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sellier97
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 Posté - 03 juil. 2015 : 10:10:07
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Merci pour vos réponses! SNP, voter cette résolution se ferait dans quel cadre: AG extraordinaire? Autre?.. |
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snp
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Posté - 03 juil. 2015 : 11:38:20
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Pas extraordinaire, l'AG, seulement supplémentaire. |
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Posté - 03 juil. 2015 : 13:26:28
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citation: Il y aurait bien une solution... Voter une résolution interdisant purement et simplement tout usage de BBQ dans la résidence, aussi bien sur balcon que sur jardin. La locataire ne votant pas, il ne reste que le bailleur. Changement un paragraphe du RC (coût notaire et publication).
Oui, mais ca se vote comment cela?
unanimité? |
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mfld
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 Posté - 03 juil. 2015 : 17:00:11
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Ben oui, unanimité, puisqu'il s'agit de restreindre le droit d'utiliser un BBQ dans un volume privatif accordé par le RC (notez la précaution de rédaction :-P).
Par contre, je m'interroge sur la légalité de la clause du RC autorisant le BBQ à plus de 5 mètres, sur la base des articles L.9 et L.43...
"Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble."
"Toutes clauses contraires aux dispositions des articles 6 à 37, 41-1 à 42 et 46 et celles du décret prises pour leur application sont réputées non écrites. "
Si un barbecue, même installé au bout du jardin, cause un trouble de jouissance aux voisins... le seau d'eau, vous dis-je, c'est moins cher que l'avocat !
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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BBH
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Posté - 05 juil. 2015 : 20:01:07
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Ça serait possible d'interdire les barbecues à charbon pour des raisons de sécurité ( danger de feu). Ainsi, c'et plus simple et personne ne pourra refuser. |
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Posté - 05 juil. 2015 : 21:02:42
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Autant interdit le gaz pour raison de sécurité et la cigarette, et interdire les voitures, puisque conduire est dangereux....
Et les chiens... |
Édité par - ribouldingue le 05 juil. 2015 21:04:35 |
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BBH
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Posté - 06 juil. 2015 : 12:12:05
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C'est tout ce que vous avez trouvé à dire à propos d'un problème si gênant pour les gens qui subissent les fumées? |
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mfld
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Posté - 07 juil. 2015 : 15:04:28
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Ben oui... tout système a ses limites, et quand il y a des gros microbes, les défenses naturelles ne fonctionnent plus, il faut sortir les poisons... euh... les antibiotiques. Ce qui est incroyable pathétique, c'est de voir une occupante qui arrive avec sa grande bouche à tenir en respect plus d'une dizaine d'autres personnes simplement parce que la collectivité ne sait plus élaborer une réponse immunitaire... mais où va la société, ma petite dame ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 08 juil. 2015 12:25:53 |
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sellier97
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Posté - 10 juil. 2015 : 11:16:26
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Le fait est que les personnes s'estimant pénalisées doivent faire des mains courantes, qui ressortiront si d'aventure une plainte finit par être enregistrée pour que le syndic se bouge, et que tout ça prendra tellement de temps qu'on arrivera à l'hiver avant que quoi que ce soit aboutisse... D'où l'idée d'un bombardement d'eau collectif!.. C'est sans danger, il n'y a aucun risque de blessure ni de dégradation, donc la locataire concernée n'aurait probablement pas de recours. Par la même occasion, ce serait la manifestation concrète du ras-le-bol général à son encontre et devant la manifestation de ce tollé général elle n'aurait guère d'autre option que la remise définitive de son barbecue!.. |
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Posté - 10 juil. 2015 : 13:50:05
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citation: C'est tout ce que vous avez trouvé à dire à propos d'un problème si gênant pour les gens qui subissent les fumées? Il ne suffit pas de penser qu'une action de vos voisins est gênante pour vous pour en faire un cas d'infraction légale.
