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Viviane
Pilier de forums
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 Posté - 02 juil. 2015 : 14:36:04
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citation: En ce sens je pense que l'ART.46 est applicable dans votre cas , Pépa.
Moi aussi, il me semble, mais à l'avocat, non, et à JPM non plus, semble-t-il. Il faut essayer d'avoir un autre avis d'avocat...
Pour le pénal, peut-être, mais une procédure au pénal, c'est des années... si le procureur ne la classe pas sans suite... Mais ça mérite réflexion. Une plainte au procureur sans se constituer partie civile, ça coute rien, et ça peut éventuellement provoquer au moins une enquête, donc convocation chez les flics... |
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Édité par - Viviane le 02 juil. 2015 14:49:57 |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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 22
 Posté - 02 juil. 2015 : 18:42:47
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Bonsoir,
Merci à ceux et celles qui s'intéressent à mon sort. Toutes les suggestions et avis sont les bienvenus pour trouver une issue efficace et qui les pénalise car cela commence à être un peu trop lourd.
JPM et Gédéhem, ne pourraient-ils pas donner leur avis sur l'option de défense qui présenterait le plus d'intérêt ?
L'avocat semble dire d'attendre et s'il dépasse la date de fin de mandat pour convoquer une AG, demander un administrateur judiciaire, cela aurait l'avantage de faire sauter ce syndic bénévole
L'autre alternative est la possibilité de demander au juge une AG avec les 25% de voix que je possède,
Ou alors assigner directement comme semble le dire Philippe;
Qu'en pensez-vous ?
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Édité par - pepa le 02 juil. 2015 18:43:58 |
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Posté - 04 juil. 2015 : 12:42:29
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viviane : c'est à pepa de demander la scission ! et si l'AG refuse, c'est encore et toujours la case tribunal et la décision du juge.
Pepa ne se sortira pas de ce bourbier en passant par cette AG manipulée par des "voyous". Pour mettre ces "voyous" au pas, c'est par le juge qu'il faudra passer, et rien d'autre.
IL n'y a rien d'autre à proposer à pepa. Elle ne peut pas éviter une assignation du SDC.
Quant au pénal !!!! le syndic a outrepassé ses droits en annunaltnc cette AG. Maisquid des copros qui n'ont rien dit ? Ils sont aussi responsables de ne aps avoir exigé la tenue de cette AG. C'est une AG de copropriétaires, les seuls responsables
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 04 juil. 2015 : 13:40:23
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citation: Pour mettre ces "voyous" au pas, c'est par le juge qu'il faudra passer, et rien d'autre.
Ai-je dit autre chose? Ce qui serait bien c'est que vous nous disiez quel est le motif d'assignation qui résoudra définitivement le problème. Une idée?
citation: c'est à pepa de demander la scission ! et si l'AG refuse, c'est encore et toujours la case tribunal et la décision du juge.
C'est tout à fait mon idée. Faire imposer la scission par un juge. C'est la seule chose qui, à mon sens serait définitive. Donc si vous avez des jurisprudences? Car eux n'en voudront pas sans une indemnisation hors de prix. |
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Édité par - Viviane le 04 juil. 2015 13:41:41 |
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Posté - 05 juil. 2015 : 20:30:00
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viviane :" Ce qui serait bien c'est que vous nous disiez quel est le motif d'assignation qui résoudra définitivement le problème. Une idée?
"
OHHHHHHHHHHHHHH !!!
Vous n'avez pas lu mes réponses à pepa depuis des mois. Au moins 15 raisons d'assigner ce SDC. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 07 juil. 2015 : 23:40:22
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15 raisons = 21000€ de frais d'avocat...minimum
Et moi j'en vois plus près de 50...
Ma question était : lequel de ces motifs résoudra le problème ? |
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abandon d'une Assemblée 
