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 Posté - 22 juin 2015 : 12:01:28
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Bonjour,
Dans une petite copropriété parisienne 4 étages et 16 appartements, nous devons faire isoler les combles (les combles font partie des parties communes). Savez vous s'il existe une règle quant à la répartition des charges pour ce genre de travaux?
Est- que la répartition est sur tous les copropriétaires de l'immeuble ou sur les 4 copropriétaires dont les appartements sont directement situés sous les combles?
Cordialement
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Gédehem
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Posté - 22 juin 2015 : 12:05:44
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Travaux communs à charge de tous, s'agissant de travaux qui participent à l'isolation de l'immeuble dans son ensemble.
Comme la toiture qui protège tout le monde de la pluie et pas seulement ceux du dernier étage. |
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Posté - 22 juin 2015 : 12:27:29
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Merci Gédehem
Je cherche un article de loi à opposer au syndic car dans la résolution présentant ces travaux il à déjà spécifié la répartition sur les 4 copropriétaires situés sous la dite toiture
Savez vous s'il en existe un?
Cordialement
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Louis92
Contributeur vétéran
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3
Posté - 22 juin 2015 : 12:37:25
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Gédehem a justifié de répartir sur tous sauf si votre règlement de copropriété dit le contraire ce qui serait très très très surprenant. ffournier78, inversez la charge de la preuve : demandez au syndic de justifier que la répartition se fasse sur les 4 copropriétaires dont les appartements sont directement situés sous les combles. Il ne pourra pas justifier, donc répartion aux tantièmes généraux.
Pour nous amuser (ou nous navrer), dîtes-nous si quelqu'un du CS (le président) habite sous les combles.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 22 juin 2015 : 13:02:46
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l'isolation thermique va profiter à tous et pas seulement au dernier étage....
et si le RdC n'a rien prévu de particulier, c'est le RdC qui s'applique (à fournir à votre syndic au cas où,..... je plaisante...  ) |
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Gédehem
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5
Posté - 22 juin 2015 : 14:48:45
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Je cherche un article de loi à opposer au syndic
Syndic nullissime : c'est à lui d'apporter les éléments imposant la prise en charge par les seuls propriétaires des lots du dernier étage, règle exonérant les autres.
L.65 Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.
 Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
"à fournir à votre syndic au cas où ...."
Combien de syndic ont lu le RDC des syndicat gérés, le consulte lorsqu'un point particulier vient à l'ODJ ?  |
Édité par - Gédehem le 22 juin 2015 14:51:02 |
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 Posté - 23 juin 2015 : 00:52:53
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citation: Pour nous amuser (ou nous navrer), dîtes-nous si quelqu'un du CS (le président) habite sous les combles.
Un membre du conseil habite sous les combles !
citation: inversez la charge de la preuve
Merci Louis92 pour ce conseil !
citation: L.65 Article 10
Merci Gédehem. Si le syndic n'est pas capable de retrouver l'article j'aurai un argument !
Le risque est que la majorité s'oppose à cette isolation puisque maintenant ils devront payer... Est-ce qu'il est possible d'invoquer un article visant à des réductions d’impôts en cas de travaux d'isolation pour les motiver? |
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mfld
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 Posté - 23 juin 2015 : 16:19:43
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C'est pour cela qu'une opération d'isolation des combles passe mieux si elle s'intègre dans une opération globale de rénovation énergétique (combles, murs, fenêtres et infrastructure... sans oublier un bon réglage de la VMC), avec un dossier bien ficelé qui traite des aides financières et fiscales... sinon c'est mettre un bonnet en gardant sa chemisette et son bermuda d'été... dans un immeuble, la perte par la toiture est bien moindre que dans une maison individuelle. |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 23 juin 2015 16:20:28 |
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Posté - 23 juin 2015 : 17:48:35
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oui, mais c'est au moins un début .... il faut commencer par un bout... |
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 Posté - 23 juin 2015 : 19:29:45
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C'est parce que ces travaux bénéficieront directement aux lots situés sous les combles que la résolution risque d'être difficile à faire passer. C'est aussi pour cette raison que je cherche une possibilité de proposer une déduction fiscale affin de mieux faire passer la pilule
Je suis d'accord avec vous mfld, mais il faudrait faire un projet et l'AG est après-demain 
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Posté - 23 juin 2015 : 20:07:09
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citation: oui, mais c'est au moins un début .... il faut commencer par un bout.. Il est clair que la répartition des travaux se fait sur l'immeuble entier, mais seuls seuls qui sont sous les combles sont bénéficiaires réellement, et c'est très vite vu:
Si vous etes a l'avant dernier étage, vous escomptez qu'il fait 19 ou 20 chez vous, et qu'il fait 19 ou 20 chez le voisin du dessus. Dans ces conditions il n'y a absolument AUCUNE perte de chaleur entre l'avant dernier et le dernier étage, et vous vous moquez parfaitement de ce que le voisin du dessus a du mal ou pas a chauffer pour tenir ses 19 C ou 20C... |
Édité par - ribouldingue le 23 juin 2015 20:08:50 |
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Louis92
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Posté - 23 juin 2015 : 20:17:56
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ffournier78 citation: Le risque est que la majorité s'oppose à cette isolation puisque maintenant ils devront payer... C'est la vie normale d'une copropriété : il y a toujours des travaux qui sont plus utiles à une minorité qu'au reste. ffournier78, vous expliquez au "reste" qu'il doit penser qu'à une AG ultérieure, c'est une partie du reste qui sera la minorité intéressée par des travaux utiles. Il faut penser dans la durée le principe du renvoi d'ascenseur.
