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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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 Posté - 14 juin 2015 : 11:27:03
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Bonjour
j'ai un problème à vous exposer et c'est très particulier,vraiment très particulier.
il s'agit d'un lotissement disons sans statut juridique pour simplifier ( association de fait je pense) , donc pas ASL
Nous voulons donc passer en ASL mais comme il faut l'unanimité des propriétaires pour sa création et qu'il y à plus de 600 propriétaires je pense qu'il y aura des problèmes avec ceux qui voteront contre car il faudra en théorie qu'ils partent , soit vendre soit être exproprié
même chose si on passe en ASA, dernière solution, l'ASCO mais c'est vraiment l'enfer 
avez vous d'autres solutions à nous proposer?
Ce syndicat a pour objet le gestion de la voirie, en dernière extrémité , peut être, transférer la voirie à la mairie, pour dissoudre l'association mais on voudrait éviter
Des idées?
Merci
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nefer
Modérateur
14626 message(s)
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 Posté - 14 juin 2015 : 12:08:18
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avez vous consulté un notaire avec votre acte d'achat ? |
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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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 2
Posté - 14 juin 2015 : 23:03:27
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Bonjour
Merci pour votre réponse
Réunion prévue dans 10 Jours mais je voulais des avis contradictoires venant des contributeurs experts du forum ( qui se reconnaîtront et que je remercie d'avance )
précisions:
Syndicat très ancien , formé en ass. loi 1901 , puis est sorti de ce cadre et aucun statut juridique n'a été évoqué, ni voté depuis , de plus Ordonnance 2004 non applicable pour cause de TOM
Quand je disais particulier !
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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3
Posté - 15 juin 2015 : 05:24:06
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1/ Il s'agit d'un LOTISSEMENT
2/ dont les parties communes sont A GERER
3/ à défaut d'une autre organisation prévue (cahier des charges, actes de vente)
4/c'est la loi du 10 juillet 1965 qui s'applique
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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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4
Posté - 15 juin 2015 : 21:51:07
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Bonjour majik
Merci pour la réponse
Encore quelques précisions
l'association concernée gère la voirie principale, chaque lotissement d'habitations a sa propre voirie en ASL raccordée à la voirie principale
Le cahier des charges pour la voirie principale défini les organes décisionnaires comme étant le bureau ( pas conseil) avec président, trésorier, secrétaire point barre
De plus, cette route principale appartient à l'association, pas aux co-lotis donc ne peut rentrer semble t il dans le cadre d'une copropriété
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