|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
allezquesi
Contributeur actif
109 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 10 juin 2015 : 16:58:13
|
Bonjour à tous,
Suite à CSP, le centre des Impôts a notifié une proposition de rectification fiscale portant sur la déclaration des revenus locatifs.
cette rectification est motivée par le fait que l'ensemble des revenus locatifs est supérieur à 15000€, et que par conséquent le régime réel s'applique de plein droit.
Lors de la déclaration, deux types de revenu issus de deux baux ont ainsi été reportés:
- le premier bail porte sur la location d'un bien nu pour un montant inférieur à 15000€, et, donc déclaré en microfoncier.
- le second bail porte sur une location dont l'objet du bail est "un bureau meublé", et, donc déclaré sous le régime Micro-BIC de statut LMNP.
Pourtant, lors de cette déclaration, les informations prises auprès du centre des impôts étaient les suivants :
1) S’agissant des locaux vides
Pour ce type de bail, les revenus issus des loyers constituent des revenus fonciers. S’offrent à vous alors deux possibilités :
- Déclarer en micro-foncier. Le montant des loyers hors charges que vous percevez ne dépasse pas 15 000 €. Ce choix vous permet d’obtenir un abattement de 30% sur vos revenus locatif.
- Choisir l’imposition au réel (un choix qui se fait pour une durée minimale de 3 années).
2) S’agissant des types d’imposition pour une location meublée
Pour un bail meublé, les revenus issus de loyers constituent des recettes, et, sont considérées comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux en qualité de LMP (loueur en meublé professionnel) ou LMNP (loueur en meublé non professionnel). S’offrent à vous alors deux possibilités :
- L’imposition de type micro-BIC. Le montant des loyers charges comprises que vous percevez ne dépasse pas 32 900 €. Ce choix permet l’obtention d’un abattement de 50% sur les revenus locatifs. Il conviendra alors d’utiliser le formulaire complémentaire 2042 C
- Régime BIC réel, et ainsi pouvoir déduire toutes ses charges. Les mêmes que dans le cas de la location vide au régime réel,...
L'interlocutrice rencontrée à l'hôtel des impôts m'avait, verbalement, assurée qu'il était possible de cumuler le Micro-foncier et le Micro-entreprise (BIC), que ces deux statuts étant différents ils permettaient de déclarer des revenus de catégories différentes soit 15 000€ de revenus de locations vides et 32 900€ de revenus de locations meublées.
Aujourd'hui, la situation corrigée de la proposition de rectification fiscale fait toujours mention des revenus de la location meublée; l'inspecteur multiplie par deux le revenu issu du loyer meublé pour l'imputer d'une part en recette LMNP et d'autre part en revenu foncier!!!
Je souhaite contester, et sollicite vos avis et votre aide à la réponse à apporter au contrôleur.
Merci si vous m'avez lu jusqu'au bout, et pour votre aide à venir qui pourrait aussi profiter à d'autres internautes.
|
Édité par - allezquesi le 10 juin 2015 17:01:06 |
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 10 juin 2015 : 17:10:54
|
|
citation: "un bureau meublé Le problème est qu'on ne parle par de bureau meublé mais de bureau équipé, ce qui s'oppose au logement meublé.
Les deux font partie de revenus BIC, mais ne sont pas dans les mêmes catégories. Donc le bureau équipé peut etre déclaré en microbic ou en bic au réel.
citation: a situation corrigée de la proposition de rectification fiscale fait toujours mention des revenus de la location meublée; l'inspecteur multiplie par deux le revenu issu du loyer meublé pour l'imputer d'une part en recette LMNP et d'autre part en revenu foncier!!! Honnêtement je ne comprends rien.
Avec des chiffres peut-être? |
|
|
|
allezquesi
Contributeur actif
109 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 10 juin 2015 : 17:42:55
|
|
citation: citation:
a situation corrigée de la proposition de rectification fiscale fait toujours mention des revenus de la location meublée; l'inspecteur multiplie par deux le revenu issu du loyer meublé pour l'imputer d'une part en recette LMNP et d'autre part en revenu foncier!!!
Honnêtement je ne comprends rien.
Avec des chiffres peut-être?
Le loyer meublé represente 7200€ euros de revenu annuel. L'inspecteur, dans sa rectification fiscale les impute d'une part pour 7200 € dans le micro bic LMNP, puis les réimpute une deuxième fois encore dans les revenus fonciers: ces deux imputations représentent 14400€ euros contre 7200€ .
|
|
|
|
3
Posté - 10 juin 2015 : 20:07:43
|
7 200 de revenus ou de recettes?
Désolé mais votre présentation est tout sauf claire et prête évidemment a confusion. Si vous faites pareil avec l'inspecteur, il est normal que le résultat soit mauvais.
De ce que vous dites il s'agit d'une simple erreur. Je ne vois donc pas l'intéret d'une question sur un forum. Faites constater son erreur au plsu vite pa courrier RAR en réponse. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Recettes LMNP requalifié en revenu foncier ! 
