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 Sujet  |
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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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 Posté - 16 juin 2015 : 19:33:28
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Bonjour
s'agissant d'ASL je poste cette question ici plutôt que dans "assemblée de copropriétaire" bien que peut être, même réponse
La convoc doit être faites 8 jours avant la réunion,dixit le cahier des charges, je ne l'ai recu que 2 jours avant.
Le bureau me dit qu'ils sont dans les temps car il n'y aura certainement pas quorum et la seconde assemblée est prévue 10 Jours aprés
c'est vrai qu'il n'y a jamais le quorum, mais je trouve cela un peu cavalier sinon illégal
existe t il des textes encadrant ce problème?
Merci
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 17 juin 2015 : 17:13:51
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Ce n'est pas la date de réception qui compte, mais celle de 'notification', qui prend effet (la notification) le lendemain de la remise ou de l'avis laissé dans la boite "le cachet de la poste faisant foi", comme on dit .... |
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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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 2
Posté - 17 juin 2015 : 20:47:48
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Bonjour
Merci pour votre réponse
La convocation m'a été envoyée la veille de la réception donc pas dans les clous.
D'où ma question: le bureau a t il le droit de dire " de toute façon il n'y aura pas le quorum à la 1ére réunion, donc vous avez 10 jours avant la 2ème Assemblée"
quel texte peut être invoqué, dans un sens ou dans l'autre?
A+
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 18 juin 2015 : 11:36:58
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Ce doit être dans vos statuts.
A commencer par ce quorum, qu'il faut vérifier.
L'argument utilisé (y'aura pas quorum la 1ère) n'est pas recevable.
Dans la mesure où la seconde AG est liée à la première, celle-ci doit avoir été convoquée valablement faute de quoi sa tenue et la possibilité d'une autre AG seraient entachées de nullité. |
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