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chabine
Contributeur débutant
77 message(s) Statut:
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Posté - 03 août 2015 : 13:43:37
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Bonjour,
Notre ASL vient d'être déboutée en appel suite à une procédure à son encontre par 3 membres. Monsieur X (Président) et l'ASL sont condamnés "ensemble" à l'article 700 et aux dépens. questions : - que signifie "ensemble" ?
Merci vivement de vos réponses et bonne journée
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 03 août 2015 : 14:45:56
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Conjointement ..: Ils se partagent les sommes auxquelles ils sont condamnés, solidairement. |
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chabine
Contributeur débutant
77 message(s) Statut:
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2
Posté - 03 août 2015 : 14:57:28
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Merci de la réponse.
Donc 50/50.
Un appel de fonds sera lancé à l'ensemble des membres de l'ASL. Les 3 membres ayant gagnés en appel sont-ils tenus de participer financièrement à ces condamnations (qui leur sont destinées).
Encore MERCI |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s) Statut:
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Posté - 03 août 2015 : 15:05:26
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Ce n'est pas précisé dans l'arrêt ? |
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Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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chabine
Contributeur débutant
77 message(s) Statut:
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4
Posté - 03 août 2015 : 15:08:48
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non... ce n'est pas précisé.
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Posté - 03 août 2015 : 15:20:48
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pas 50/50 : solidairement donc Ă partager selon votre propre cuisine |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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chabine
Contributeur débutant
77 message(s) Statut:
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6
Posté - 03 août 2015 : 15:24:17
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ah ! idem alors que in solidum ?
désolée de mon ignorance...
Vous ĂŞtes bien aimable, merci encore |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s) Statut:
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Posté - 03 août 2015 : 17:08:02
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In solidum : ils ne font qu'un face au créancier.
Donc l'huissier ira chez le plus solvable, sauf si les débiteurs s'arrangent entre eux et règlent l'ardoise avant la saisie |
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Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 03 août 2015 17:09:58 |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s) Statut:
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Posté - 03 août 2015 : 17:25:55
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Le bon sens dans une situation pareille c'est que le président paye une part à hauteur de son engagement personnel et dans quelle mesure il a porté le contentieux et la procédure. Si c'est juste en tant que président mais qu'il n'a jamais eu de rôle vraiment actif on peut même imaginer que ce soit l'ASL qui paye la totalité, ça peut également être discuté, débattu et voté au moment de l'AG... Le président d'une ASL c'est un bénévole qui ne doit pas être trop accablé ;-)
Si non précisé, les membres payent leur part des pénalités oui ! |
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majik
Contributeur senior
863 message(s) Statut:
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Posté - 03 août 2015 : 19:56:14
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citation: Notre ASL vient d'être déboutée en appel suite à une procédure à son encontre par 3 membres.
Les 3 membres avaient-il assigné "ensemble" le président et l'ASL? |
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chabine
Contributeur débutant
77 message(s) Statut:
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10
Posté - 03 août 2015 : 20:46:11
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Oui, les 3 membres ont assigné l'ASL et le M. X (président) personnellement |
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majik
Contributeur senior
863 message(s) Statut:
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Posté - 04 août 2015 : 08:52:00
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O 2004 Article 9
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.
Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.
Par une délibération du syndicat, il peut être analysé et décidé que le paiement sera assumé par l'ASL (cela dépend de la nature de la contestation...)
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chabine
Contributeur débutant
77 message(s) Statut:
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Posté - 04 août 2015 : 15:22:27
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Merci à chacun d'entre vous pour les réponses apportées. |
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