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Gédehem
Pilier de forums
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Statut:
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 Posté - 12 juil. 2015 : 14:56:29
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Pas peu importe.
Ben si : ce n'est pas au motif qu'un litige est passé devant un juge qui a pondu une solution qu'une obligation légale deviendrait alors, et uniquement, obligatoire et 'sanctionnable' ...
Une disposition légale impérative se suffit à elle même. Le fait que le voisin ne vous assigne pas en responsabilité pour votre faute en tant que conseiller(e) syndical n'est pas la preuve que l'obligation n'existerait pas.
Combien de pdt de séance, de conseillers, de pdt de CS sont assignés, pour avoir validé une décision illicite, fait voter à une mauvaise majorité, n'a pas bien vérifié les comptes annuels, a fait réaliser des travaux sans délégation de pouvoir, etc ....
Autant de choses susceptibles de porter préjudice sur lesquels les copropriétaires sont silencieux (on n'assigne pas son voisin).
A supposer que le voisin (les copropriétaires) sachent que le CS doit être impérativement doté d'un RFCS, que les membres doivent impérativement désigner un pdt .... obligations dont vous n'êtes même pas convaincu !!
Alors votre voisin ignorant ..... 
La méconnaissance, les interprétations personnelles folkloriques font des ravages dans nos copropriétés, c'est bien connu ... |
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