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jerem_immo
Contributeur débutant
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 Posté - 27 juil. 2015 : 21:44:48
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Bonjour,
J'ai un logement, acheté loué en 2013, dans le cadre d'une location nue.
Pour la 1ère fois en mai 2015, j'ai fait une déclaration au régime réel ... mais qui n'a pas abouti à un déficit foncier (le fait d'utiliser le régime réel m'a juste permis de diminuer le montant des revenus fonciers, sans atteindre le déficit)
Sur le site PAP, je lis :
citation: Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.
Sachant que je n'ai pas fait de déficit foncier dans ma déclaration cette année, suis-je autorisé à passer en location meublée sans attendre la fin des 3 ans (la locataire a quitté l'appartement fin juin 2015)
Sur ce point, j'ai l'impression que les avis diverges...
En vous remerciant par avance pour vos retours,
Jérémie
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 27 juil. 2015 : 21:46:56
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puisqu'il s'agira d'un nouveau bail...vous pourrez |
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jerem_immo
Contributeur débutant
50 message(s)
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Posté - 27 juil. 2015 : 22:12:46
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Donc finalement, je comprends qu'en théorie, il y aurai 2 raisons qui feraient que je peux passer en location meublée :
--> le régime réel que j'ai appliqué cette année n'a pas généré de déficit
--> il s'agit d'un renouvellement de bail
En fait, j'ai un doute suite au mail que j'ai reçu des impôts (extrait ci dessous).
La réponse ne prend peut-être pas en compte le fait qu'il s'agisse d'un renouvellement de bail (je viens de le repréciser dans ma réponse au service des impôts).
citation: L'option pour le régime réel, une fois exercée, est irrévocable pendant 3 ans, période à laquelle elle se renouvelle tacitement d'année en année, sauf renonciation expresse de votre part. En conséquence, vous devez vous tenir à ce régime pendant encore 2 ans, peu importe que vous n'ayez pas supporté de déficit en 2014.
Attention, si au cours d'une année ultérieure vous dégagez un déficit, vous devrez continuer à louer le bien (en location nue, régime réel) pendant encore les 3 ans qui suivront le déficit.
Ainsi, avant de passer à la location meublée, vous devez veiller à avoir eu dans les 3 derniers exercices fiscaux précédents un bénéfice foncier sur le bien visé par le changement d’affectation.
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Posté - 28 juil. 2015 : 07:05:28
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Il n'y a AUCUNE raison qui puisse faire que vous ne 'puissiez pas' passer en régime meublé;
C'est votre décision d'exploitant, et personne, pas plus les impôts que quiconque, n'a son mot a dire.
Le fait que le bail soit nouveau ou pas n'a rien a voir, vous pouvez acheter un logement avec un bail (meublé) en court, ca ne change rien
nefer aurait a mon avis du écrire 'comme c'est une nouvelle exploitation (meublé et non plus nu)
En ce qui concerne les revenus fonciers, la rédaction de leur phrase est mauvaise, personne n'a le droit de vous empêcher d'arrêter une location. EN revanche, si vous ne poursuivez pas (avec un nouveau bail) pendant trois ans, ALORS le fisc peut réintégrer des déductions non acceptées en ce cas.
C'est ce qui peut vous arriver.
Il faut vous reporter aux modalités de remise en cause d'un déficit en ce cas.
Comme vous n'avez déclaré aucun déficit, vous n'avez aucun risque d'aucune sorte donc.
Si vous aviez déclaré 10 000 euros de déficit, puis stoppé et passé en meubél, c'est possible, mais dans certians cas vous dvriez réintégrer une partie des déciits de 10 000 euros devenant non déductibles. |
Édité par - ribouldingue le 28 juil. 2015 07:13:58 |
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Posté - 28 juil. 2015 : 07:13:03
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citation: Ainsi, avant de passer à la location meublée, vous devez veiller à avoir eu dans les 3 derniers exercices fiscaux précédents un bénéfice foncier sur le bien visé par le changement d’affectation. Ce mail du fis est une véritable aberration, rédigée par un correspondant qui manifestement n'a compris NI la loi NI votre situation.
Personne ne peut obliger un contribuable ayant fait un déficit et dont le locataire part de reprendre un locataire. |
Édité par - ribouldingue le 28 juil. 2015 07:15:40 |
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jerem_immo
Contributeur débutant
50 message(s)
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Posté - 28 juil. 2015 : 10:19:03
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Je vous remercie pour vos commentaires |
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jerem_immo
Contributeur débutant
50 message(s)
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Posté - 06 sept. 2015 : 23:05:40
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Bonjour,
Je reviens sur le sujet :
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Ainsi, avant de passer à la location meublée, vous devez veiller à avoir eu dans les 3 derniers exercices fiscaux précédents un bénéfice foncier sur le bien visé par le changement d’affectation. Ce mail du fis est une véritable aberration, rédigée par un correspondant qui manifestement n'a compris NI la loi NI votre situation. Personne ne peut obliger un contribuable ayant fait un déficit et dont le locataire part de reprendre un locataire.
Entre temps, j'ai de nouveau échanger avec les impôts qui sont en effet revenus sur leur 1ère réponse.
Dans le cas d'un changement de bail, on peut bien entendu passer de location nue à de la location meublée.
Lors de la déclaration, les impôts me rappellent qu'il faudra bien entendu répartir avec soin les différentes charges entre location nue et location meublée, au prorata du nombre de mois pour chaque location.
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Posté - 07 sept. 2015 : 08:36:34
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Régime réel : obligation de louer pendant 3 ans ? 
