Que dit votre alerte infogreffe?

Avis du 10/07/2009
Prix TTC : 1,55 €

c'est pas ce qui vous est demandé.....

Qu'est-ce qui m'est demandé

J'ai recopié INTEGRALEMENT l'avis (laconique) d'Infogreffe

Est-ce que ce document contient les coordonnées de l'administrateur judiciaire ?

Est-ce que mon locataire doit me fournir ces renseignements ?

Voilà plus de quatre mois que mon locataire ne me paye plus et deux mois que je tourne en rond pour récupérer mon local légalement et le remettre à la location.

Peut-être suis-je trop impatient ?
et qu'il faille plusieurs trimestres (voire plusieurs années, selon la diligence des administrateurs et des tribunaux !) pour qu'un bailleur puisse récupérer son local et le remettre en location.

C'était le but initial de mon intervention sur ce forum.
Lisez-le posément avec toutes les réponses obtenues, et vous constaterez que je n'ai pas dévié d'un fil.

C'est la première fois que je suis confronté à une telle expérience et je vous demande de m'excuser des questions ou des réponses peut-être idiotes que j'ai postées.

Signature de Jpp13

Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 22 juil. 2009 07:37:03

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