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sonia75
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 Posté - 01 juin 2015 : 10:38:02
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Bonjour à tous,
je me posais une petite question relative aux charges d'entretien des extincteurs.
Dans une copropriété, nous payons des charges pour la maintenance de l'extincteur de l'ascenseur (si j'ai bien compris, je n'ai pas pu obtenir du syndic plus d'infos sur le nbre d'extincteurs, je saurai cela d'ici quelques semaines).
Or, je me demandais si l'extincteur de l'ascenseur qui est obligatoire (sauf erreur de ma part ?), ne devait pas être entretenu par l'ascensoriste comme j'ai cru le comprendre en lisant cet article du Particulier.
" Enfin, le local des machines de votre ascenseur doit aussi disposer d’un extincteur. C’est une obligation qui incombe à votre ascensoriste, en vertu des articles R. 4227-28 et suivants du code du travail, afin d’assurer la sécurité de ses salariés. "
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1...ation-legale
PS : sinon avis bienvenu sur la nécessité d'avoir des extincteurs aux étages si l'immeuble ne présente pas de risque particulier (chaufferie, parking).
J'ai lu que les pompiers ne s'en servent pas a priori (usage de colonne sèche) et que ds ts les cas en cas de feu, il faut immédiatement sortir et ne pas tenter d'éteindre le feu par soi-même... ? Merci !
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Édité par - sonia75 le 01 juin 2015 10:46:14 |
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trendy31
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Posté - 01 juin 2015 : 14:36:39
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Bonjour Sonia,
Vous avez tout à fait raison.
Vous n'avez l'obligation d'avoir (et d'entretenir) des extincteurs que si vous disposez d'un parking en sous-sol ou si votre copropriété rentre dans la catégorie des IGH (Immeubles Grande Hauteur). L'extincteur destiné à la sécurité des techniciens en charge de l'entretien de l'ascenseur ne vous concerne pas et vous n'avez pas à payer pour son entretien.
J'ai rencontré la même situation il y a peu, et le Conseil Syndical de la résidence en question a demandé au syndic de sortir le contrôle de l'extincteur (placé à côté de l'ascenseur, et non dans la gaine technique, ce qui accentue l’ambigüité...) du contrat de vérification des équipements de sécurité. Il l'a accepté sans discuter... d'autant que la facture du prestataire indiquait bien que cet extincteur était lié à l'ascenseur !!
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 01 juin 2015 : 14:57:51
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L'article R 4227-28 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) est ainsi conçu :
L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.
Ce qui veut dire que l'ascensoriste doit veiller à ce que le local de machinerie soit bien équipé d'un extincteur par le syndicat et à ses frais.
Dans les immeubles où l'accès aux poulies impose le passage par une trappe d'accès, le remplacement des trappes anciennes, non équipées d'un contrepoids, a toujours été effectué aux frais du syndicat.
Par contre les équipements de sécurité dans la trémie sont à la charge de l'ascensoriste.
La position exprimée dans le Particulier correspond à celle qui a été exprimée par l'ARC. Votre question donne l'occasion de refaire le point car il est bien certain que le texte vaut avant tout pour les locaux exploités par un employeur.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 01 juin 2015 : 15:32:55
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Ah ! merci sonia75, je découvre ! et JPM explique implicitement pourquoi il peut y avoir des traitements différents d'une copropriété à l'autre pour l'extincteur de la machinerie mais aussi pour d'autres éléments de sécurité comme le bloc d'éclairage de sécurité et ou le disjoncteur (doit être différentiel) du même local.
Différence de traitement aussi pour l'accès à la machinerie : accès impossible pour la machinerie à d'autres que l'ascensoriste ou pas.
Quand l'accès est impossible pour la machinerie à d'autres que l'ascensoriste :
- une expérience que j'ai est que l'ascensoriste a pris en charge les contraintes de sécurité (BAEH, disjoncteur, ..) suite à l'audit quinquennal,
- si c'est le syndicat qui prend en charge, il doit s'organiser pour vérifier que les les contraintes de sécurité sont entretenues normalement par l'ascensoriste.
Cdlt. Louis92.
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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 01 juin 2015 : 16:40:19
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OK, merci bien, du coup je suis un peu perdue car Trendy et JPM donnent 2 réponses contradictoires ou j'ai mal compris...
