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jmr91200
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 Posté - 01 juin 2015 : 22:36:00
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Bonsoir,
Dans l'éventualité de la mise en place d'un site internet (avec un accès restreint) répertoriant des informations essentielles de notre copropriété, est-ce que :
- une résolution doit être voté en AG ?
- les frais (nom de domaine + hébergement) peuvent être pris en compte/budgétisés sur le budget CS ?
Merci.
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Posté - 02 juin 2015 : 06:51:08
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est ce que vous nous parlez d'un site internet que le syndic pro a obligation de mettre en place au 01/01/2015 ? ou nous parlez vous d'un site internet mis en place par le CS, par exemple ?
Sans le premier cas : pas de résolution d'AG, pas de frais à payer, seuls éventuellement les honoraires peuvent en "pâtir"...
Dans le second cas : si ce site est fait aux frais du syndicat, il faut effectivement une résolution d'AG avec le budget qui va avec, ainsi que les dates d'exigibilité qui vont avec les appels de fonds.
Si la somme est de quelques euros, les fonds peuvent être pris sur le budget "gestion courante", mais cela doit être précisé dans la résolution. |
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9720fm
Contributeur actif
271 message(s)
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 2
Posté - 02 juin 2015 : 09:07:30
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jmr91200, vous allez un peu vite. Avant d'engager des frais pour le syndicat même avec son feu vert, vous devriez vous assurer que dans la durée (1 an par exemple):
- le responsable du site du CS aura la ténacité et la disponibilité pour assurer le service,
- les copropriétaires visitent et exploitent suffisamment les informations mises sur le site.
Dans l'immédiat pour l'AG, la priorité serait plutôt de préciser les infos qui seraient sur ce site (autres que celles de l'Extranet du syndic) et de proposer en questions diverses de demander aux copropriétaires ce qu'ils attendraient d'un site CS et de demander combien d'entre eux sont intéressés.
S'il y a suffisamment de demandeurs, démarrer sur une espace "pages persos" pour valider dans la durée.
S'il n'y en a pas assez, démarrer éventuellement un site à l'usage du seul CS (il peut être utile et efficace pour le CS).
A défaut de cette précaution "pages persos pendant 1 an", si le site du CS n'arrivait pas à fonctionner vraiment (vu des copropriétaires), c'est le CS tout entier qui en pâtirait.
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Posté - 02 juin 2015 : 09:53:51
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rambouillet : la loi ALUR n'oblige pas le syndic a ouvrir un extranet, mais à le proposer à l'AG à larticle 25. L'aG peut rejeter cet extranet :
article 18.1 loi de 1965 -de proposer, à compter du 1er janvier 2015, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité de l'article 25 de la présente loi. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical.
Pour un site internet, ce sont des dépenses du SDC, et pas des frais du CS. Obligation de passer par l'AG. La question suivante sera : qui pour le créer ? qui pour le faire fonctionner ?   |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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4
 Posté - 02 juin 2015 : 10:27:40
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rambouillet,
- site internet crée et gérée par le C.S.
- la dépense est minime, 70 € à l'année.
- pour l'obligation du 01/01/2015, vous parlez d'un site extranet ?
9720fm,
- comment puis-je aller trop vite? Puisque je n'ai encore rien fait, si je parle d'éventualité, c'est juste une idée pour le moment :)
- désolé mais étant de la partie, je refuse de me créer une contrainte technique avec des solutions type "pages perso"
philippe388,
- qui pour le créer ? moi
- qui pour le faire fonctionner ? moi
- mais je peux me faire rembourser sur facture ? (j'imagine mal le service compta s'occuper du paiement en ligne).
L'idée, c'est juste de présenter des informations utiles selon des thèmes (qu'au départ, je pensais présenter sous la forme d'un livret d'accueil) + l'indication qu'un problème a été vu et signalé au Syndic + la publication d'un bilan mensuel. |
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Posté - 02 juin 2015 : 12:03:15
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philippe :
"article 18 :
I- .... le syndic est chargé ....
