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Jean13
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 Posté - 21 oct. 2015 : 19:05:58
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Et vous en faites quoi de l'ART.8 ? et du vote qu'il y a eu en AG représentant 9800 tantièmes sur 10000 ? |
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JB22
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 42
Posté - 21 oct. 2015 : 20:32:52
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L' article 8, 1er alinéa:
... La demande qui est notifié au syndic,....
Article 8, 4e alinéa précise:
"Lorsque l 'Assemblée générale est convoqué en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic."
Pour faire une notification au syndic il faut qu'il y est un syndic.
"en AG représentant 9800 tantièmes sur 10000 "
Vous avez beaucoup moins de risque de contestation, on vous rappelle les dispositions de la loi et les risques encourus, Ă vous de voir.
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pepa
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Posté - 22 oct. 2015 : 09:42:48
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citation: Initialement posté par Jean13
Ben c'est simple, nous avons convoqué,( le Président du Conseil Syndical soutenu par tous les membres du CS) une AG conformément à l'ART. 8 , nous avons dans la foulée eu 3 devis de syndics et en avons nommé un
Merci Jean13 pour votre participation mais nous n'avons même pas de conseil syndical bien que des membres aient été élus et que j'ai demandé à connaître le Pt du CS. Silence et motus.
Bref, je vous enverrai un exemplaire du bouquin que je compte écrire sur mon expérience copropriété, ça risque d'être un best-seller !  Vous comprendrez mieux.
Bon trĂŞve de plaisanterie, en ce qui vous concerne les risques sont faibles.
Et c'est la grande question pour chaque prise de décision, analyser les risques au mieux ! Dans mon cas, le risque qu'il candidate à l'ADJ et le risque que mon bien se vende encore moins avec un ADJ !!!
Sur ce, bonne journée à tous et à toutes. |
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Posté - 22 oct. 2015 : 11:36:53
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pepa : " Dans mon cas, le risque qu'il candidate Ă l'ADJ et le risque que mon bien se vende encore moins avec un ADJ !!!"
Que vient faire cet administrateur dans la vente de votre bien ??
Depuis des années votre syndic ne s'occupe pas de la loi, se moque de vous et vous ne l'avez jamais assigné !
Dans 10/15 jours un AJ sera nommé pour convoquer une AG afin d'élire un syndic. Il ne va pas se mêler de votre problème de vente de votre lot, et on vous a démontré sur ce fil que sans syndic et sans état daté la vente est possible.
L'AJ n'a rien Ă faire avec votre cas perso, il ne va pas freiner cette ven,te, c'est une erreur de penser cela.
Quant à votre syndic bénévole, il y a peu de chance qu'il soit nommé comme AJ.
A bientĂ´t dans 10 ans sur le mĂŞme sujet. A force d'avoir peur de votre ombre, ......................  
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pepa
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45
Posté - 22 oct. 2015 : 21:50:43
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citation: Initialement posté par philippe388Depuis des années votre syndic ne s'occupe pas de la loi, se moque de vous et vous ne l'avez jamais assigné ! C’est faux j’ai assigné deux fois.
Et il y aurait toujours des raisons d’assigner malheureusement et je n’en ai pas les moyens.
citation: L'AJ n'a rien à faire avec votre cas perso, il ne va pas freiner cette ven,te, c'est une erreur de penser cela. Bien sûr, mais vendre avec un AJ ne vas pas donner confiance aux acheteurs, vous en convenez j’espère. et avec la loi Alur tout acquéreur doit être informé.
Quoi qu’il en soit, soyez plus mesuré dans vos réponses, car si vous dites des choses justes dont le but est, je suppose, d’aider, elles sont brouillées souvent par trop de précipitation et assenées de façon péremptoire.
Bon, ça a le mérite de réveiller  mais aussi quelquefois d'irriter
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pepa
Contributeur senior
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46
Posté - 29 oct. 2015 : 15:49:25
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citation: Initialement posté par philippe388Les frais de votre action seront remboursé par le syndicat. Ce sont des frais de " fonctionnement"
Bonjour,
Je reviens sur cette phrase parce que je souhaiterais en vérifier le contenu.
Je vous retransmets la phrase de mon avocat :
2. Imputation de ces frais au syndicat des copropriétaires
L’imputation des frais d’une procédure d’administration judiciaire provisoire, ne peut être mis à charge du syndicat, que par une résolution d’assemblée générale.
Qui pourrait m'Ă©claircir cela ?
Merci beaucoup.
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GĂ©dehem
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Posté - 29 oct. 2015 : 19:13:43
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La bonne blague : c'est Ă lui qu'il faut poser la question : d'oĂą sort-il cela ?
Tout syndicat devant être doté d'un syndic, les frais nécessaires engagés sont "frais d'administration".
Que la démarché émane d'un copropriétaire ou d'un membre du CS, de son pdt.