Je vous indique en outre qu'interdire les barbecue pour cause de danger d'incendie parce que vous êtes incommodé par l'odeur, c'est largement abuser de la loi en la tordant à votre profit
Ça n'est pour tout dire... même pas sérieux.
citation: D'où l'idée d'un bombardement d'eau collectif!.. C'est sans danger, il n'y a aucun risque de blessure ni de dégradation, donc la locataire concernée n'aurait probablement pas de recours. Je n'en suis pas si certain.
Etre incommodé par des fumeés de barbecue autorisé n'est pas une infraction pénale.
Le fait que le barbecue est a 5 mètres ou a 4 mètres est du domaine civil, pas du domaine pénal.
A ce titre, je ne vois pas en quoi des mains courantes pour ne pas dire des plaintes serviraient quoi que ce soit.
Pour un gendarme, une fumée limitée n'est pas un danger d'incendie. Que cette fumée vienne de 4 mètres ou 6 mètres ne lui importe pas. Qu'elle crée en revanche de forts troubles de voisinage pourraient l'amener à s'impliquer.
Mais du coup, des troubles actifs (Je jette de l'eau du troisième étage, seul ou en réunion avec mes voisins) serait un trouble aussi grave.
La rège des 5 mètres, c'est fort bien sur le papier, mais inapplicable.... désolé de le redire. |
Édité par - ribouldingue le 10 juil. 2015 14:17:57 |
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sellier97
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Posté - 10 juil. 2015 : 15:04:52
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"Etre incommodé par des fumées de barbecue autorisé n'est pas une infraction pénale".
Il ne manquerait plus que cela (mais j'ai bien compris le sens de votre phrase )! Cela étant, et la liberté des uns s'arrêtant où celle des autres commence, l'utilisateur d'un barbecue n'a pas le droit de priver de facto ses voisins de la jouissance de leur jardin ou de leur terrasse, et ce quelle que soit la fréquence ou la durée. C'est pourtant bien ce qui se passe quand on est obligé de se cloîtrer quasi hermétiquement pour éviter d'être enfumé... D'ailleurs c'est ce que dit le règlement de copropriété: "Chacun des copropriétaires aura, en ce qui concerne les locaux lui appartenant exclusivement, le droit d'en jouir et d'en disposer comme de choses lui appartenant en toute propriété à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble...". |
Édité par - sellier97 le 10 juil. 2015 15:21:52 |
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BBH
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Posté - 11 juil. 2015 : 12:40:06
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citation: Initialement posté par sellier97
" que dit le règlement de copropriété: "Chacun des copropriétaires aura, en ce qui concerne les locaux lui appartenant exclusivement, le droit d'en jouir et d'en disposer comme de choses lui appartenant en toute propriété à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble...".
Vous avez tout à fait raison car cette phrase seule devrait servir à faire réfléchir ceux ou celles qui oublient qu'ils font partie d'une copropriété. |
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Posté - 11 juil. 2015 : 13:30:54
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Et en pratique, parce que vous semblez voler en très haute altitude, comment utilisez vous cette phrase (j'aurais écrit pour ma part cette exigence) dans le cas présent.
Pour la destination de l'immeuble, franchement c'est hors sujet.
Pour les droits des autres copropriétaires, quels droits invoquez vous, et du coup quelle action envisagez vous, et quels constats, arguments, documentations pensez-vous récupérer pour agir?
Encore une fois, il faut quitter la morale, (surtout la sienne propre en général), pour agir au niveau du droit, et en ayant un sens pratique. |
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sellier97
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Posté - 15 juil. 2015 : 16:34:13
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"Pour la destination de l'immeuble, franchement c'est hors sujet". c'était juste pour finir la phrase, la partie importante étant soulignée.
