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wombat
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 Posté - 17 juin 2015 : 16:49:53
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Pour JPM ( que je salue au passage ) et Vazy, vous avez raison certains aménagements pour les personnes à mobilités réduites sont nécessaires, et rendent service un jour ou l'autre à des personnes qui n'en éprouvent pas le besoin actuellement. Et je ne m'oppose pas à ce genre d'aménagements ( loin de là !!! ).
Mais , en l'état actuel de la question posée par le syndic, celle-ci concerne une autorisation à lui donner , pour faire étudier par un bureau d’études spécialisés, un projet d’aménagement sur les parties communes de la Résidence, pour l’accès à des locaux commerciaux, aux fins de la mise aux normes... . et non une autorisation d’effectuer des travaux. En fait, on est bien d'accord, cette autorisation, il n'a aucun besoin de la demander au syndicat des copropriétaires, et il peut tout seul - comme un grand - faire faire cette étude...
Je rejoints donc la remarque de nefer : La SCI , si elle souhaite procéder à des travaux d'aménagement, doit soumettre son dossier (avec tous les documents nécessaires) au vote de l'AG à l'article 25.
cette SCI doit rédiger le texte de la résolution et le projet de résolution.
Et comme en tant que syndic, il ne l'a pas fait, je crains que la remarque de gédehem soit prémonitoire :
Le syndic, par une résolution alambiquée, tente quasi frauduleusement d'embarquer le syndicat dans une démarche et des travaux qui ne le concernent en rien ....
Ă suivre donc... |
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nefer
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 Posté - 17 juin 2015 : 17:18:34
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L'Ă©tude doit ĂŞtre faite par les locaux demandeurs Ă leurs frais |
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wombat
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23
Posté - 20 juin 2015 : 18:28:58
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L'AG, s'est déroulée et merci pour vos conseils, la question posée a été considérée comme inutile, et n'a pas fait l'objet d'un vote.
Pour une fois, je n'étais pas seuil à argumenter, en fait, 2 nouveaux copropriétaires ont eux aussi exprimés leurs désaccords sur le bien fondé de cette question alambiquée, voire fallacieuse.
Entre-autre : Aucune raison de demander un accord pour un projet d'étude d'aménagement, étonnement que le syndic avance "couvert" sur ce projet, étonnement que d'office il soit prévu une emprise sur les parties communes...
Le conseil syndical et le syndic ont été mal à l'aise, lorsqu'il a été rappelé qu'en aucun cas une telle question impliquait une mise en œuvre des travaux, et qu'une AG devrait statuer quand le projet définitif sera fini...Le syndic étant incapable de justifier le pourquoi de sa question, qu'il pensait certainement pouvoir faire passer sans soucis...
Le conseil et le syndic ont préféré faire machine arrière.. l'assemblée a suivi la demande de non vote de cette question !!!
merci votre aidejavascript:insertsmilie(' ') |
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wombat
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24
Posté - 04 juil. 2015 : 12:19:38
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dans mon premier post : j'ai Ă©crit :
A la demande de la société SCI S autorisation à donner au la société X (surface commerciale au rez de chaussée) , pour faire étudier par un bureau d’études spécialisés, un projet d’aménagement sur les parties communes de la Résidence, pour l’accès à ses locaux, aux fins de la mise aux normes pour l’accessibilité PMR selon la loi du 11/02/2005.
Le projet devant être présenté avant fin septembre 2015 à la Mairie de… pour d’éventuelles modifications qui pourraient être imposées par les services de la Mairie.
Je n'avais pas compris la raison d'être de la date de présentation du dossier à la Mairie, il me semble avoir enfin trouvé sa raison d'être..
Dans une revue mensuelle d'information juridique au service du particulier, je lis : HANDICAP ACCESSIBILITÉ RETARDÉE : les établissements recevant du public, notamment les commerces, devaient en principe s'être mis aux normes d’accessibilité aux handicapés le 1 janvier 2015. Les travaux de conformité n'ayant pas été réalisés..des délais supplémentaires pour faire ces aménagements des locaux peuvent être demandés en mairie, impérativement avant le 27 septembre 2015..
Voilà , alambiqué le fonctionnement du syndic, il aurait été plus honnête de donner cette information sur le retard de mise en conformité ( 10 ans pour se mettre aux normes quand même ! ) et le pourquoi du dossier avec la mairie... |
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GĂ©dehem
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25
Posté - 04 juil. 2015 : 15:44:00
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C'était précisé au "PS" du post 12 du 1 juin 2015 ..... |
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nefer
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Posté - 04 juil. 2015 : 16:26:27
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citation: Initialement posté par Gédehem
C'était précisé au "PS" du post 12 du 1 juin 2015 .....
C'est à se demander si certains lisent les réponses qui sont faites...
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wombat
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Posté - 04 juil. 2015 : 17:26:27
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écrit ci-dessus avec humour par Nefer, c'est à se demander si certain lisent les réponses... et en cf au PS de Gédehem du 1 juin....PS : selon la loi du 11.02.2005 citée, le propriétaire d'un commerce (recevant du public) avait jusqu'au 1er janvier 2015 pour les rendre accessible. Travaux qui s'imposent au propriétaire du local commercial concerné.
eh oui, je lis les réponses ( plutôt deux fois qu'une..) mais sauf erreur de ma part la date du 27 septembre 2015, pour demander à la mairie de bénéficier d'un délais supplémentaire, n'est pas indiquée dans le PS..
merci encore pour vos conseils. |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 juil. 2015 : 23:10:21
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Délai supplémentaire dont le syndicat n'a que faire, le propriétaire concerné ayant eu 10 années pour réaliser les travaux nécessaires.
Ce qu'indiquait la question inscrite : mise aux normes selon loi du ....11/02/2005
On ne peut même pas mettre en avant une "urgence" pour statuer afin de respecter un délai précis..
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wombat
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Posté - 05 juil. 2015 : 07:00:00
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pour Gédehem, très juste votre analyse.. merci. la formulation du syndic n'est pas anodine. Et, le côté alambiqué, voire manipulateur de cette question est malsain vis-à -vis des copropriétaires.. à suivre donc, dans les mois qui viennent |
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GĂ©dehem
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Posté - 05 juil. 2015 : 14:19:44
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le côté alambiqué, voire manipulateur de cette question est malsain vis-à -vis des copropriétaires
Vous ne le saviez pas ?
C'est ce qu'on appelle "DĂ©formation professionnelle ...."  |
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jpaul1
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Posté - 18 juil. 2015 : 11:35:40
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On peut être aussi handicapé temporairement ( accident, maladie...).
Il ne faut pas oublier Ă©galement que cela concerne Ă©galement les femmes enceintes....
La loi sur l'accessibilité est faite pour les personnes à mobilité réduite et non exclusivement pour les handicapés tels que l'on les imagine ( fauteuil roulant etc...). L'accessibilité doit être pour tout type d'handicap (permanent ou temporaire). |
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Autorisation de projet par un bureau d'Etude ? 