Cela ne marche pas pour ceux qui projettent de vendre dans les 2 ou 3 ans mais ce n'est pas la majorité.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
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Posté - 23 juin 2015 : 21:19:00
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Les histoires d'échange thermique sont un peu "risibles" s'agissant d'un bâti... Que l'on soit en chauffage collectif comme individuel.
D'abord parce qu'il n'existe à ma connaissance aucune étude sérieuse sur ce sujet, autre que le refrain connu : "Le chaud monte".
Ensuite parce que l'isolation de la toiture a un impact sur la demande d'énergie (ou de degré de chaleur) de l'ensemble du bâtiment.
A suivre la démonstration de certains, obtenir 19° au 5ème imposerait d'avoir au moins 25 ou 28 degrés en RdeCh. selon le modèle "échange thermique" véhiculé ici et là .
Dont par l'Arc, pour critiquer l'individualisation du chauffage collectif par compteurs de calories ou autres moyens.
L'isolation de la toiture, comme le double vitrage partout, a un impact certain pour tous les lots, et de ce fait sur la consommation d'énergie nécessaire au chauffage des lots, chauffage collectif comme individuel.
Sur ce dernier point il est "amusant" de constater l'inertie de bien des syndicats en chauffage individuel dans cette politique d'isolation, essentiellement basée sur l'argument bidon "isoler la toiture n'a d'impact que pour le dernier étage".
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Louis92
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Posté - 23 juin 2015 : 21:54:45
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Pour continuer le message de Gédehem ci-dessus, quiconque habite en appartement à chauffage individuel ressent très bien l'absence prolongée d'occupant dans l'appartement du dessous en hiver.
Un appartement peut rester inoccupé pendant tout un ou plusieurs hivers. Si c'est le dernier sous les toits, il est clair que l'isolation sous-toiture impacte directement l'avant dernier.
Un argument de plus pour ffournier78 Ã son AG.
Cdlt. Louis92.
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Posté - 23 juin 2015 : 21:55:05
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citation: vous expliquez au "reste" qu'il doit penser qu'à une AG ultérieure, c'est une partie du reste qui sera la minorité intéressée par des travaux utiles
Merci Louis92 pour cet argument basé sur le bon sens... |
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Posté - 23 juin 2015 : 21:59:30
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citation: Un argument de plus pour ffournier78 Ã son AG.
Même s'il n'y a pas de réelle solution, j'ai garce à vous tous quelques arguments à opposer aux moins récalcitrants pour faire pencher la balance....
Merci encore |
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Posté - 24 juin 2015 : 06:52:42
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citation: A suivre la démonstration de certains, obtenir 19° au 5ème imposerait d'avoir au moins 25 ou 28 degrés en RdeCh. selon le modèle "échange thermique" véhiculé ici et là .
Dont par l'Arc, pour critiquer l'individualisation du chauffage collectif par compteurs de calories ou autres moyens.
L'isolation de la toiture, comme le double vitrage partout, a un impact certain pour tous les lots, Evidemment que pour obtenir 19 chez lui la température du rez-de-chaussée n'a aucun rapport, il ne faut pas raconter n'importe quoi. Merci de constater que je n'ai PAS écrit cela.