La copropriété n'est pas l'employeur de l’ascensoriste (qui est une société externe, pas notre employé).
Je ne sais pas où est situé exactement cet extincteur mais ou faut il demander à le positionner exactement svp pour qu'il ne soit plus à la charge du syndicat ? (je ne sais pas ce qu'est une "trémie" ou une "gaine technique", désolée !).
je demanderai à vérifier le contrat de l'ascensoriste également pour voir ce qu'il en est de l'extincteur. |
Édité par - sonia75 le 02 juin 2015 13:54:46 |
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trendy31
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Posté - 02 juin 2015 : 14:48:59
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Oui Sonia, je ferai la même remarque que vous, la copropriété n'est pas l'employeur des techniciens qui interviennent ponctuellement sur l'ascenseur.
La trémie est le "conduit" ou la gaine technique où circule l'ascenseur, et qui inclût toute la machinerie. Si la disposition de l'immeuble le permet (par exemple, s'il y a un sous-sol), il peut exister un accès à cette trémie par une porte dont seul l'ascensoriste détient l'accès. Il y a alors en général un peu de place pour stocker un extincteur dans la trémie.
Dans le cas que je citais, l'immeuble n'ayant ni sous-sol, ni combles suffisamment grands, l'extincteur était placé sur le palier du dernier étage, soit au plus près de la machinerie située en haut de la trémie. C'est ce qui m'a interpellé, un extincteur à usage "général" devant logiquement être placé dans un endroit facile d'accès en cas d'incendie, donc pas au dernier niveau. Il est resté au même endroit après que nous ayons demandé la résiliation du contrat pour son contrôle périodique. De plus, les autres dispositifs de sécurité spécifiques à l'ascenseur (BAEH, disjoncteur...) ne font l'objet d'aucune facturation au syndicat pour leur éventuelle vérification.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 02 juin 2015 : 16:01:04
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citation: La trémie est le "conduit" ou la gaine technique où circule l'ascenseur, et qui inclût toute la machinerie. L'armoire de commande et le moteur de l'ascenseur (la machinerie) peuvent être au-dessus de la trémie (en haut du bâtiment) ou dans un local juste à côté de la trémie (en bas du sous-sol du bâtiment) ou dans un local un peu plus loin (ascenseur hydraulique).
Cdlt. Louis92. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 02 juin 2015 : 17:08:29
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citation: Initialement posté par trendy31
Dans le cas que je citais, l'immeuble n'ayant ni sous-sol, ni combles suffisamment grands, l'extincteur était placé sur le palier du dernier étage, soit au plus près de la machinerie située en haut de la trémie. C'est ce qui m'a interpellé, un extincteur à usage "général" devant logiquement être placé dans un endroit facile d'accès en cas d'incendie, donc pas au dernier niveau. Il est resté au même endroit après que nous ayons demandé la résiliation du contrat pour son contrôle périodique. De plus, les autres dispositifs de sécurité spécifiques à l'ascenseur (BAEH, disjoncteur...) ne font l'objet d'aucune facturation au syndicat pour leur éventuelle vérification.
Merci beaucoup Trendy et Louis de ces précisions très utiles.
Trendy, votre expérience m'intéresse tout particulièrement. Si je comprends bien ce que vous avez dit, vous avez donc résilié votre contrat d'entretien sans changer de place l'extincteur, mais avez-vous obtenu la maintenance de l'extincteur par la société d'ascenseurs du coup ?
Merci encore ! |
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trendy31
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Posté - 02 juin 2015 : 19:20:29
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Nous ne nous sommes pas posés la question, d'autant qu'à ce moment là , nous avions un ascensoriste très cher pour un service qui ne donnait pas satisfaction.
Nous avons simplement demander la résiliation, et le syndic (honte à lui !!!) n'a rien dit sur un éventuel report de l'entretien de l'extincteur vers l’ascensoriste lui-même. Donc a priori, l'extincteur n'est plus vérifié.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 03 juin 2015 : 16:03:44
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citation: Initialement posté par trendy31
Donc a priori, l'extincteur n'est plus vérifié.
Ah ok merci de la précision, c'est pas un peu embêtant quand même ?
De mon côté ce qui m'intéresse c'est que l'ascensoriste l'effectue si la loi le prévoit bien... |
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Entretien extncteur : responsabilité ? 
