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andre78fr
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 21 PostĂ© - 29 juin 2015 :  18:37:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'arrêté parle de la date d'arrêté des comptes mais vous parlez de clôtures journalières et mensuelles.
Depuis 9 ans que je travaille avec des progiciels pour syndics professionnels je n'ai jamais vu de systèmes aussi contraignants mais je ne connais pas tout alors je me demandais à quels logiciels vous pensez...

JB22
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Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 29 juin 2015 :  21:13:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Au cours de ma carrière professionnelle, j' ai vu l' établissement en cours d' exercice de situation des comptes, on ne peut pas appeler cela des "clôtures de comptes".

Je confirme avec les logiciels professionnels il est possible de faire tout est n' importe quoi.

Pour une copropriété, j' ai les comptes de 2014, établis par un syndic Professionnel, demandées par un Conseil syndical, en mai 2015.
Impossible de savoir si ces comptes sont les derniers de l' exercice, la répartition n' est pas faite.
De plus dans les comptes de 2015, dans les " A nouveaux" tous les soldes des comptes des classes 6 et 7 sont repris...

Je crois qu' il faudrait définir en quoi consistent les opérations suivantes:
-Arrêtés des comptes,
-Ecritures de clĂ´ture,
-ClĂ´ture des comptes,
-procédure de clôture destinée à figer la chronologie et garantir l'intangibilité des enregistrements,

En informatique rien ne vous empêche de conserver une version non garantie en intangibilité et de la ressortir pour faire des modifications ?

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 30 juin 2015 :  00:06:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La procédure de clôture évoquée par l'article 5 de l'arrêté a pour objet de ne permettre que l'accès en lecture aux fichiers comptables. L'accès en écriture est prohibé.

Est ce qu'il est réellement impossible de surmonter la clôture ? Certainement pas mais l'accès est alors frauduleux et constitue l'un des éléments constitutifs d'un délit punissable pénalement.

On peut en dire autant de la clôture journalière. Pas d'autre objet que d'interdire à la comptable de modifier le vendredi 10 une écriture passée le jeudi 9 ou les jours précédents.

Pour les clôtures mensuelles, le même souci est dominant mais il faut y ajouter celui de vérifier la cohérence des écritures du mois et de rechercher les anomalies dénonçant une erreur possible ou manifeste d'enregistrement. En ce sens il est courant de vérifier la position créditrice d'un copropriétaire présumée anormale.

Dans la comptabilité commerciale un arrêté mensuel peut comporter des travaux spécifiques établissant des tendances significatives. Pour les copropriétés il permet de contrôler l'évolution des impayés sur provisions. Si la procédure d'engagement est respectée, il permet aussi de constater des omissions de facturation ou de paiement.

On franchit un important avec les arrêtés trimestriels !

Dans beaucoup d'entreprises l'arrêté trimestriel se présente réellement comme une clôture de fin d'exercice tendant à l'établissement d'un résultat. La Bourse est friande de ces situations trimestrielles.

Pour les copropriétés, l'arrêté trimestriel est un arrêté comme un autre, réserve faite de ce que dans un cabinet de syndic les dates de fin d'exercice ne sont pas identiques pour tous les syndicats.

La clôture de fin d'exercice exige pour les syndicats les opérations que vous connaissez bien.

La clôture provisoire permet d'ouvrir sans retard l'exercice suivant. Elle permet d'accéder à l'exercice échu par une manœuvre spécifique pour y effectuer les opérations appropriées.

La clôture définitive interdit l'accès en écriture comme il a été indiqué plus haut.

Dans la pratique, nombreux sont les syndics qui ne clôturent pas les exercices. Il en résulte des chevauchements incroyables et surtout l'apparition dans les balances de totaux extravagants parce qu'ils cumulent toutes les opérations effectuées depuis 5, 7 ou 10 ans.

Il faut faire la guerre à ces pratiques qui compliquent la tâche des conseils syndicaux. Il est étonnant de constater que les vérificateurs des garants financiers laissent filer ce genre d'anomalie. Ils ne peuvent ignorer que cela facilite les détournements de fonds.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
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Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 30 juin 2015 :  09:21:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Toujours la même confusion entre" clôture" journalière, mensuelle, trimestrielle et établissement de situations en cours d' exercice.

On ne peut pas douter de l' intérêt des situations intermédiaires, ne serais-ce, qu'un simple grand livre et une balance générale.

" Si la procédure d'engagement est respectée, il permet aussi de constater des omissions de facturation ou de paiement."

Toujours pas de réponse en ce qui concerne la "procédure".
Pas de plan ni de consignes de comptabilisation de ces engagements.
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