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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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21
 Posté - 07 août 2015 : 15:10:40
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Ce sont 2 modalités distinctes.
Pour ma part, j'ai toujours trouvé "folklorique" le vote d'un budget prévisionnel 6 ou 8 mois avant le début de l'exercice qui le concerne, alors qu'il n'a pour seule raison d'être de rendre les provisions exigibles au 1er jour de l'exercice.
Obligeant quasi toujours Ă voter un BP rectificatif en cours d'exercice.
Avec une constante : il n'y a aucune "Maitrise des charges", impossible à mettre en œuvre. C'est la fuite en avant, le budget prévis réalisé "à la louche", les seules dépenses connues ayant 2 années de décalage.
Autre chose est la seconde possibilité : autoriser le syndic à procéder à un appel de fonds au moins pour le 1er trimestre, avec élaboration dès le début de l'exercice, éclairé par les dépenses de l'exercice précédent (les 2 opérations sont quasi conjointes), permettant une véritable politique de "maitrise des charges".
L'absence de présentation d'un budget prévis, qui relève du syndic, est un cas de carence.
On peut se demander comment 'tourne' un syndicat lorsque personne ne verse de provision pour assurer le paiement des dépenses courantes collectives.
Sur :
"La question n'est pas ici de savoir si l'avis fonde l'exigibilité mais juste de savoir si le syndic "est tenu" d'envoyer un document"
Important pour caractériser une "faute".
On peut parler de 'manquement', certainement pas de "faute" en raison de l'absence d'un préjudice, un "avis" n'ayant aucun effet autre que "c'est une info".
L'exigibilité des provisions, c'est le syndicat, son assemblée, qui en décide, qui les rend opposables. Pas le syndic.
Si "faute" il y a, c'est celle du ou des copropriétaires qui ne versent pas ce qui a été décidé par la collectivité.
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Édité par - Gédehem le 07 août 2015 15:13:35 |
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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
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 22
Posté - 07 août 2015 : 17:31:25
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RIBOULDINGUE,
Ne prenez pas tout Ă la lettre !
Quand je parle d'obole, je sais pertinemment qu'il s'agit de ma quote part !
Tout n'est pas simple dans notre résidence construite en deux fois.
Les nouveaux, plus d'une vingtaine n'ont jamais payé de charges !
Comment vont-ils estimer leur quote - part ?
Nous venons juste d'approuver le nouvel E.D.D.
Je suis d'accord comme beaucoup pour payer sur l'estimation de l'ancien syndic, mais j'aimerai au minimum recevoir un document ne serait-ce que provisoire, ce que nous demandons tous.
Il a le reste de l'année pour régulariser les comptes. |
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23
Posté - 07 août 2015 : 20:15:15
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M.Fouger : vous parlez d'un ancien syndic ! et vous avez depuis 2013 un nouveau qui ne fait pas grande chose !
Avez vous un CS ? que fait celui-ci ? il est chargé de controler la gestion du syndic, de controler les comptes, d'assister le syndic et aussi de prépare l'OdJ en concertation avec le syndic. Il doit donc aussi préparer le budget.
SI ce syndic ne fait pas grand chose, vous avez a possibilité de changer de syndic. Le CS aurait du proposer depuis longtemps un autre contrat concurrent.
D'ailleurs, si le mandat de votre syndic se termine cette année, le CS a obligation de proposer d'autres contrats. Les copros ont aussi la possibilité de la faire.
M.Fouger : proposer donc un autre contrat Ă la prochaine AG.
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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
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24
Posté - 07 août 2015 : 22:51:16
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C'est bien mon intention ! |
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Sujet |
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Facturation abusive du syndic 
