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chabine
Contributeur débutant

77 message(s)
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PostĂ© - 03 aoĂ»t 2015 :  13:43:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre ASL vient d'être déboutée en appel suite à une procédure à son encontre par 3 membres.
Monsieur X (Président) et l'ASL sont condamnés "ensemble" à l'article 700 et aux dépens.
questions :
- que signifie "ensemble" ?

Merci vivement de vos réponses et bonne journée


GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2015 :  14:45:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Conjointement ..: Ils se partagent les sommes auxquelles ils sont condamnés, solidairement.

chabine
Contributeur débutant

77 message(s)
Statut: chabine est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2015 :  14:57:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de la réponse.

Donc 50/50.

Un appel de fonds sera lancé à l'ensemble des membres de l'ASL.
Les 3 membres ayant gagnés en appel sont-ils tenus de participer financièrement à ces condamnations (qui leur sont destinées).

Encore MERCI

mfld
Contributeur actif



France
485 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2015 :  15:05:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce n'est pas précisé dans l'arrêt ?
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

chabine
Contributeur débutant

77 message(s)
Statut: chabine est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2015 :  15:08:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non... ce n'est pas précisé.


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2015 :  15:20:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pas 50/50 : solidairement donc Ă  partager selon votre propre cuisine
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

chabine
Contributeur débutant

77 message(s)
Statut: chabine est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2015 :  15:24:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ah ! idem alors que in solidum ?

désolée de mon ignorance...

Vous ĂŞtes bien aimable, merci encore

mfld
Contributeur actif



France
485 message(s)
Statut: mfld est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2015 :  17:08:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
In solidum : ils ne font qu'un face au créancier.

Donc l'huissier ira chez le plus solvable, sauf si les débiteurs s'arrangent entre eux et règlent l'ardoise avant la saisie
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

Édité par - mfld le 03 août 2015 17:09:58

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2015 :  17:25:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Le bon sens dans une situation pareille c'est que le président paye une part à hauteur de son engagement personnel et dans quelle mesure il a porté le contentieux et la procédure. Si c'est juste en tant que président mais qu'il n'a jamais eu de rôle vraiment actif on peut même imaginer que ce soit l'ASL qui paye la totalité, ça peut également être discuté, débattu et voté au moment de l'AG... Le président d'une ASL c'est un bénévole qui ne doit pas être trop accablé ;-)

Si non précisé, les membres payent leur part des pénalités oui !

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2015 :  19:56:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Notre ASL vient d'être déboutée en appel suite à une procédure à son encontre par 3 membres.


Les 3 membres avaient-il assigné "ensemble" le président et l'ASL?

chabine
Contributeur débutant

77 message(s)
Statut: chabine est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2015 :  20:46:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, les 3 membres ont assigné l'ASL et le M. X (président) personnellement

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2015 :  08:52:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
O 2004
Article 9

L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.

Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.


Par une délibération du syndicat, il peut être analysé et décidé que le paiement sera assumé par l'ASL (cela dépend de la nature de la contestation...)

chabine
Contributeur débutant

77 message(s)
Statut: chabine est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2015 :  15:22:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci à chacun d'entre vous pour les réponses apportées.
 
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