On retrouve la même chose lorsque l'AG est convoquée par le Pdt du CS, comme prévu par un texte, les frais nécessairement avancés étant ici aussi "frais d'administration du syndicat". (Le Cs n'a pas de fonds propres ni le chéquier du syndicat)
Si le syndic refuse de régler la facture qui lui a été envoyée, il faut déduire les fonds avancés en lieu et place du syndicat des provisions pour charges à venir, jusqu'à apurement. |
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Posté - 29 oct. 2015 : 19:37:15
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pepa :" L’imputation des frais d’une procédure d’administration judiciaire provisoire, ne peut être mis à charge du syndicat, que par une résolution d’assemblée générale"
Etes vous sur que cet avocat connaisse la loi de la copropriété ?
Pepa: le syndic est une obligation en copropriété. Sans syndic, ce sont les copros, le CS ou un tiers au syndic comme une entreprise non payée par exemple, qui peuvent et doivent demander la nomination d'un AJ.
Etes vous sur d'avoir bien compris cette affirmation de votre avocat ?
les bons conseils des Uinautes vous irritent ? n'ĂŞtes vous pas un peu maso de revenir sans cesse sur ce site ?
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pepa
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Posté - 29 oct. 2015 : 21:33:57
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citation: Initialement posté par Gédehem]
Si le syndic refuse de régler la facture qui lui a été envoyée, il faut déduire les fonds avancés en lieu et place du syndicat des provisions pour charges à venir, jusqu'à apurement. Ok Gédéhem mais pour l’instant il n’y a pas de syndic c’est pour cela que je fais la procédure de requête article 47 et je ne comprends pas très bien pourquoi il écrit cela.
Pour répondre à Philippe NON je ne suis ni maso, ni complétement idiote puisqu’il répond à un mail où je lui posais des questions et que la phrase L’imputation des frais d’une procédure d’administration judiciaire provisoire, ne peut être mis à charge du syndicat, que par une résolution d’assemblée générale est un copié/collé de sa réponse à mon mail.
citation: Philippe [/b]: Etes vous sur que cet avocat connaisse la loi de la copropriété ? C’est un avocat qui faisait partie de la liste conseillée par l’ARC. Je trouve qu’il est long dans ses délais mais j’avoue que je suis surprise de cette réponse.
citation: Philippe :les bons conseils des Uinautes vous irritent ? n'êtes vous pas un peu maso de revenir sans cesse sur ce site ? Les bons conseils de Philippe vous voulez dire ? Soyons sérieux, je ne suis pas irritée et j’aimerais bien que cela avance.
Gédéhem
Comme je n’ai aucune prétention sur mes connaissances juridiques en comparaison à celles d'un avocat, je cherche l’explication de sa réponse. Y-aurait-il motif de confusion avec un autre type d'administration judiciaire ?
Merci.
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Sunbird
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 Posté - 29 oct. 2015 : 23:45:14
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@Pepa
Je suis surpris de ce vous écrivez. Pour avoir usé du D47 j'ai toujours été remboursé de l'ensemble de mes frais. De plus pour un avocat spécialiste cela lui prend peu de temps de faire la requête. On dépose l'ensemble des pièces le matin, et la requête est faite en fin de matinée.
Par contre il est vrai que si le SDC n'a pas de fond, que l'avance des frais sera demandée à celui qui a demandé l'ordonnance pour que l'ADJ commence le job.
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pepa
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51
Posté - 30 oct. 2015 : 13:51:40
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Merci Sunbird, cela me rassure et paraît logique.
Du coup, je me demande si sa phrase que j'ai rapportée ici telle quelle, ne serait pas plutôt concernant ses frais d'honoraires ? Je ne sais plus quoi penser.
Mais j'ai contacté quelqu'un d'autre qui me dit la même chose que vous et qui est moins cher pour la requête.
Merci Ă vous. |
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Posté - 30 oct. 2015 : 16:00:39
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pepa : des frais d'honoraires !!! mais ils vous seront remboursés, c'est bien de cela que l'on parle. TOUS les frais de votre démarche pour que le tribunal désigne un AJ vous seront remboursés !!
Quels seraient donc les seuls frais remboursés ? taxis aussi, restos non !
L'AJ passera ses factures au SDC, et sera payé directement par le nouveau syndic, par par vous.
pepa : vous vous posez beaucoup trop de questions
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Sunbird
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Posté - 30 oct. 2015 : 16:18:42
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@pepa
Je regardais l'ensemble de vos messages, concernant la vente comme personne ne sait ce qu'est un ADJ cela ne changera rien Ă votre vente, d'autant que l'ADJ sera lĂ pour mettre en place une AG pour nommer un syndic. |
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pepa
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Posté - 30 oct. 2015 : 16:43:23
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citation: Initialement posté par philippe388Quels seraient donc les seuls frais remboursés ? taxis aussi, restos non !
Oui Philippe, pour vous inviter au restaurant
citation: pepa : vous vous posez beaucoup trop de questions
Là vous avez un peu raison, l'excès en tout est un défaut, et même pour ceux qui ne s'en posent pas assez, mais bon, vous m'aidez à réfléchir Philippe, si si
Merci Sunbird.
