|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
marcelle83
Nouveau Membre
France
33 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 12 juin 2015 : 20:18:38
|
Bonsoir,
Il me semble que selon la loi le syndic réunit le CS lorsqu'il a une commmunication à lui faire, des devis à lui soumettre mais il n'y a pas dans la loi une obligation deréunir le CS tous les mois par exemple.
De plus si le Président juge qu'il n'y a pas nécessité de se réunir le peut il ou choisir le jour, qui cependant conviendra au Syndic...
Merci de vos avis
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 12 juin 2015 : 21:07:30
|
Sur le principe, c'est le RFCS, obligatoire, qui va préciser les conditions de convocation du CS, éventuellement leur fréquence, s'agissant de réunion de "mise en commun", de "décision".
Car le travail se fait essentiellement par les conseillers au fil du temps, selon ce qu'ils ont convenu ensemble.
Le syndic convient d'une réunion avec le CS pour la préparation de l'AG annuelle, de son ODJ.
Le reste du temps, c'est au CS de s'organiser de façon autonome.
Le Pdt n'a pas à être "juge" de quoi que ce soit.
Là aussi, tout conseiller est à même d'apprécier la nécessité d'une réunion.
Concevoir la fonction de pdt du CS comme celle d'un "chef" est une perversion. Présider un CS, c'est en être l'animateur, le coordinateur, chacun des conseiller étant en charge d'un domaine, d'une activité, d'un sujet.
En n'oubliant pas que le Pdt du CS tient sa fonction de la volonté majoritaire des autres conseillers, majorité qui peut se modifier à tout instant.
En résumé, votre CS doit être doté de règles précisant son organisation, son fonctionnement, chaque conseiller devant prendre sa place, le pdt coordonnant l'ensemble. |
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 12 juin 2015 : 21:11:36
|
Bonsoir,
La périodicité des réunions du Conseil Syndical est défini par dans le règlement de copropriété. Dans le notre, c'est indiqué "à minima, une fois tous les 6 mois par année", cela signifie pas pour autant qu'on se limite à deux.
Il n'y a aucune obligation de réunion CS/Syndic à chaque communication ou soumission de devis. Cela paraît néanmoins utile quand il s'agit d'un dossier important (par son montant ou son urgence) ou de la préparation à l'Assemblée générale. Votre contrat de syndic indique le nombre de réunions incluses à son forfait. |
|
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 12 juin 2015 : 21:25:12
|
marcelle83
citation: Il me semble que selon la loi le syndic réunit le CS lorsqu'il a une communication à lui faire, des devis à lui soumettre Non, ce n'est pas dans la loi. Attention, pour des devis un peu compliqués, le CS ne peut avoir un avis en quelques instants. Je pense qu'il est plus efficace de procéder par envoi des devis par mail, chacun réfléchit dans son coin, va faire des vérifications sur le Web. Enfin, s'il faut d'autres échanges que par mail, une réunion peut être montée. citation: mais il n'y a pas dans la loi une obligation de réunir le CS tous les mois par exemple. Exact. Le principe n'est pas de se réunir périodiquement mais de se réunir quand il y a à produire un avis ou à décider. Par exemple, lors d'un ravalement, il faut se réunir plus souvent (le groupe "en charge de" se réunira plusieurs fois par mois) et en l'absence de travaux occupant des entreprises plus d'1 jour, les réunions peuvent s'espacer.
Cdlt. Louis92.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
reunion conseil syndical fréquence 
