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nefer
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 Posté - 01 juin 2015 : 18:32:41
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Posté - 01 juin 2015 : 20:44:29
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Merci Nefer
Entre le bail et le formulaire annexe, je compte pas loin de 30 pages. La démagogie conduit à la folie. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 juin 2015 : 22:24:35
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Merci Nefer
Entre le bail et le formulaire annexe, je compte pas loin de 30 pages. La démagogie conduit à la folie.
est ce pour faire la fortune des vendeurs de consommables???
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 Posté - 02 juin 2015 : 06:22:16
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Sans doute, mais je pense que Mme Duflot n'a même pas envisagé ce porblème;
je rédige un contrat de bail avec un couple de candidats locataires, plus l'ERNMT(une page au minimum mais si on veut etre rigoureux 3 avec la carte) un DPE (5 pages), le réglement de copro en extrait (6 pages) les attestations plomb (une page au mini) amiante, réseau hertzien, puis l'état des lieux (2 pages) et l'inventaire ( 3 pages) dans le cas d'un meublé.
Je joins la copie de mon RIB '1 page) pour les virements et je remplis les 2 pages de la declaration de loyer pour la demande d'allocation logement Ă la caf, le tout bien sur avec une copie pour moi meme
Bail 3*30 = 90
ERNMT et DPE 3*8 = 24
Reglement 3*6 = 18
Attestations3*3 = 9
EDL & inventaire 3*5 = 15
divers 1 + 2*2 = 5
On en arrive Ă 161 pages
Avec une ramette de 500 pages on 'fait' 3 locataires |
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Posté - 02 juin 2015 : 08:31:41
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En même temps ce genre de présentations nourrit toutes les démagogies : on ne loue pas un smoking pour une soirée ! Quand on loue une voiture, combien de pages y a-t-il entre le contrat, l'attestation d'assurance, la carte grise, et le mode d'emploi du véhicule qui fait souvent 400 pages ?
Soyons réalistes, au risque d'être à contre-courant : la simplification est le mirage à la mode mais qui ne débouchera sur rien d'autre que des mesurettes d'affichage, parce que ce que certains appellent la "folie règlementaire" est demandée par le consommateur, qui peut être lui-même d'ailleurs bailleur. L'automobiliste râle qu'on l' "em*****" avec des contraintes, mais devient demandeur de sécurisation dès qu'il pose le pied par terre...
Ainsi le bailleur va réclamer un max de sécurisation contractuelle et règlementaire quand il signe un bail pour sa fille étudiante, c'est ainsi que le monde va...
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Édité par - rédaction Universimmo le 02 juin 2015 08:33:34 |
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Posté - 02 juin 2015 : 10:59:52
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Non, 160 pages pour une location, c'est de la pure démagogie car le locataire ne va pas lire entièrement ses 50 ou 60 pages à lui. C'est phyqiuement impossible;
On peut aussi joindre tous les textes de loi de manière a ce que le locataire (et le bailleur, pourquoi oublie t'on toujours le bailleur) l'ai a sa disposition.
Un contrat ne devrait comprendre QUE ce qui n'est pas dit par la loi.
L'expérience montre d'ailleurs qu'en augmentant le nombre de pages on ne sécurise rien du tout, on augmente le nombre de causes de contestations du contrat (il manque une page, elle n'est pas lisible, la phrase n'a pas été recopiée comme il faut)
Accessoirement dans le cas de la location on ne résout en rien un énorme problème lié à la situation précaire de beaucoup de bailleurs vis a vis de l'appication de laloi (quand la loi est pour eux, ils ne peuvent pas la faire appliquer) |
Édité par - ribouldingue le 02 juin 2015 11:02:29 |
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Posté - 02 juin 2015 : 13:46:24
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Non, 160 pages pour une location, c'est de la pure démagogie car le locataire ne va pas lire entièrement ses 50 ou 60 pages à lui. C'est phyqiuement impossible;
On peut aussi joindre tous les textes de loi de manière a ce que le locataire (et le bailleur, pourquoi oublie t'on toujours le bailleur) l'ai a sa disposition.
Un contrat ne devrait comprendre QUE ce qui n'est pas dit par la loi.
