|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 11 juin 2015 : 17:01:13
|
Notre syndic termine les copies de l'ODJ pour la prochaine AG.
Il doit ajouter une demande de résolution faite par notre avocat pour une procédure en responsabilité civile professionnelle d'un notaire qui n'a pas envoyé une information en LRAR.
y - a-t-il un problème à ce qu'il ajoute une feuille "Additif à l'ordre du jour de l'AG....... " avec le texte de la résolution,
le tout dans la mème enveloppe.
Ceci pour éviter de reprendre les copies déjà faites, retirer les agraphes, pour ajouter une seule résolution.
Avec mes remerciements
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 11 juin 2015 : 17:17:10
|
|
pour moi, il n'y a pas de problèmes et je suggère qu'il la numérote en fonction de l'ordre du jour déjà établi. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 11 juin 2015 : 17:38:35
|
Pas de problème, bien entendu, du moment que cet ODJ complémentaire est notifiée en respectant le délai des 21 jours, soit 23..
Avec la convocation initiale ou à part, pas d'importance.
L"ODJ complémentaire peut même préciser un nouvel ordre des questions, selon leur pertinence, leur importance. |
|
|
|
3
Posté - 11 juin 2015 : 20:22:27
|
|
Merci pour vos réponses, cela confirme ce que je pensais, mais je préfèrais avoir vos avis. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Additif à l'ordre du jour d'une AG 
