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walker29
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 Posté - 09 juin 2015 : 22:43:34
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Bonjour,
Notre déclaration préalable pour un abri de jardin a été refusé au motif qu'il ne respecte pas le passage suivant du règlement de lotissement :
"Mentions complémentaires : les reculs des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques seront compris entre 5m et 10m"
L'abri sera installé à l'alignement (frontière entre mon terrain et la voie publique), et à 5 mètres de l'axe de la voie publique (route + espace vert + trottoir).
Il me semblait qu'un recul par rapport à la voie publique était calculé par rapport à son axe même si rien n'était précisé (sinon on utilise la notion d"alignement").
Qui a raison et comment me justifier?
Si mon interprétation est la bonne, quel recours puis-exercer ?
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walker29
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 Posté - 12 juin 2015 : 19:50:21
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Je vois que je ne suis pas le seul à ma poser cette question, je retrouve plusieurs fois la question sur des forums ou d'autres sites, mais personne ne semble avoir de réponse... |
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 Posté - 12 juin 2015 : 20:12:01
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Rechercher dans le rapport de présentation du pos/plu |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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walker29
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Posté - 12 juin 2015 : 21:29:48
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Le rapport de présentation du POS (je ne sais pas ce que c'est). La mairie ne m'a donné que les articles du PLU 1AUH.11 au 14.
L'article 6 : "les constructions doivent être édifiées à une distance comprise entre 0 et 15 mètres de l'alignement existant"
Étant donné que le règlement de lotissement est encore valable, je suis toujours dans l'incertitude.
Un recul par rapport à la voie doit-il être pris par rapport à son axe, et si non, pourquoi ne parle t-on pas d'alignement ?
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Posté - 12 juin 2015 : 22:44:26
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l'information que vous rapportez est insuffisante.
allez en mairie et demandez à consulter le POS dans son ensemble vous y trouverez d'autres pièces que le règlement |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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walker29
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Posté - 13 juin 2015 : 08:24:55
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Nous avons été trois fois à la mairie et à chaque fois on repart avec un petit morceau du PLU (qui semble avoir remplacé le POS depuis 2011).
Lorsqu'on y va on nous donne l'extrait de ce PLU qui correspond à notre zonage soit la zone 1AUH qui indique en article 6 : "les constructions doivent être édifiées à une distance comprise entre 0 et 15 mètres de l'alignement existant".
Nous pouvons y retourner une 4ème fois mais je ne sais pas quoi demander et si on me donne la totalité du PLU, quoi regarder (lorsqu'on y va il n'y a pas de partie "définitions" ni de graphiques explicatifs). Le PLU lui est bien rédigé, car il précise bien de prendre l'axe de la voie ou l'alignement selon les cas...
Enfin, Déclaration Préalable a été refusée au seul motif du règlement de lotissement (a priori ils n'ont même pas regardé le PLU) indiquant "les reculs des bâtiments annexes par rapport aux voies et emprises publiques seront compris entre 5m et 10m". Ce que nous contestons étant donné que cette limite est difficilement interprétable (axe ou alignement ?). |
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Posté - 13 juin 2015 : 09:54:57
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soit vous prenez le temps de consulter en mairie le PLU dans toutes ses annexes et documents, ainsi que le permis d'aménager, soit vous payez un tiers pour le faire : un avocat spécialisé saura faire |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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spirit
Contributeur actif
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Posté - 15 juin 2015 : 22:03:59
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Faut aussi voir les plans du PLU; certains reculs sont indiqués |
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Refus DP - Recul rapport à la voie publique (axe?) 
