De graves anomalies de gestion

IV – Quatre événements majeurs vont se produire à la fin de l’année 2014 :
1- Lors d’une réunion qui s’est tenue le 30 décembre, le directeur général confirme qu’il demande à partir en retraite le 31 mars 2015 et qu’il a commencé les formalités administratives dans ce sens. Il indique également qu’il bénéficiera à ce moment d’une retraite à taux plein et demande qu’à l’occasion de son départ une indemnité exceptionnelle de fin de carrière (retraite-chapeau) de 100 000 euros nets d’impôts lui soit versée par l’ARC, en sus de l’indemnité légale, qui se monte dans son cas à 1,5 mois de salaire. Deux points sont à noter :
> 100 000 euros nets d’impôts correspondent à un versement d’environ 150 000 euros et donc à un coût pour l’association d’environ 300 000 € après intégration des charges sociales ;
> A noter que le président ne recevra copie de la demande en retraite que le 16 janvier, suite à une demande formelle de sa part. Pourquoi cette rétention, si ce n’est qu’il avait bien compris qu’en annonçant un départ en retraite à sa demande, il rompait son statut de salarié et les protections correspondantes ?
2- Le directeur général refusant toujours à la présidence l’accès à ses bulletins de paie, le président et le trésorier demandent à être reçus par l’expert-comptable en charge de la production de toutes les paies de l’ARC; ils obtiendront les copies de ces documents le 15 janvier.
3- Le 12 janvier, le trésorier signale au président l’existence, suite à ses vérifications, dans les relevés de comptes de la banque de l’ARC, d’un virement non expliqué de 11 000 euros, qui a été effectué le 18 novembre, depuis le compte courant de l’ARC vers le compte virement 2personnel du directeur général. Ce virement a été rendu possible car le règlement financier qui avait été demandé par le président, proposé par le trésorier et qui prescrivait l’interdiction qu’une même personne puisse à la fois engager et payer une dépense, était toujours en cours de discussion au sein de la commission financière du conseil d’administration.

4 – Lors d’un CA qui s’est tenu le 14 janvier, le président informe les administrateurs de tous ces faits, dont certains semblent être de nature pénale. Le CA décide alors de faire appel à une avocate pour défendre les intérêts de l’ARC et explorer les possibilités de signer un accord transactionnel permettant à l’ARC de récupérer l’intégralité des sommes qui lui sont dues et au directeur général de partir en retraite dans des conditions honorables. La plus grande confidentialité est demandée aux administrateurs en attendant les conclusions de l’avocate.
Cette décision est communiquée au directeur général par le président, accompagné d’un administrateur, le 16 janvier. A cette occasion, il lui est demandé de mandater un avocat qui devra prendre contact avec l’avocate de l’association.

V – Au cours du contrôle du grand livre effectué le 21 janvier par le président et le trésorier en présence du comptable de l’ARC, il se confirme que des prélèvements non autorisés dans la trésorerie de l’ARC ont été effectués depuis 2010 par le directeur général et que les remboursements ne sont que très partiels : au 31/12/2014, le bilan des prélèvements et des remboursements successifs révélaient une dette à l’égard de l’association se montant à 22 000 euros.

VI -Parallèlement à cette découverte, un contrôle sommaire des bulletins de paie du directeur général met en évidence de graves anomalies, toutes à son bénéfice. Ainsi, au lieu d’être rémunéré à hauteur de 4 700 € bruts mensuels, comme le directeur général l’affirmait encore le 19 janvier 2015 dans un mail envoyé à tous les administrateurs, il s’avère qu’il perçoit environ 100 000 € bruts par an, soit un salaire mensuel brut d’environ 8 300 €, soit 77% de plus que ce qu’il affirme. Comment cela est-il possible ? D’une part, malgré 24 ans d’ancienneté, il n’y a jamais eu aucun contrat de travail signé par un responsable légal de l’association, ni aucune décision concernant les éléments de salaire du directeur général. Ce dernier a favorisé une certaine opacité autour de sa rémunération et pour s’attribuer de multiples avantages salariaux incompatibles avec le statut de directeur général. Les administrateurs découvriront ainsi : des primes diverses pour des tâches Merci à Chimuluscorrespondant à son emploi, des heures supplémentaires au taux de 125 et 200 % alors que les cadres dirigeants ne sont pas soumis à la durée légale du travail et ne peuvent donc pas se voir attribuer (ni a fortiori s’attribuer !) le paiement d’heures supplémentaires. Comme cela ne suffisait sans doute pas, le directeur général s’est attribué en sus de conséquentes « indemnités RTT » elles aussi indues. Pour faire bonne mesure enfin, il s’est attribué sans autorisation, et dans des conditions illégales, un avantage de retraite qui ne peut être accordé, normalement, qu’à tout ou partie du personnel (contrat « article 83?) et qui coûtait à l’association chaque mois 5% de son salaire brut.
Au bilan :
– le directeur général s’est attribué sur les trois dernières années (période pendant laquelle des rectifications d’erreurs dans les bulletins de paie sont possibles) environ 87 000 euros d’éléments de salaire indus (cf. document « Retraite DG – aspects financiers » (pdf 4 pages) ;
– En comparaison avec les salaires de cadres dirigeants de grandes associations, dont certaines comportent des milliers de salariés, l’étude DELOITTE (cf. page18) montre que le directeur général de l’ARC se situe dans 10% des directeurs d’associations les mieux payés.

Dans ces conditions, la décision du CA visant à ne permettre un départ en retraite dans des conditions honorables que sous réserve de récupérer l’intégralité des sommes dues se justifiait pleinement. Ce n’est pourtant pas ce qui va se passer.

Paris, le 29 mai 2015

Bonjour à tous les adhérent-e-s de l'ARC,

Vous avez peut-être reçu récemment sur votre boite mail, une newsletter d'une structure se nommant "Association des Adhérents de l'Arc" (AAA).
Les membres de l’ancien bureau du Conseil d’administration (CA) de l'ARC, désavoués suite à leurs agissements par les ¾ du CA en février 2015, cherchent par tous les moyens à récupérer leur pouvoir. Jean-Claude Bouillet (ex président), Rolande Evrard (ex vice-présidente) et Max Mortier (ex trésorier), car il s’agit d’eux, ont été remplacés en totale conformité avec nos statuts, uniquement à cause des dangers qu'ils faisaient courir à l'ARC.
Afin d'influencer les votes à la prochaine assemblée générale du 8 juin, sans aucun accord de l'ARC et de son Conseil d'Administration, ils ont créé cette association AAA et un site Internet pour véhiculer leurs points de vue tronqués et donner leurs directives aux adhérents.
Les neufs autres membres du Conseil d'administration se désolidarisent de leurs manœuvres et sont outrés par de tels comportements, notamment en envoyant des mails à nos adhérents (comment ont-ils pu avoir leurs coordonnées ?).

Ces dernières manœuvres ont troublé ou inquiété le personnel de l'ARC. Nous avons organisé avec le Directeur général, Emile Hagège, une réunion pour les rassurer sur leur avenir et sur celui de l'ARC. A l'issue de cette réunion, nous avons pu constater que tout le personnel conserve sa volonté farouche de préserver ce qui fait le fondement de notre association, c’est-à-dire la protection des intérêts de nos copropriétés.
Sans dévoiler tout ce qui se dira à notre assemblée du 8 juin, il faut que vous sachiez que notre association ne cesse de croître et d'augmenter son influence dans son secteur d'intervention.

Le départ en retraite de l'ancien Directeur général et fondateur de l'ARC, Bruno Dhont, s'est fait de la meilleure manière possible. Il avait préparé sa succession, assumée par Emile Hagège qui veille scrupuleusement à la conservation des valeurs qui ont fait la réputation et l'aura de l'ARC.
Il est vrai que la majorité du Conseil d'administration a décidé que Bruno Dhont devait partir début avril avec le respect de ces 27 ans passés à construire notre association. De même, il nous a semblé correct de lui accorder un pécule de 120 000€ dans le cadre d'un protocole d'accord conclu entre nos deux avocats. Il faut relativiser cette somme qui ne représente que 3 % de notre budget annuel. Souhaitant que notre association soit inattaquable dans sa gestion, nous avons missionné le futur commissaire aux comptes pressentit pour qu'il réalise un audit sur les comptes sociaux des cinq dernières années pour Bruno Dhont et trois ans pour le reste du personnel. Le rapport montre qu'il n'y a eu aucune malversation et les quelques lacunes relevées par cet audit ont déjà été rectifiées.

L'ARC se porte très bien ! Une trésorerie qui ferait pâlir d'envie de nombreuses associations, un affectif d'adhérents en constante augmentation (au rythme actuel nous allons doubler le nombre de nos adhérents d'ici quatre ou cinq ans), une cinquantaine de salariés et des services aux adhérents qui croissent au fil des mois, un site qui est en train d'être refondu pour mieux répondre à vos demandes, bien justifiées ! La seule question qui reste en suspens est de savoir à quel moment nous seront obligés de déménager pour continuer de fournir les meilleurs services à nos adhérents.

Ce courrier nous semblait indispensable pour déjouer les manœuvres qui visent à déstabiliser notre association. Ne soyez pas dupes des buts réels de l’AAA (cette nouvelle association). Dans un an, l’AG de l’ARC sera élective pour le CA qui, si on le laisse travailler en paix, espère bien pouvoir présenter un bilan encore plus probant que celui qui sera soumis à vos votes le 8 juin.

Vous pouvez compter sur la grande majorité de votre conseil d'administration et sur l'ensemble du personnel pour poursuivre notre engagement à défendre, former et informer, tous nos adhérents et de prendre toutes les mesures qui s'imposeront pour y parvenir.


Bien cordialement,

Emile HAGEGE
Directeur général Gérard ANDRIEUX
Président

Initialement posté par ribouldingue

C'est la démocratie, on vote pour qui on veut et librement (en connaissance de cause si on veut, mais si on veut seulement)

Personne n'a jamais dit que la démocratie était le triomphe de la vérité ou de la justice, c'est juste la voix du plus grand nombre, la règle est donc connue: Du coup je ne comprends pas votre courroux.

Initialement posté par collectif
Pour revenir sur mon pouvoir, je ne le donnerais ni à l'ARC ni à l'AAA, je viendrais à l'assemblée le 08. Pourquoi? Parce que dans tous ces hurlements des uns et des autres, je souhaite entendre Bruno DHONT qui est pleinement mis en cause dans cette histoire et j'espère vraiment qu'il aura son droit de réponse et qu'il donnera avec toute franchise ses explications. Mais bon, là aussi vu l'esprit associatif qui règne, il est fort probable que tout soit fait pour qu'il n'est aucun droit de parole...