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Auteur

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jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut:

Posté - 05 juin 2015 : 21:20:49

Bonsoir,

Nous sommes une copropriété habitée depuis plus de 2 ans, nous pouvons profiter de la TVA à taux réduit (10%) mais il paraît que ce n'est pas applicable à toutes les prestations. Comment bien le déterminer ?

Merci.

Signature de jmr91200

Membre/Président CS.

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut:

Posté - 06 juin 2015 : 07:27:29

jmr91200 : pour vos longues soirées d'hiver :

http://circulaire.legifrance.gouv.f...ir_10551.pdf

maintenant si vous avez des exemples précis.... on peut essayer de confronter les réponses... et il y aura peut-être un fiscaliste qui traîne sur UI

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 06 juin 2015 : 09:32:30

Un CS sérieux devrait se faire un petit tableau des taux applicables en fonction des prestations usuelles de sa copropriété.

Je ne fais pas partie de CS sérieux : se contenter de vérifier par rapport à une facture précédente de même type de prestation n'est pas suffisant car, dans le doute, des entreprises font des devis et des factures comme pour une copro de 2 ans. Et le syndic ? il paye.

Cdlt. Louis92.

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