Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 En cas de déménagement d'une maison située en ASL
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

romain.lasjunies
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: romain.lasjunies est déconnecté

Posté - 15 juin 2015 :  10:51:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Habitant dans une impasse gérée par une ASL, je vous écris car chaque année, lors du vote du budget, il est demandé à chaque propriétaire une provision servant à alimenter le fonds de roulement.
Cela fait plusieurs années que le bureau ne touche pas à ce fonds de roulement et la somme placée est conséquente.

Ma question est : si je déménage cette année, puis-je récupérer le montant que j'ai donné cette année pour ce fonds de roulement ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse,


majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

 1 Posté - 15 juin 2015 :  17:47:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ma question est : si je déménage cette année, puis-je récupérer le montant que j'ai donné cette année pour ce fonds de roulement ?


en principe :non

parce que :
article 3 de O2004:
Les droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous