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mod77
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 Posté - 05 août 2015 : 16:39:56
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Bonjour,
j'habite une copro qui est physiquement en 2 parties:
1 tour avec une barrière d'accès pompiers devant l'immeuble et
1 bande de 3 bâtiments avec sa barrière d'accès pompier, le tout bien distinct de 50m.
J'ai demandé que soit voté une résolution qui consisterait à mettre un cadenas à chiffre sur la barrière pour que chaque résident puisse l'ouvrir indépendamment de la présence ou des heures de service du gardien. J'ai noté que cette résolution doit être voté par les batiments concernés par l'accès.
Peut-on refuser qu'elle soit votée ainsi ? c-a-d que l'ensemble des copropriétaires décident plutôt que ceux qui utilise l'accès ?
merci de votre aide
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mfld
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 Posté - 05 août 2015 : 17:00:36
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Commencez par lire attentivement votre RC pour déterminer si cette barrière est partie commune générale, partie commune spéciale à la bande des 3 immeubles, etc, et les modalités de vote sur ces parties communes.
Ensuite, relisez la loi de 1965 (le mot clé "fermeture" va vous aider).
Vous aurez déjà une bonne partie de votre réponse, on vous aidera à la compléter avec des éléments de réglementation incendie  .
A vous de jouer !..
Edit : ah, j'allais oublier : vous parlez de barrières pour accès pompier, et vous parlez ensuite d'utilisation par les résidents. C'est pas un peu contradictoire, votre histoire, là ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 05 août 2015 17:03:19 |
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nefer
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 2
Posté - 05 août 2015 : 18:06:08
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s'il y a une barrière d'accès pompiers, c'est pour que l'accès soit réservé aux pompiers
éventuellement il peut être prévu n accès sous le contrôle du gardien et en sa présence....sûrement pas un accès libre à tous les résidants
c'est une question de sécurité |
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mod77
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3
Posté - 05 août 2015 : 22:45:50
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Bonsoir,
Bonnes remarques effectivement mais en faisant court on n'explique pas tous.
Dans la pratique la barrière est utilisée par les résidents pour déménager et faciliter le (dé)chargement des véhicules car le parking est loin et pas facile d'accès.
On ne parle des barrières que dans le cahier des charges de la mairie (PLU) défini lors de la construction de l'immeuble.
Et qui indique que c'est pour les pompiers et les déménagements.
La définition des parties communes dans le RC est la suivante:
"Les parties communes sont reparties différemment entre les copropriétaires suivants qu'elles font l'objet d'un usage commun à la totalité des copropriétaires ou à des groupes de copropriétaires seulement."
A/ Parties Communes Générales (PCG) à tous les copropriétaires sans exceptions
...
12°) Tous les objets mobiliers ustensiles et matériels se trouvant pour les besoins de l'ensemble immobilier dans ces parties communes et tous droits accessoires de ces parties communes, et d'une façon générale, tout ce qui n'est pas affecté à l'usage particulier et exclusif d'un copropriétaire ou d'un groupe d'entre eux."
Du RC j'aimerais retenir que c'est un "mobilier" réservé à un groupe de copropriétaires! Est-ce correct ?
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Gédehem
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Posté - 06 août 2015 : 10:12:35
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Hélas, ce n'est pas comme cela ....
"Les parties communes sont reparties différemment entre les copropriétaires suivants qu'elles font l'objet d'un usage commun à la totalité des copropriétaires ou à des groupes de copropriétaires seulement."
Phrase habituelle, qui distingue les parties communes "générales" de celle "spéciales à certains".
A/ Parties Communes Générales (PCG) à tous les copropriétaires sans exceptions
La liste qui suit comprend (?) l'équipement dont vous parlez (12°).
Il doit y avoir un point B) Parties Communes Spéciales (PCS) à certains copropriétaires seulement
qui liste les parties communes à certains ....
C'est ce qu'on appelle "Spécialisation des parties communes", permettant de spécialiser les charges correspondantes.
Si vos barrières ne sont pas dans cette rubrique B), c'est qu'elles sont communes à tous.
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Édité par - Gédehem le 06 août 2015 10:14:46 |
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mod77
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Posté - 06 août 2015 : 11:22:58
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Bonjour,
Dans la suite et notamment les B/ les PCS se rapporte aux bâtiments d'habitation puis aux garages mais la barrière n'y est pas mentionnée et on retrouve en dernier alinéa 13°) la même phrase qu'au 12°) qui se termine par:" Tout ce qui n'est pas affecté à un usage particulier et exclusif d'un copropriétaire, à un groupe ou à l'ensemble."
Mais je reste dubitatif car quelle serait le sens de cette phrase alors ? pour quoi s'appliquerait-elle ?
En ce qui concerne l'accès pompier je doute que la loi demande à ce qu'il soit cadencé car en générale un équipement de sécurité doit être fermé et accessible sans trop de manipulation (exemple: le tableau électrique domestique ne doit pas être fermé à clé!).
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Gédehem
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Posté - 06 août 2015 : 14:54:04
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Sans vous vexer, on a là l'éternel problème du "questionneur" devenant dubitatif lorsque la réponse donnée ne correspond pas à ses attentes.....
Les RDC sont pleins de ces phrases "bidons", copier/coller d'un 'modèle' standard....
Phrases qui ne veulent pas dire grand chose si elles ne sont pas suivies d'une liste détaillée de ce qui serait "à un usage particulier et exclusif d'un copropriétaire, à un groupe ou à l'ensemble."
Les accès pompier sont communs à tous, tous en supportent les charges.
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mod77
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Posté - 06 août 2015 : 16:55:27
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ok ok! c'est juste que je me suis toujours dit que si quelque chose est là , c'est qu'il a une utilité !
Mais je vous remercie de votre aide quoiqu'il en soit! je verrais comment sera voté ma résolution car il n'est pas écrit non plus que seul le gardien aurait la clé..
Merci |
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