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Calendrier
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 Posté - 02 juin 2015 : 16:30:57
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Bonjour à tous,
Le CS vient d'autoriser des travaux dans des parties communes sans décision AG.
Ils se disent "couverts" car le montant de ces travaux peut être pris dans le budget 2015 adopté.
De plus, les membres du CS n'ont pas reçu délégation de pouvoir pour suivre ces travaux (ni pour les autres dans la copropriété d'ailleurs).
Le CS est toujours présent avec le syndic pour la réception de tous les travaux et vérifie à ce moment-là si le PV de réception des travaux est correctement établi. Ce qui me paraît normal.
Ils n'ont pas d'assurance responsabilité civile.
Que dire de cette situation ?
Merci
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Gédehem
Pilier de forums
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1
Posté - 02 juin 2015 : 17:07:29
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S'agissant en général de travaux d'entretien prévus au budget prévisionnel, la décision d'AG est intervenue, au moins sur la dépense..
Pas besoin d'une autre décision.
Le CS n'a sans doute rien décidé : c'est le syndic qui passe commande, même si c'est le CS qui "décide" de ce qu'il faut commander.
Tout ceci est généralement affaire d'organisation interne syndic/CS, le syndic n'étant pas toujours sur place, à la différence des membres du CS.. |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 02 juin 2015 : 17:30:21
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de quels travaux s'agit il ?
si c'est de l'entretien courant, c'est le syndic qui décide |
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Gédehem
Pilier de forums
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3
Posté - 02 juin 2015 : 21:19:14
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Ils n'ont pas d'assurance responsabilité civile.
Dans bien des contrats d'assurance de syndicats, la couverture du CS et des employés est comprise.
Il faut voir le contrat.
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jmr91200
Contributeur senior
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4
Posté - 02 juin 2015 : 21:42:06
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citation: Initialement posté par Calendrier
Bonjour à tous,
Le CS vient d'autoriser des travaux dans des parties communes sans décision AG.
Qu'est-ce que vous fait dire cela ? |
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Calendrier
Contributeur actif
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5
Posté - 02 juin 2015 : 22:25:44
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Je n'ai pas été précise. Je vais tenter de l'être.
Le détail des charges à venir pour 2015 et son montant global (budget 2015) ont été adoptés par l'AG.
Mais ces travaux-là de rénovation n'apparaissent pas dans ce budget 2015, et par conséquent il n'y a pas de montant non plus.
Sous le prétexte que le budget n'est pas dépassé à fin mai 2015, et encore loin de l'être, le CS a donné son accord au syndic (ou le syndic au CS ?) pour faire faire des travaux qu'ils (CS et syndic, CS ou syndic ?) jugent nécessaires.
Le projet pour ces travaux a pourtant été rejeté à la dernière AG.
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 02 juin 2015 : 23:07:10
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citation: Initialement posté par Calendrier
Je n'ai pas été précise. Je vais tenter de l'être.
Le détail des charges à venir pour 2015 et son montant global (budget 2015) ont été adoptés par l'AG.
Mais ces travaux-là de rénovation n'apparaissent pas dans ce budget 2015, et par conséquent il n'y a pas de montant non plus.
Sous le prétexte que le budget n'est pas dépassé à fin mai 2015, et encore loin de l'être, le CS a donné son accord au syndic (ou le syndic au CS ?) pour faire faire des travaux qu'ils (CS et syndic, CS ou syndic ?) jugent nécessaires.
Le projet pour ces travaux a pourtant été rejeté à la dernière AG.
si ces travaux n'ont pas été approuvés à la dernière AG, le syndic ne pouvait pas en donner l'ordre de service, même si la trésorerie est positive |
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Gédehem
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7
Posté - 03 juin 2015 : 00:51:09
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Pas d'autre piste : dans la mesure où ces travaux précis ont été rejetés par une AG, le syndic ne peut en aucun cas passer le marché.
Surtout s'agissant de "travaux de rénovation" (?) qui n'entreraient pas dans le cadre du budget prévisionnel.
Groupez vous, faite une note (LRAR) au syndic pour contester cette façon de faire et le refus de valider une dépense pour des travaux qu'une AG a rejeté.
Ce faisant, ayant passé outre la décision d'AG, il a non seulement engagé sa responsabilité vis à vis du syndicat, mais il a agit hors de son mandat, à titre personnel, et non 'es qualité syndic'. (NB : le syndic est chargé d'appliquer les décisions d'AG L.art.18)
C'est un cas très classique : il devra supporter seul les fonds engagés. (*)
Note à diffuser aux copropriétaires.