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Posté - 30 oct. 2015 : 17:52:20
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sunbird :"concernant la vente comme personne ne sait ce qu'est un ADJ, ela ne changera rien Ă votre vente, d'autant que l'ADJ sera lĂ pour mettre en place une AG pour nommer un syndic."
sunbird : pour vendre son lot le notaire de pepa va demander un état daté. Sans syndic, pas d'état daté possible. L'AJ ne va pas le délivrer, ce n'est pas sa mission.
Sans état daté, le vendeur va poser la question, le notaire et le vendeur répondra que le syndicat est dépourvu de syndic, et sous Administrateur provisoire. Personne ne peut cacher que le SDC est sous administrateur provisoire.
Si la présence d'un AJ ou AP ne bloque les ventes, elles bloqueront les vendeurs. D'autant plus que les frais de cet administrateur seront payés par l'acheteur si il signe l'achat et non par le vendeur.
Un administrateur ne peut pas bloquer une vente, mais sa présence génera considérablement le vendeur. |
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Sunbird
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Posté - 30 oct. 2015 : 18:03:46
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@Philippe388
Je suis agent immobilier et je n'ai jamais eu de vente bloquée ou annulée car la copropriété était sous ADJ.
Si l'ADJ a les informations pour faire l'état daté il fera l'état daté, à défaut il indiquera qu'il ne peut le faire par exemple parce qu'il n'y avait pas de comptabilité/syndic.
Heureusement que notre quotidien est bien plus simple que ce que vous décrivez.
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Posté - 30 oct. 2015 : 18:08:50
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sunbird : je n'ai pas Ă©crit que l'AP bloquait des ventes.
L'AP nommé pour convoquer une AG ne fera pas un état daté, c'est hors de sa mission !
La vie est belle pour vous alors ! pas de problèmes en copropriété sous AP !
Vos acheteurs ne posent même pas la question des frais de cet AP qu'ils vont forcément payer.
sunbird :" comme personne ne sait ce qu'est un ADJ"?
Ah BON !! un SDC sans syndic avec un AP, les copros ne se posent pas de questions ? |
Édité par - philippe388 le 30 oct. 2015 18:11:14 |
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Sunbird
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Posté - 30 oct. 2015 : 18:50:38
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Comme je vous l'ai indiqué si on demande à l'AP un état daté il le fera, maintenant il y a peut être des AP qui refusent de le faire mais pour l'instant je ne suis pas tombé sur ce cas.
Maintenant les copropriétés que j'ai rencontré sous ADJ ce sont des copropriétés qui fonctionnent et qui se retrouvent dans cette situation car elles se sont retrouvées sans syndic, je ne parle pas des copropriétés qui sont sous ADJ pour des raisons de finance.
Je n'ai pas fait de stat, mais on va dire à la louche qu'il n'y a pas plus de 25% des acquéreurs qui s'intéressent à la copropriété lorsqu'ils achètent un lot, et dans ces 25% une bonne majorité ne comprend pas ce qu'est une copropriété, mais ils demandent les documents car ils ont entendu le vendeur de pizza sur la 6 dire qu'il fallait demander les documents.
Chez le notaire, ils sont tellement noyés sous les documents qu'ils repartent avec la bible sous le bras, sans la lire. |
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pepa
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Posté - 30 oct. 2015 : 19:10:42
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citation: Initialement posté par philippe388
L'AJ n'a rien Ă faire avec votre cas perso, il ne va pas freiner cette ven,te, c'est une erreur de penser cela.
Bon Philippe arrĂŞtez de faire votre mauvaise tĂŞte, vous m'encouragiez pour l'AJ et maintenant vous peignez un tableau morose.
Je ne suis pas dupe de toute façon, j'ai des problèmes et c'est comme ça, alors on verra, en espérant que cela s'arrange. |
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Posté - 30 oct. 2015 : 20:08:22
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pepa : vous mélangez tous les problèmes.
Votre syndicat étant dépourvu de syndic, la nomination d'un AP est OBLIGATOIRE.
Les copros de votre SDC sont TOUS irresponsables de laisser votre SDC sans syndic ou laisser ce syndic non-pro gérer sans aucun droit.
Vous désirez vendre votre lot qui n'a pas d'arrivée d'eau ! la vente sera déjà assez difficile avec ce souci. Sans syndic et sans AG vous ne pourrez faire adopter votre résolution de travaux.
Vous devez donc suivre un chemin assez clair : faire nommer cet AP, il va convoquer une AG ou un syndic sera élu, vous allez recevoir l'accord de l'AG pour ces travaux privatifs, l'eau courante enfin dans votre pavillon, de nombreux vendeurs vont se précipiter.
Un AP ne bloque pas les ventes et une vente peut se faire sans un état daté, mais si vous étiez une acheteuse dans une copro sous AP, et sans un état daté de votre vendeur,...... signeriez vous cet achat les yeux fermés ? pas moi
Vous continuez Ă vous poser des questions ! foncez.
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Article D46 et D47 