En revanche, et c'est de la simple physique, le température de deux étages en dessous compte pour zero (ou presque). Ce n'est pas de la politique, il ne suffit pas d'affimer pour avoir raison, Monsieur Gedehem
Si l'appartement d'en dessous est inoccupé, alors oui, l'isolation de cet appartement la importe au plus haut point.
Quant un diagnostiqueur fait un DPE, il compte 19 C dans les appartement voisins. DOnc si les combles sont non isolés, cela 'a aucun impact sur l’appartement de l'avant dernier étage, et le diagnostiquer ne s'y intéresse pas du tout (à cette isolation).
Annoncez sans preuve (en avez-vous?) qu'isoler les comble d'un immeuble va servir aux autres copropriétaires, c'est excessif. Du coup non crédible. A part la température de la cage d'escalier ca n'influe pas sauf pour l'occupant de dernier étage
Pour un studio dont la surface fait 15 m2, le contact avec la cage d'escaier de 15 m2 va compter, pour un T4 de 100 m2 c'est presque négligeable;
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Édité par - ribouldingue le 24 juin 2015 06:54:03 |
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vazy
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Posté - 24 juin 2015 : 15:00:53
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Pour mettre les autres copro face à leur logique individualiste inconséquente vous pouvez illustrer la situation par l'exemple d'un copro habitant au dernier étage dans un immeuble doté d'une charpente "à la Mansard" ( immeuble Haussmanien typique de Paris) et qui prétendrait ne pas participer au ravalement puisque les murs ne montent pas jusqu'à son étage !!! Et à l'AG suivante les copros des étages inférieurs qui répondraient le toit sera refait à votre charge puisqu'il protège votre étage!
Un contre-exemple qui permet d'illustrer que la copropriété ne fonctionne pas sur une logique individualiste étroite.
L'enveloppe du batiment est l'affaire de tous et l'investissement valorise le patrimoine de tous.
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Gédehem
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Posté - 24 juin 2015 : 15:15:28
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Il ne peut en être autrement que ce qu'énonce cette dernière phrase.
Ribouldingue semble m'avoir mal lu :
"Ensuite parce que l'isolation de la toiture a un impact sur la demande d'énergie (...) de l'ensemble du bâtiment."
Et plutôt que de s'intéresser à l'appartement du dessous, pensons à celui du dessus : s'il est vide (donc froid), celui du dessous va sérieusement pomper de l'énergie pour avoir ses 19°.
Ce qui sera le cas de celui du RdeCh s'il n'y a personne au dessus de lui, s'il est directement sous le toit ... non isolé.
On ne peut s'affranchir de tout ce qui est dans l'enveloppe du bâtiment, qui forme un tout indivisible.
Isoler la toiture au 5ème profite aussi à celui du RdeCh, ceux du dessus étant mieux "isolés".
C'est de la pure physique : ce qu'ont découvert ceux ayant inventé le couvercle.. |
Édité par - Gédehem le 24 juin 2015 15:17:18 |
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Posté - 24 juin 2015 : 16:53:32
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citation: Et à l'AG suivante les copros des étages inférieurs qui répondraient le toit sera refait à votre charge puisqu'il protège votre étage! Euh non, tout le monde paye l'assurance et l'augemntation du cout de l'assurance qui résulte des sinistres.?
citation: Pour mettre les autres copro face à leur logique individualiste inconséquente C'est de la politique ca, si vous arrivez a convaincre une assemblée tant mieux pur vous, mais les arguements moraux valent ce qu'ils valent, aps grand chose, parce que ce n'est pas parce que qu'elqu'un vote pour des dépenses communautaires a ses dépends une fois qu'il aura la certitude du retrour. J'en ai maintes fois fais le constat a mon désagrément.
On n'est pas a l'église, on est en copropriété, ou chacun défend ses intérets.
citation: Ribouldingue semble m'avoir mal lu :
"Ensuite parce que l'isolation de la toiture a un impact sur la demande d'énergie (...) de l'ensemble du bâtiment." J'ai bien lu, si on dit que tout le monde paye le chauffage de tout le monde, le raisonnement se tient.
Si ce n'est pas le cas, vous aurez du flottement dans le vote qu'un argument massue de solidarité avec cause de revoyure aura souvent du mal a décoincer.
Je suis bien d’accord que actuellement ces dépenses se votent aux tantièmes, je ne le conteste pas, mais il faut juste ne pas jouer la vierge effarouché quand ceux des bas étages refusent systématiquement ces dépenses;
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Répartition de charge pour isolation combles 
