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JPM
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 Posté - 22 juil. 2015 : 00:08:37
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snp
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Posté - 22 juil. 2015 : 10:55:39
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Bonne nouvelle. Grand merci JPM!
Une petite remarque: pourquoi, dans le 64-1 futur, ne pas avoir permis l'autorisation d'envoi des notification par voie électronique, des copropriétaires par simple emmargement? Il est connu que si l'on veut un maximun d'adhésions (à quoi que ce soit d'ailleurs...) la gratuité est préférable. |
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JPM
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 2
Posté - 22 juil. 2015 : 11:12:37
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Primo je ne suis pas l'auteur du décret ! et en l'espèce pas même son inspirateur.
Qu'entendez vous par emmargement |
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Posté - 22 juil. 2015 : 15:55:32
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l'envoi de l'adhésion par recommandé permet de faire dire que la demande a bien été notifiée au syndic, mais si le syndic accepte (exemple les syndics non pro) les courriers simples, le résultat est le même : le copro sera enregistré (normalement) et le syndic aura un écrit signé lui signifiant que le copro adhère.... donc tout va bien.
Je pense que la notification serait pour (ou contre) les syndics réfractaires .... |
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JPM
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4
Posté - 22 juil. 2015 : 16:50:30
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D'emblée on vient à une bonne question :
Un syndic peut-il être tenu de pratiquer les notifications par voie électronique dès lors que le projet de décret, modifié ou pas, aura été publié ?
En l'état la réponse est négative. Par contre un conseil syndicat recherchant un nouveau syndic peut indiquer que cette pratique est exigée. Tel ou tel syndic peut alors indiquer qu'il ne pose pas sa candidature.
On n'en est pas là !
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snp
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5
Posté - 22 juil. 2015 : 17:41:30
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JPM, les remerciements étaient pour le fait d'avoir porter à la connaissance de tous ce décret tant attendu...du moins de ma part.
Il ne faut pas oublier qu'il y a encore des copropriétaires qui ne sont pas "connectés" et qui n'entendent pas le devenir... |
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Posté - 22 juil. 2015 : 18:05:00
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citation: Un syndic peut-il être tenu de pratiquer les notifications par voie électronique dès lors que le projet de décret, modifié ou pas, aura été publié ?
Effectivement, il faudra attendre la réalité du décret, mais il ne sera peut-être pas tenu tant que le demande ne lui sera pas notifié par un copro.
De toute façon, il faudra s'attendre à une augmentation du tarif, voir une application d'une charge spéciale appliquée à chaque copro demandeur, car (pour avoir pratiqué ce genre de notification électronique, mais pas pour une AG...), cette mise en place générera pour le syndic un travail supplémentaire en l'état du marché des "envois recommandés par messagerie électronique" ; en effet, il n'existe pas actuellement de sociétés reconnues (à ma connaissance) faisant ce travail par liste entière, actuellement, il faut faire un envoi pour un copro, le payer soit par CB du syndicat (frais bancaires supplémentaires à prévoir) soit par paypal (à gérer par syndicat !!!), puis recommencer le tout pour un autre copro.... Honnêtement (en l'état actuel du marché de ces envois électroniques et de la réglementation), ce sera source de complexités pour un syndic pro à multiples copropriétés et un peu plus léger pour un syndic non pro d'une petite copro. De toute façon, le gain porte essentiellement sur les photocopies, ce sera donc un équilibre à trouver entre surcharge de travail et coût des photocopies papier....
Mais gageons, qu'une fois le décret sorti, des sociétés se montreront capables d'accueillir des listes de copros pour envois groupés, moyennant un cout ..... |
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Notification électronique : projet de décret 
