Universimmo.com - récupération coût employé immeuble absent

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récupération coût employé immeuble absent

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RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2015 : 07:50:43

bonjour
le coût du gardien est récupérable "y compris" lorsqu'un tiers le remplace pendant ses absences: voir décret 87-713 article 2 c)

s'agissant de l'employé d'immeuble, aucune allusion n'est faite quant à la récupération du coût de son absence ( décret 87-713, art 2 d ), on y évoque que " lorsqu'un employé assure....."

ce décret ayant un caractère impératif et limitatif doit-on en conclure que les locataires n'ont pas à prendre en charge le coût de ces absences ( contrairement au gardien)

les quelques bailleurs interrogés, soit n'ont pas répondu, soit ont répondu que ce coût était récupérables mais sans fournir l'argumentation nécessaire!

et vous quelle est votre sentiment? merci.

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2015 : 09:37:05

C'est récupérable, mais normalement compensé par les allocations de sécurité sociale s'il s'agit d'absence pour maladie.

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