L'expérience montre d'ailleurs qu'en augmentant le nombre de pages on ne sécurise rien du tout, on augmente le nombre de causes de contestations du contrat (il manque une page, elle n'est pas lisible, la phrase n'a pas été recopiée comme il faut)
Accessoirement dans le cas de la location on ne résout en rien un énorme problème lié à la situation précaire de beaucoup de bailleurs vis a vis de l'appication de laloi (quand la loi est pour eux, ils ne peuvent pas la faire appliquer)
Parce que bailleur est un métier et non un loisir ! Ceux qui louent leur voiture par internet vont bientôt l'apprendre à leurs dépens...
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Posté - 02 juin 2015 : 20:29:16
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Tiens, je loue chez avis depuis 20 ans, parfois chez Hertz, rarerement chez Europcar. ca m'arrive de louer chez Ucar mais jamais je ne loue la voiture d'un particulier.
De combien de page est fait le contrat de location chez Avis? 4 pages
Quand on loue une chambre d'hotel? Zero page.
Quand vous achetez un billet de métro, vous devriez savoir un nombre considérable de choses sur les risques que vous prenez, les indemnisations auxquelles vous pourriez avoir le droit en cas d'agression, et l’absence totale d’intérêt pour le Stif et la ratp sur votre voyage même avec 12 heures de retard.
Bilan, zero page;
Pourtant l'air n'est pas clean dans le métro, loin de la....
Mais c'est vrai qu'en louant un appartement, vous risquez la mort ou la longue maladie, contrairement au métro (ou même a l'étudiant qui a suivi ses études a Jussieu). C'est parce que tous les bailleurs sont des délinquants potentiels et que les hommes politiques des professionnels. |
Édité par - ribouldingue le 02 juin 2015 20:36:44 |
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Posté - 03 juin 2015 : 14:34:53
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Tiens, je loue chez avis depuis 20 ans, parfois chez Hertz, rarerement chez Europcar. ca m'arrive de louer chez Ucar mais jamais je ne loue la voiture d'un particulier.
De combien de page est fait le contrat de location chez Avis? 4 pages
Vous oubliez ce qu'il y a dans le véhicule... |
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Posté - 03 juin 2015 : 14:43:22
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Oui, la notice du constructeur que je ne signe pas? |
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biscotte
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Posté - 12 juin 2015 : 11:30:52
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Bonjour et merci pour les liens, je viens de prendre connaissance du contrat type, pas trop de changement pour moi car les mien contenaient déjà la majeure partie de cela par contre je n'ai pas bien compris ce que l'on doit faire de l'annexe:
Doit-on joindre cette notice explicative au bail?
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Pcg84
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Posté - 12 juin 2015 : 13:50:26
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Oui, relisez le titre de l'arrêté :
citation: Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale |
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biscotte
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Posté - 12 juin 2015 : 15:25:06
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oui oui j'avais bien lu, il faut croire que je n'en croyais pas mes yeux !
Je trouve qu'ils nous "neuneutise" par tous les bouts en ce moment, bientôt ils nous sera demandé de tenir la main du locataire pendant la visite... |
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Posté - 12 juin 2015 : 15:33:44
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Surtout de lui donner la pièce....
Le bailleur est un méchant... Il faut évidemment faire signer chaque page de cette annexe imprimée en double exemplaire (triple s'il y a deux locataires) pour preuve qu'on la bien montré ou fourni |
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nefer
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Posté - 12 juin 2015 : 15:40:35
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ne pas oublier l'encadrement des loyers Ă Paris qui vient de sortir |
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biscotte
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Posté - 12 juin 2015 : 18:25:47
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un de mes appartement est régulièrement loué en coloc par 3 personnes avec chacune une caution, je fais donc 7 exemplaires au total...voyez combien je vais avoir de pages à photocopier maintenant...ça va fumer dans l'imprimante :) |
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biscotte
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Posté - 17 juin 2015 : 17:08:01
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ouh la belle pub!
***modération: suppression faite***
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Édité par - nefer le 17 juin 2015 21:00:42 |
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Posté - 11 juil. 2015 : 19:33:48
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Je me lance pour le premier aout avec ce contrat obligatoire, pas le choix. En attendant, j'essaye d'utiliser mon contrat actuel de 4 pages le plus longtemps possible;
Ce nouveau bail avec son annexe interminable est une horreur.