(*) l'entreprise peut aussi être mise en cause : elle devait s'assurer que le syndic avait bien délégation de pouvoir pour passer ce marché, le mandat du syndic n'étant pas délégation générale pour tout. |
Édité par - Gédehem le 03 juin 2015 00:55:18 |
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Calendrier
Contributeur actif
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8
Posté - 03 juin 2015 : 13:05:10
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Bonjour à tous,
Merci pour vos interventions.
Je vais préparer la note LRAR au syndic en collaboration avec d'autres mécontents, avec copie aux copropriétaires.
J'ai besoin de précisions pour cela.
Comment mettre en cause l'entreprise qui effectue ces travaux de rénovation rejetés par l'AG ?
Cette entreprise a sans doute agi de bonne foi en pensant qu'un autre chantier qui a été décidé par l'AG lui permettait de s'attaquer à celui-ci "rejeté". Dans la foulée, l'entreprise n'aura pas cru bon de vérifier les formalités pour ce chantier "rejeté".
S'agissant du syndic, nous allons lui signaler son entorse à la loi avec une description des faits.
Mais se pliera-t-il à notre refus de valider cette dépense ?
Nous allons lui demander de prendre en charge les fonds engagés pour ce chantier illégal, honoraires syndic et autres frais compris.
Ce sujet sera abordé à l'AG. Quelle tournure pourrait prendre les choses si le CS ne réagit pas ?
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Calendrier
Contributeur actif
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9
Posté - 03 juin 2015 : 16:20:32
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Pas de suggestion ?
Une préparation mentale (à défaut de physique) me permettrait d'anticiper la réaction de ce CS instigateur, et du syndic bien sûr qui utilisera son baratin habituel.
Pour quelle(s) situation(s) précise(s) les conseillers syndicaux sont-ils obligés d'être assurés ?
Je sens que Gédehem va perdre patience car il a dû mille fois répondre à cette question. Je la tente quand même.
Il ne pourra pas m'attraper...
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 juin 2015 : 12:29:26
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Pas sur, j'ai le bras long ......
Le fond de l'affaire est la position de la minorité face à une majorité active, ou éventuellement (c'est souvent le cas) à une majorité de fait silencieuse, passive, mais "suiviste" de quelques actifs ...
Ce doit être le cas ici, avec un CS (quelques membres) directifs, un syndic qui suit pour ne pas de faire tirer les oreilles, et une majorité ignorante qui suit le CS les yeux fermés.
Par delà le fait de ces travaux, c'est sans doute tout le fonctionnement du syndicat qui est concerné. Les pratiques sont telles que les membres du CS, les potiches comme les directifs, sont reconduits avec les félicitation de l'assemblée, sans grande opposition, ou à la marge.
Le trait est peut être grossi, mais c'est en gros le schéma. Ces travaux ne sont qu'un fait, sans doute important, parmi bien d'autres ...
Vous pouvez (un groupe : ne restez pas solitaire) tenter l'information, la note explicative (faire simple) distribuée dans les bal des copropriétaires (envoyée aux bailleurs ?).
Pour l'assurance RC des conseillers ? En réparation du préjudice subit par un copropriétaire (le syndicat) en raison de sa faute dabns l'exercice de son mandat de conseiller.
Il faut un préjudice conséquence d'une faute, le tout constaté et réparé par un juge.
C'est 100 balles. |
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Sylas
Contributeur débutant
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Posté - 05 juil. 2015 : 19:02:15
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Le CS ne peut entreprendre des travaux de quelque nature que ce soit, sauf à avoir reçu mandat et budget de la part de l'assemblée générale des copropriétaires. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 05 juil. 2015 : 19:27:21
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Le CS a reçu mandat et budget de la part de l'assemblée générale des copropriétaires. Le CS n'ayant pas élu de président, 3 conseillers informent, chacun de leur côté, le syndic qu'il faut passer l'OS à l'entreprise X et 3 autres que le syndic doit passer l'OS à l'entreprise Y.
Sylas, expliquez comment fait le syndic pour agir suivant l'avis collégial du CS en l'absence de président de CS.
Cdlt. Louis92.
Toute ressemblance avec un autre sujet n'est pas fortuite du tout. |
Édité par - Louis92 le 05 juil. 2015 19:28:44 |
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Sujet |
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CS autorisant travaux non décidés en AG 
