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floppo
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 07 août 2015 : 17:13:45
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Bonjour,
J'ai un problème bien compliqué dans ma copro et j'ai du mal à y voir clair.
Il y a plusieurs points qui ne vont pas avec la même personne mais je vais commencer avec un seul sinon ca va être compliqué à expliquer.
"Un de mes voisins, Mr X, aime garer ses véhicules partout dans la cour.
Classique me direz vous.
Il a acheté l'appartement qui est devant la cour, à la personne qui a fait batir l'immeuble et créé la copro, Mr A. Cette personne qui a construit et vendu son terrain à l'époque (en 56) a fait écrire dans le réglement : "le vendeur se réserve le droit de circuler et stationner dans la cour".
Ensuite Mr A a vendu à Mr X.
Mes questions :
Le droit de jouissance de Mr A a t'il été transféré à Mr X ? (donc était il lié au lot ou à la personne de Mr A ?)
S'agit il d'un droit de jouissance exclusif ? (La dénomination n'est pas très claire, et la cour en question est un lieu de passage)
Est il le seul à avoir le droit de stationner ?
Peux t'on voter l'interdiction de stationnement pour tous, c'est à dire y compris lui en AG ?
Merci d'avance pour votre réponse,
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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 Posté - 07 août 2015 : 17:23:03
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il faudrait lire plus complètement ce réglement de copropriété concernant les droits du vendeur pour vérifier la durée de ce"droit"
mais le nouveau propriétaire n'a aucun droit de stationner dans la cour....ou du moins pas plus que les autres copropriétaires si un droit existe pour les copropriétaires dans votre réglement de copropriété |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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Posté - 07 août 2015 : 18:44:20
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citation: Initialement posté par floppo
Il a acheté l'appartement qui est devant la cour, à la personne qui a fait batir l'immeuble et créé la copro, Mr A. Cette personne qui a construit et vendu son terrain à l'époque (en 56) a fait écrire dans le réglement : "le vendeur se réserve le droit de circuler et stationner dans la cour".
Ensuite Mr A a vendu à Mr X.
Vérifiez le RDC comme conseillé par Nefer.
Ensuite, je me demande si ce n'est pas une clause réputée non écrite.
Car dans mon RDC il y en avait une (pas la même que la votre) émanant aussi de celui qui avait construit l'immeuble. |
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Posté - 07 août 2015 : 20:21:28
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floppo : Aucune jouissance exclusive sur des parites communes ne permet de se garer ou on veut !!
On ne parle pas de servitude dans votre cas.
Jouissance exclusive et servitude figurent toutes au RDC. Si rien n'est précisé au RDC? cela n'existe pas  
flopp :"[red]le vendeur [/red]se réserve le droit de circuler et stationner dans la cour". "
??????? Ce vendeur qui a vendu son terrain et batit cette copro est il encore copropriétaire ?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 08 août 2015 : 00:02:01
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"le vendeur se réserve le droit de circuler et stationner dans la cour".
Clause 'personnelle', parfois utilisée par le propriétaire-promoteur, qui le concerne seul, "propriétaire-vendeur" d'alors, M. A.
Ce n'est pas une servitude, un droit de jouissance exclusif perpétuel enregistré comme tel dans les actes.
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Droit de jouissance et droit de servitude 
