| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
rafalo
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 30 juin 2015 : 01:09:22
|
Bonjour
Je déclare mon appartement en LMNP aux frais rééls, et je souhaite le réintégrer pour quelques temps (1 ou 2 ans). J'ai plusieurs questions:
-Je suis actuellement en déficit pour ce meublé. Est-ce que je pourrai reprendre ce déficit lorsque je reprendrai l'activité de loueur en meublé? (Je reste dans la période de 10 ans)
-Est-ce que je pourrai reprendre la comptabilisation des amortissements là où j'en étais resté? Où je dois comptabiliser de "l'usure" pour les années où j'y ai habité? Sachant qu'habituellement, un bien ne peut en théorie s'amortir que pendant son "activité commerciale". (En fait il s'agit d'amortissements différés car je n'ai pas besoin des amortissements pour être en déficit)
Merci de votre aide
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 14 juil. 2015 : 19:40:32
|
Je suis désolé je n'ai pas la réponse pour tout.
Vous êtes en déficit LMnP, ce déficit est constaté sur vos déclarations fiscales et déductibles sur de futurs revenus de même nature pendant 10 ans; Ce déficit n'est donc pas perdu même si vous fermez votre entreprise actuelle puis en rouvrez une autre.
Si vous conservez votre entreprise sans activité tout en continuant en déposer des liasses fiscales (et, corollaire, à payer des CFE) il me semble que vous pouvez conserver donc vos ARD, quitte a inclure dans votre activité un autre bien acheté (un studio) ou a louer votre logement un ou deux mois dans l'année.
citation: habituellement, un bien ne peut en théorie s'amortir que pendant son "activité commerciale". Ce n'est pas trop le souci puisque concernant vos <ARD, ces amortissement sont été dument constatés pendant l'exploitation de vos biens.
C'est juste leur utilisation en déduction de revenus qui a été repoussée, du fait de règle fiscale.
Rien ne vous empêche d'utiliser en 2020 des ARD constatés dans la même exploitation (même SIRET) sur un bien qui a disparu, puisque c'est au niveau fiscal de l'entreprise que ces opérations se font, et non pas bien par bien au niveau comptable.
En d'autres mots, vous ne déduirez pas en 2020 des amortissements sur votre bien revendu ou sorti de l'entreprise, vous déduirez des sommes déductibles comptablement en 2014 que les impôts on décidé de repousser à plus tard.
En revanche si vous fermez votre entreprise (avec un SIRET) et que vous en rouvez une dans 3 ans, les ARD sont perdus. |
Édité par - ribouldingue le 14 juil. 2015 19:44:58 |
|
|
|
rafalo
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 juil. 2015 : 20:22:33
|
Bonjour Ribouldingue, merci beaucoup de votre réponse!
Vous dites
« Vous ĂŞtes en dĂ©ficit LMnP, ce dĂ©ficit est constatĂ© sur vos dĂ©clarations fiscales et dĂ©ductibles sur de futurs revenus de mĂŞme nature pendant 10 ans; Ce dĂ©ficit n'est donc pas perdu mĂŞme si vous fermez votre entreprise actuelle puis en rouvrez une autre. »
Pour ce qui est du déficit, si je "ferme" ce LMNP et que j'en rouvre un autre dans 10 ans avec un différent numéro SIRET, je peux quand même bénéficier de ce déficit?
Pour ce qui est des amortissements, si je garde cette entreprise pendant 3 ans sans l'exploiter, mais en payant la CFE, je peux déduire les amortissements de 2014 sur un éventuel loyer de 2020. Vous dites:
« il me semble que vous pouvez conserver donc vos ARD, quitte a inclure dans votre activitĂ© un autre bien achetĂ© (un studio) ou a louer votre logement un ou deux mois dans l'annĂ©e. »
Ca veut dire que les impots peuvent me refuser la validité de ces amortissements (ARD?) si j'habite en discontinu dans le logement? |
|
|
|
3
Posté - 14 juil. 2015 : 20:27:51
|
|
citation: Pour ce qui est du déficit, si je "ferme" ce LMNP et que j'en rouvre un autre dans 10 ans avec un différent numéro SIRET, je peux quand même bénéficier de ce déficit? Oui
citation: Ca veut dire que les impots peuvent me refuser la validité de ces amortissements (ARD?) si j'habite en discontinu dans le logement? J'ai voulu dire l'inverse mais mon QUITTE A est malheureux, Comprenez le comme: E VOUS POUVEZ MEME? SANS QUE CE SOIT OBLIGATOIRE |
|
|
|
rafalo
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 14 juil. 2015 : 20:30:14
|
Ok merci!
Donc globalement la réponse à ma question est que je conserve tout (amortissements et déficits) même si je ferme pendant 3 ans, tant que je reste enregistré est paie ma CFE.
Merci! |
|
|
|
5
Posté - 14 juil. 2015 : 20:47:56
|
|
citation: mĂŞme si je ferme pendant 3 ans, Classiquement on dit que vous maintenez votre entreprise en sommeil. Vous ne fermez pas. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
interruption LMNP pour y habiter 