- de proposer, etc... "
Le syndic a bien obligation de faire un site extranet sous la forme d’une proposition, sauf si l'AG en décide autrement.
Toutefois, il faut attendre le décret prévu à l'article 47 pour savoir ce qu'il y aurait obligation de mettre...
jmr91200 : oui je parlais de ce fameux site appelé "extranet" par certains et qui en fait est "un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés". Pour 70 €/an, cela peut rester dans le budget "gestion courante", mais comme toutes dépenses cela doit passer par un vote en AG au préalable. |
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trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
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Posté - 02 juin 2015 : 12:37:26
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L'idée de JMR est très intéressante, car ce que proposent les syndics dans leur extranet ne répond généralement pas à la totalité des besoins en information des copropriétaires. Les documents (RdC, convocations AG, PV...), c'est très bien, mais çà manque souvent d'explication sur la façon dont une décision est prise, et çà n'aide pas non plus à l'anticiper car ce n'est pas le but.
Est-ce que la dépense liée à l'hébergement du site envisagé ne pourrait pas simplement s'inscrire dans le budget de fonctionnement du CS (comme l'achat d'enveloppes, de timbres ou autres, une cotisation à l'ARC...), voté bien entendu en AG dans le cadre du budget global, mais sur lequel on ne rentre pas dans le détail ? Le CS effectuant les dépenses se fait ensuite rembourser sur justificatif.
Sinon, comme le propose 9720fm, une étape intermédiaire via des pages persos ou un hébergeur de blogs gratuit peut servir à tester l'utilité et à convaincre l'année suivante de voter la dépense en question. Bien sûr, toutes les fonctionnalités ne seront pas disponibles (par exemple, pas forcément possible de mettre en ligne des fichiers volumineux), mais ce sera toujours mieux que rien.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 02 juin 2015 : 12:53:46
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un site internet géré par le CS n'est pas dans l'objet et les textes réglementaires d'un syndicat. Donc il y a nécessité d'obtenir l'avis majoritaire des présents et représentés pour pouvoir faire cette dépense, hors objet. |
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trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
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Posté - 02 juin 2015 : 14:39:32
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Certes, mais existe-t-il une liste claire et exhaustive de ce que peut faire un CS et qui soit "dans l'objet et les textes réglementaires d'un syndicat" ?
Dans ces conditions, un courrier (affranchi) d'information aux copropriétaires doit-il être autorisé ? De même la location d'une salle si une réunion collective est utile entre 2 assemblées ? Ou celle d'un projecteur pour présenter et comparer des éléments relatifs à de futurs travaux ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 02 juin 2015 : 17:01:11
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trendy31 :"Certes, mais existe-t-il une liste claire et exhaustive de ce que peut faire un CS et qui soit "dans l'objet et les textes réglementaires d'un syndicat" ?"
Article 21 de la loi du 10 juillet 1965
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V)
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, faisant notamment état des frais afférents au compte bancaire séparé, effectuée par le conseil syndical, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.
Le conseil syndical peut proposer de ne pas procéder à la mise en concurrence mentionnée au troisième alinéa lorsque le marché local des syndics ne permet pas cette mise en concurrence. Le syndic notifie cette proposition aux copropriétaires dans un délai leur permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. La proposition du conseil syndical ne fait pas l'objet d'une question inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.
Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
Article 26 du décret du 17 mars 1967
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 12
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'éxecution.
Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 21 du présent décret.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.
.....................
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.
La mission du syndic est clair : il controle la gestion du syndic et les comptes du syndicat, il assiste le syndic, il prépare l'OdJ et le budget en concertation avec le syndic, il se saisit de tous les dossiers concernant le SDC.
Créer un site internet ne fait pas partie de la mission du CS, par conséquent cette dépense ne fait partie d'un budget alloué au CS. C'est la seule AG qui décidera de cette création avec le budget; une dépense de fonctionnement du SDC.
