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 Sujet  |
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ERIC9
Contributeur débutant
69 message(s)
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 Posté - 22 juin 2015 : 16:39:11
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Bonjour,
Est ce que la majorité des copropriétaires peut décider de ne pas aborder une question inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée ?
Si oui, comment faut-il rédiger le procès-verbal pour la résolution non abordée ?
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Posté - 22 juin 2015 : 16:56:36
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soit cette résolution est sans fondement... exemple les honoraires du syndic, alors que les travaux qui sont à l'origine n'ont pas été votés et dans ce cas le président constate que cette résolution est "sans objet";
soit la majorité des copros présents ne veut pas voter la résolution et dans ce cas, il vaut mieux qu'ils votent CONTRE en majorité, car un absent pourrait se retourner contre le syndicat.
Mais avec un exemple de résolution ce serait mieux.... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 22 juin 2015 : 17:09:56
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L'AG est convoquée pour décider sur toutes les questions prévues. Le pdt d'AG doit y veiller. Il en porte la responsabilité.
L'objet de la question est important pour la déclarer "sans objet".
Si elle est créatrice d'un droit (autorisation de travaux privatifs ou autres du même ordre) un 'refus à statuer' peut être pris comme un abus.
Le Pdt d'AG doit faire voter, le rejet de la demande étant alors motivé : dossier incomplet, faux, absent, etc ...
Si la question s'avère "sans objet", le PV doit préciser en quoi elle est sans objet. |
Édité par - Gédehem le 22 juin 2015 17:12:10 |
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