Universimmo.com - Contenu assignation de designation administrateur

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

Contenu assignation de designation administrateur

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

afpfrance
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut:

Posté - 06 août 2015 : 13:25:17

Bonjour
Nous venons demander aux bénévoles du forum de bien vouloir nous dire si une assignation de demande de désignation d'un administrateur au titre de l'article 29-1 de la loi de 1965, doit obligatoirement contenir le nom du syndicat des copropriétaires et celui de son représentant légal?
Merci pour toute aide

**modération**
ce fil sera réouvert si vous confirmez, par MP à mon intention -il suffit de cliquer sur mon pseudo-, n'etre pas également identifiée sous le pseudo "emergence convivialité"

Signature de afpfrance

ganfoud1

Édité par - Emmanuel Wormser le 06 août 2015 13:38:42

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 06 août 2015 : 14:37:00

Bien entendu !
Comment voulez-vous que le juge désigne un AP pour un syndicat, pour ce cas particulier comme sur tout autre, s'il ne sait pas de quel syndicat il s'agit ?
Ceci en plus des éléments démontrant la nécessité d'un AP pour ce syndicat "en difficulté" (cessation de paiement)

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com