Qui s'est lancé la -dedans?
J'ai tenté de réduire l'annexe en la présentant en police taille 9 au lieu de 12 et en supprimant tous les sauts de lignes en excès (le rédacteur est un sacré fiéfé de fonctionnaire à la noix, soit dit en passant, aucun esprit pratique) mais j'en suis encore au total à 29 pages, et j'ai mis les notes du bail (presque 50 notes de bas de page, crénom de nom....) très mal utilisées sur ce document en police taille 8
Je ne me vois pas présenter ça aux locataires, et faire signer tout cela. Je me fais deja incendier avec mon bail 4 pages et mon DPE 5 pages et mon état des lieux plus inventaire de 3 pages, mon ERNMT et mon réglement intérieur de 6 pages, plus les ondes herziennes, le plomb, l'amiante, et quand j'ai le moral la liste des réparations locatives, mais la non je ne peux pas.
Quelqu'un y arrive t'il autrement? |
Édité par - ribouldingue le 11 juil. 2015 19:59:41 |
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biscotte
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Posté - 12 juil. 2015 : 09:20:28
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pas mieux, j'ai donc repris le texte du nouveau bail, mélangé au mien, en enlevant les parties qui ne me concerne pas, j'en suis à 11 pages de bail...Ensuite c'est pareil que vous avec le dossier des diagnostics, moi aussi je mets la liste des réparations locatives etc...Donc une trentaine de pages en tout
Comme je fais des colocations le plus souvent tout est faire en beaucoup d'exemplaires...
J'ai lu qu'il était stipulé que la parties des diagnostics annexes etc pouvait être mis sur le support de notre choix, je me demande qi pour les prochains je ne vais pas mettre cette partis en fichier Pdf avec un récépissé listant les pièces à signer par les locataires,
Est-ce que vous pensez que l'on peut faire comme ça? |
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Posté - 12 juil. 2015 : 10:47:38
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Le souci majeur est que sur le DPE (par exemple, mais idem des autres) personne le lit et personne n'en veut, mais que si le locataire se met a avoir des mauvaises relations avec vous il va vous reprocher de ne pas l'avoir fourni, puis de ne pas avoir fourni toutes les pages, ou que ce que vous avez n'est pas lisible, ou que la version de votre PDF n'est pas lisible.
Je viens d'avoir un cas personnel dans lequel ce n'est même pas le locataire qui m'a embêté (pour ne pas dire plus) avec le DPE, mais la caf (on croit rêver)!!!
Le locataire s'est plaint d'insalubrité, a fait le grand jeu avec plainte à la mairie puis à l'Ars puis a la Caf (ce coup-ci pour indécence, on tire dans tous les coins en espérant qu'un billet de tombola sera gagnant, le but était de pouvoir rester dans le logement sans rien payer) et en fin de compte il n'y avait rien mais la caf pour concéder quelque chose au locataire m'a indiqué que ce n'était pas bien du tout de ne pas avoir fourni le DPE et le constat d'absence de plomb ( on se plaignait de toute autre chose, mais quand on se plaint on ratisse très large)
personnellement je n'aurais aucun problème a fournir en un seul exemplaire un document utile au locataire, mais en tant que bailleur je veux SURTOUT me protéger contre des actions que je qualifierais d'abusives.
Quand Madame Duflot fait semblant de croire que les rapports locataires-bailleurs peuvent se faire par Ă©change Ă©lectronique, elle marche sur l'eau (Et c'est nous qui payons les palmes).
Ceci dit si on trouve une méthode pour le faire et qui nous protège, je suis mille fois preneur.... |
Édité par - ribouldingue le 12 juil. 2015 11:03:32 |
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Posté - 12 juil. 2015 : 10:49:35
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L'autre grand problème (Pensez-vous que cela soit possible, je n'ai aucune réponse sensée) est que sans aucune jurisprudence, il est assez difficile d'énoncer ce qui est autorisé et ce qui est interdit, et qu'il va donc falloir attendre 3 à 7 ans pour posséder cette jurisprudence, et qu'avec la vitesse actuelle de modification tous azimuts de nos gribouilles, cette jurisprudence sera établie alors que la nouvelle version d'une nouvelle loi sera deja en route. |
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bail loi ALUR les textes sont sortis 