"Pour les droits des autres copropriétaires, quels droits invoquez vous": pardi, celui de pouvoir vivre normalement sans être empêché de profiter de sa terrasse ou de son jardin! Cela vous semble une exigence extravagante?.. |
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Posté - 15 juil. 2015 : 16:51:07
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citation: Cela vous semble une exigence extravagante?.. Le problème encore une fois n'est pas moral. Devant un tribunal, on ne fait jamais de la morale, mais de la justice.
Si vous exigez le respect de tous vos droits, c'est certes légitimes, mais il y en a des milliers .
Profiter de sa terrasse, ce n'est pas trop le problème puisque vous mettez en cause des fumées de barbecue vendant de barbecue conforme au règlement de copropriété.
Vous ne pouvez donc pas invoquer a proprement parler le règlement de copropriété puisqu'il vous renvoie a vos droits.
Il faut donc que vous fassiez constater que des barbecues fument, que ces fumées vous gênent, que vous identifier le ou les barbecues (constat d'huissier, témoignages) et que cela arrive suffisamment souvent pour constituer une gêne.
il faut caractériser la gêne,
Il faut enfin démontrer que cela constitue un viol d'un de vos droits.
Cette dernière opération n'est certainement pas la plus simple;
Un voisin qui fume régulièrement derrière sa séparation de jardin avec un vent constamment du nord qui rabat la fumée vers vous ferait indubitablement peser un risque de cancer sur votre personne, à condition d'enregistrer le vent, le nombre de cigarettes, la nature de ces dernières.
Pour le barbecue, comment comptez-vous EN PRATIQUE vous y prendre?
Risque de cancer, noircissement de vos vetements, odeur insupportable ou du moins gênante?
Honnêtement, je peux bien vous avouer que je hais les barbecues, mais en quoi cela fait avancer votre affaire?
Je comprends que mon voisin aime ca en revanche et que il en use une fois par quinzaine sans que je me fache.
Est-ce que cela crée plus de nuisance que la sirène des pompiers, le cri des gamin d'a coté, le flot des voitures sur la nationale, ou le bruit du train quand il passe à 6h30 le matin?
Peut-etre... |
Édité par - ribouldingue le 15 juil. 2015 16:58:34 |
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sellier97
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Posté - 17 juil. 2015 : 11:54:54
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Une "nuisance" contre laquelle je ne peux rien ne me dérange pas vraiment. C'est pour ça que je mets le mots entre guillemets. C'est par exemple, comme vous le citiez, la sirène des pompiers, les cris d'enfants qui jouent dans une cour d'école, un coq, les cloches de l'église, etc... Une nuisance (sans guillemets cette fois) qui me dérange, c'est celle qui pourrait ne pas exister si son auteur avait un minimum de considération pour autrui: le blaireau qui joue de la perceuse le dimanche matin, celui qui met sa sono à fond pour bien en profiter depuis le fond de son jardin, ou bien sûr celui qui utilise son barbecue quotidiennement alors qu'il ne peut pas ignorer qu'il enfume ses voisins... |
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Posté - 17 juil. 2015 : 13:19:26
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En terme juridique?
La on reste au niveau du Café des Sports... |
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BBH
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Posté - 17 juil. 2015 : 15:36:10
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citation: Initialement posté par sellier97 Une nuisance (sans guillemets cette fois) qui me dérange, c'est celle qui pourrait ne pas exister si son auteur avait un minimum de considération pour autrui
J'ai cru comprendre que Ribouldengue voulait dire qu'il vous faudrait une base juridique pour mettre fin aux nuisances d'incivilité. Avez-vous essayé une lettre collective au Syndic ? Éventuellement, une procédure auprès du tribunal de proximité (sans besoin d'avocat)? |
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Posté - 17 juil. 2015 : 16:23:03
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Eh mais... je peux revenir sans chevaucher Aedes albopicus.... |
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BBH
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Posté - 18 juil. 2015 : 18:18:06
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Eh mais... je peux revenir sans chevaucher Aedes albopicus....
Euh? Incompréhensible cette histoire de moustique. |
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Les barbecues: la barbe! 
