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anka
Contributeur débutant
63 message(s)
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 Posté - 05 juil. 2015 : 20:39:07
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bonsoir
je viens d'acheter un petit appartement en copropiété
j ai voulu me brancher en eau , mais une grosse fuite avant compteur m en a empêché.
il y a un compteur général
Qui doit payer ? la copro ?
je ne trouve rien de précis sur le RDC .
Merci
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 05 juil. 2015 : 21:05:59
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Plusieurs cas :
1. la cause est le joint à l'amont immédiat du compteur :
1.1. le compteur est loué collectivement par la copropriété et le contrat de location inclut l'entretien du compteur : c'est à l'entreprise en charge de l'entretien de remplacer le joint fuyard à l'amont immédiat du compteur,
1.2. le compteur vous appartient : la réparation vous incombe,
2. la cause est entre la colonne commune et le compteur : la réparation vous incombe car une canalisation ne desservant qu'un seul lot est privative à ce lot, et ce quelque soit ce qui circule dans la canalisation ou gaine : le coaxial TV+FM raccordé au réseau TV+FM de l'antenne collective, le coaxial TV+FM raccordé au réseau TV+FM du câblo-opérateur, la paire téléphonique raccordée au réseau de téléphonie fixe, le câble qui raccorde le combiné interphone de l'appartement à l'électronique de l'interphone dans le hall.
Pour savoir si vous êtes dans le cas 1.1, voyez si une location/relevé de compteur est dans vos charges, si OUI, demandez au Conseil Syndical ce qu'il en est de l'entretien dans le contrat (le CS est censé avoir tous les contrats), à défaut, demandez au syndic.
Cdlt. Louis92. |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 05 juil. 2015 : 21:35:46
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La copropriété peut aussi avoir acheter ses compteurs et assurer la maintenance au cas par cas. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 05 juil. 2015 : 22:06:28
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Peu importe a qui est le compteur (répartiteur/divisionnaire)
Dans la mesure ou la fuite se produit sur la canalisation desservant le seul lot d'Anka, elle lui est privative, la réparation aussi. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 05 juil. 2015 : 23:01:15
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citation: Peu importe a qui est le compteur (répartiteur/divisionnaire) Il importe à anka de savoir s'il peut demander à l'entreprise propriétaire du compteur de réparer la fuite gratuitement pour lui si cette réparation est prévue au contrat.
Cdlt. Louis92. |
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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Posté - 06 juil. 2015 : 09:33:19
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citation: Initialement posté par Louis92citation: Peu importe a qui est le compteur (répartiteur/divisionnaire) Il importe à anka de savoir s'il peut demander à l'entreprise propriétaire du compteur de réparer la fuite gratuitement pour lui si cette réparation est prévue au contrat. Cdlt. Louis92.
mais il indique: "fuite avant compteur"
et pas "fuite sur le compteur"
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machaban
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 06 juil. 2015 : 16:16:18
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bonjour
j ai changé de pseudo étant sur le nouveau forum
j 'Ă©tais Anka
en fait j aurais dû Préciser que la fuite était au niveau du robinet qui ouvre ou ferme le compteur . Quand j ouvre le robinet , c est le robinet qui fuit et celà avant compteur . IL s'agit d un compteur divisionnaire . Il y a donc un compteur général .
voici ce que le syndic m ' écrit " les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l usage exclusif d un ou plusieurs copropriétaires déterminés "
merci pour vos réponses
***Modération UI : machaban, les doubles identifications sont interdites, il faut rester anka...*** |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 06 juil. 2015 : 16:29:03
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Vous êtes dans le cas 2 de mon message n°1 ci-dessus : la réparation vous incombe ainsi que votre syndic vous l'a indiqué.
Cdlt. Louis92. |
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Sujet |
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fuite d' eau avant compteur divionnaire 
