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 Posté - 12 juin 2015 : 10:09:55
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Bonjour,
Je vous écris car notre assemblée générale a lieu prochainement et les personnes du bureau ne souhaitent pas se représenter.
1) Si aucune autre personne de l'ASL souhaite se présenter (ce qui est fortement probable) et sachant que rien n'est indiqué dans nos statuts, que devons-nous faire dans ce cas ?
2) Un propriétaire a-t-il le droit de rajouter un vote non prévu à l'ordre du jour pendant l'assemblée générale ?
Je pense que non mais je préfère poser la question. Je crois que dans ce cas, il faut reconvoquer une AG ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse
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 Posté - 12 juin 2015 : 11:21:18
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que prévoient les statuts sur l'orgnisation de l'AG ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 12 juin 2015 : 11:51:35
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Rien mis à part que les membres du bureau sont rééligibles et que le président est élu pour 3 ans. |
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Posté - 12 juin 2015 : 20:51:00
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Personne pour m'aider ? : ,(
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 12 juin 2015 : 21:54:45
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La désignation d'un "bureau", d'un président, est une obligation (voir vos statuts.
Si personne ne se présente, ce sera la "mise sous tutelle", la nomination d'un administrateur judiciaire, que tout membre de l'ASL peut demander.
Pour la question abordée en séance, voir aussi vos statuts. Sur le principe, ce n'est pas possible. Une décision serait entachée de nullité. |
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Posté - 15 juin 2015 : 10:48:48
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Composition du bureau d'une ASL 