Louer une salle ou un projecteur pour une AG fait partie des dépenses du SDC. Le papier, les encres, les conseils d'experts sont des dépenses du CS.
jmr91200 : "qui pour le créer ? moi
- qui pour le faire fonctionner ? moi
- mais je peux me faire rembourser sur facture ? (j'imagine mal le service compta s'occuper du paiement en ligne)."
Ouh la !!! le " moi je" tout seul est loin de la mission d'un président du CS, qui est un collège, avec des décisions collégialles.
L'AG pourrait décider aussi que d'autres copros non membres du CS participent à l'élaboration et à la maintenance de ce site ! Un expert en informatique, en CAO, , un créateur site , seront plus à même créer un sité que des membres du CS qui ne sont pas de la partie !
jmr91200 : designer, "j'ai"créé une plaquette et un journal pour notre résidence, mais avec l'aide et l'accord de tout le CS .
Cout 0 Euros. L'AG a adopté la création de cette plaquette et de ce journal, et un budget pour leurs éditions.
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Édité par - philippe388 le 02 juin 2015 17:05:08 |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 02 juin 2015 : 18:43:42
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citation: Initialement posté par philippe388
Ouh la !!! le " moi je" tout seul est loin de la mission d'un président du CS, qui est un collège, avec des décisions collégialles.
L'AG pourrait décider aussi que d'autres copros non membres du CS participent à l'élaboration et à la maintenance de ce site ! Un expert en informatique, en CAO, , un créateur site , seront plus à même créer un sité que des membres du CS qui ne sont pas de la partie !
Comme d'habitude, vous extrapolez mes intentions sans me connaitre car il se trouve que c'est une des compétences de mon métier.
Justement je cherchais des informations sur le côté juridique de la chose afin d'en discuter avec les autres membres. |
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trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
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Posté - 02 juin 2015 : 19:16:08
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Philippe,
J'ai beau relire l'article 21 que vous nous assénez au marteau pilon, je ne vois rien qui y indique que le CS pourrait se faire rembourser la location d'un salle ou d'un équipement dans le cadre d'une réunion d'information (et pas d'une AG, vous avez lu en diagonale !!!)... et pourtant nous l'avons déjà fait dans ma résidence !!!
Faut-il en conclure que le CS doit demander en AG l'autorisation de faire des dépenses pour rassembler les copropriétaires hors du contexte des AG, afin par exemple de recueillir leur avis sur un plan pluriannuel de travaux ? Et si ces dépenses n'ont pas été préalablement votées, le CS devra-t-il se retrouver pieds et poings liés jusqu’à la prochaine AG ? Ou inviter les copropriétaires à une réunion en plein air ? Etonnez-vous ensuite que personne ne veuille s'investir dans un CS...
Pour ma part, je ferai plus court en matière de citation :
Article 27 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
Rien n'étant détaillé à propos de ces dépenses nécessitées, je ne vois pas ce qui empêche d'y inclure l'abonnement à un hébergeur Internet pour y installer un site Web facilitant le travail du CS. En quoi un tel site serait-il plus ou moins adapté que l'envoi de courriers par la Poste pour informer les copropriétaires ? Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais nous vivons au XXIe siècle !!! Et vous ne savez rien de la situation de jmr91200, peut-être s'agit-il d'une résidence avec une majorité de bailleurs habitant à l'autre bout de la France, donc quasiment impossibles à rencontrer.
Qui plus est, vous le critiquez quand il annonce qu'il veut créer lui-même un site Web et le faire vivre, mais rien ne vous dit qu'il le fera sans en parler au reste du CS. J'ai plutôt l'impression qu'il est le seul à avoir la compétence pour ce genre de choses et qu'il essaie pour le moment de se renseigner sur la façon de couvrir les dépenses qu'entrainerait son idée avant de la présenter à d'autres personnes.
Et vous au fait, comment faites-vous circuler l'information dans votre copropriété ? Par la fenêtre avec un porte-voix ? Sur des tablettes de cire ? Ou en gravant le menhir planté dans le jardin ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Édité par - trendy31 le 03 juin 2015 01:05:54 |
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