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 Posté - 18 juin 2015 : 22:44:29
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Bonjour,
Entrée dans une petite copro de 8 lots principaux en 2001, je n'ai pas été en mesure de payer toutes mes charges de copropriété suite à un licenciement et ai été protégée par une procédure de surendettement (malgré l'acharnement du syndic et du SDC a obtenir la vente mobilière puis immobilière de mon appartement).
Aujourd'hui, mes comptes sont "à jour" depuis 2011, mais ce syndic et le SDC continuent à me considérer comme "mauvaise payeuse" et à me harceler de demandes supplémentaires que le Tribunal d'Instance avaient refusées par plusieurs jugements confirmés par un dernier jugement de 2012.
Mes questions :
1°) pour pouvoir prouver que j'ai effectivement tout payé , comment puis-je obtenir un décompte exact des frais des dépens à la date du dernier jugement de mi 2012 qui faisait le bilan non chiffré de mes dettes à cette date mais en signalant une erreur qui m'était favorable de plus de 1000 euros dans les comptes du syndic ? A qui le demander quand l'avocat de la partie adverse ne répond par depuis juin 2012 au mien ? Au Greffe du Tribunal ?
2°) Suite à une vérification minutieuse de mes paiements cryptés sur les états du syndic (mes virements de compte à compte ou mandats compte étant couverts par des références de chèques de ce syndic), j'ai découvert récemment qu'environ 2000 euros de mes paiements ne m'ont pas été crédités entre 2009 et 2012. Ce syndic vient de m'informer par mail que mon compte est crédité ce mois-ci de la moitié de cette somme au motif que mes paiements étaient non identifiables (?) et placés sur un compte d'attente, et reste muet pour ce qui manque encore.
3°) Pour me sauver des griffes de ce syndic, mon meilleur ami a tenté d'obtenir la fin des hostilités par une transaction amiable en 2010 en versant plus de 3000 euros via mon avocat et je m'aperçois tardivement avec horreur que le syndic s'en est servi pour payer des frais non reconnus pas le Tribunal. De plus, mes adversaires m'ont réattaquée en juin 2012 au titre du passé = nouveaux frais de justice.
Je suis depuis 2010 en mesure de payer toutes mes charges de copro au fur et Ă mesure.
Par contre, les paiements de mon ami (payés par chèque à l'ordre du syndic sur son seul compte bancaire) peuvent-ils être récupérés auprès de ce syndic puisque ces paiements ont été obtenus sur la base d'une fausse promesse d'arrêt des poursuites et de dettes passées surévaluées ? Et si oui comment ?
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| Signature de ChatMouillé |
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Posté - 21 juin 2015 : 21:54:37
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Quels étaient les termes de la transaction faite par votre ami ? A-t-elle été faite par écrit et signée par le syndic ? |
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Posté - 22 juin 2015 : 21:42:01
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J'oubliais, la partie adverse a interrompu son action en 2010 sous motif d'une transaction amiable, et malgré les paiements importants de mon ami, après une radiation du Tribunal fin 2011 elle a réengagé une action pour obtenir encore plus. le Tribunal en août 2012 n'a pas accepté toutes les nouvelles demandes du syndic et du SDC et a signalé que le dernier décompte fourni au Tribunle ne me recréditait pas d'une somme de plus de 1000 euros qui n'avait pas été acceptée comme dûs au titre d'un précédent jugement. Aussi, je n'ai aucun décompte FIABLE sauf la parole de 2 avocats qui me disent que nous n'aurions jamais dû payer tout cet argent car j'ai depuis longtemps éteint toute dette vis-à -vis de ce syndic et de ce SDC... qui néanmoins continue à me réclamer un solde tous les trimestres.
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Posté - 22 juin 2015 : 23:27:54
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Dans ces cas-là la meilleure défense est l'attaque : saisir le tribunal pour obtenir que le syndic redresse votre compte par rapport aux décisions de justice, et ce sous astreinte. Il faut y aller avec un avocat qui sait manier la procédure et comprend quelque chose aux comptes... |
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Posté - 23 juin 2015 : 11:47:27
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Merci beaucoup, c'est ce que je pensais intimement mais je cherche un avocat assez habile et assez courageux. OĂą le trouver ?
Une première avocate m'a aidée mais a malheureusement été empêchée par la liguidation judiciaire de son cabinet, ce qui m'a handicapée dés début 2012. L'avocat que j'ai trouvé ensuite dans ma ville m'a promis de faire la lumière dans mon dossier et depuis il encaisse plus d'un millier d'euros (en me promettant quan je la lui réclame) de me faire parvenir sa note d'honoraires qui n'arrive pas, mais il m'a adressé deux courriers me disant que son confrère ne lui répond pas...
Je me suis engluée dans le droit complexe de la copropriété mais suis convaincue que mes adversaires ont utilisés des moyens déloyaux et que cet avocat m'a classée dans les victimes consentantes, ce qui est loin d'être le cas. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 juin 2015 : 14:05:41
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La question est de savoir si vous avez pu établir un compte clair entre les charges effectivement dues et ce que vous avez réglé avec les justificatifs à l'appui.
Dans ce cas une affaire de ce genre peut être réglée en quelques heures.
Mais si vous avez des comptes invérifiables, peu claires, des pièces qui manquent, etc ... il est impossible d'en sortir
Vous dîtes que le syndic a employé les sommes versées par votre ami à régler autre chose que vos charges. Il existe une règle d'imputation des paiements dans la loi mais surtout dans le Code civil. Le syndic ne peut s'en exonérer.
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Contentieux entretenu par le syndic et le CS 
