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chabine
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 Posté - 10 août 2015 : 15:42:03
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Bonjour,
Le gérant de la SCI a démissionné. Pas de quorum à sa dernière AG, pas de documents comptables adressés aux associés, il a conservé les moyens de paiement de la société mais demande aux créanciers (impots, agence immobilière,...) d'envoyer les factures à l'associé qui détient 100% de l'usufruit. Est-ce légal ?
Merci
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 Posté - 10 août 2015 : 16:27:25
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Pour SA dernière AG, il s'agit de l'AG de tous les associés.
Qui a convoqué l'assemblée?
De quel quorum s'agit-il?
Qui ĂŞtes vous dans l'affaire?
Comment avez-vosu connaissance de la démission? Est-elle en bouche a oreille ou publiée? |
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chabine
Contributeur débutant
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 2
Posté - 10 août 2015 : 16:42:03
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SA dernière AG en tant que Gérant, voulais je dire.
Le gérant à convoqué l'AG, dans laquelle il informait de sa démission et de la nomination d un nouveau gérant sans transmission du moindre document comptable, sans information donc de la situation financière de la sci
Aucun associé n'a pu se rendre à l'AG
Je suis associé de cette SCI
ma question est : est-ce légal d'envoyer les créanciers chez l'usufruitier ? |
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nefer
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3
Posté - 10 août 2015 : 18:06:10
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il est étrange qu'aucun associé ne se soit rendu à cette AG
Le siège est il en France? |
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chabine
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4
Posté - 10 août 2015 : 18:55:02
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Etrange ??? par rapport à ma question je ne vois pas en quoi. Pour répondre à la votre, la société et en France, l'ensemble des associés à l'étranger, sauf l'ex gérant. |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 10 août 2015 : 18:57:16
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donc vous ĂŞtes vous aussi Ă l'Ă©tranger
avez vous reçu un PV de carence ? |
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chabine
Contributeur débutant
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6
Posté - 10 août 2015 : 19:14:26
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je suis Ă l'Ă©tranger
oui j ai recu un PV de carence.
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Posté - 10 août 2015 : 20:12:32
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Donc vous faites partie d'une société, vous ne vous rendez pas a l'assemblée, et vous venez nous voir.
Vous Ă©tiez quand mĂŞme au courant d el'ordre du jour. |
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chabine
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Posté - 10 août 2015 : 20:22:57
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je suis Ă 10.000 km du lieu de l'AG
"je viens vous voir"... je vous pose juste une question, c'est un problème ? |
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Posté - 10 août 2015 : 20:41:25
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Vous posez une question: Est-ce légal?
Que voulez-vous que l'on réponde, bien sur que oui.
Ce qui est étonnant c'est que personne ne soit venu a l'ag. C'est certes 'légal' aussi, puisque pas illégal, mais ca bloque totalement le fonctionnement de votre entreprise, ce qui, si c'est légal, est quand même très ennuyeux.
citation: sans transmission du moindre document comptable, sans information donc de la situation financière de la sci
Aucun associé n'a pu se rendre à l'AG A qui voulez-vous qu'il transmette puisque personne ne vient? Lui avez vous demandé les documents auxquels vous avez droit ou fait poser une question en assemblée?
Avez-vous vérifié si le changement de gérant est acté ou du moins la disparition du gérant actuel? Il va bien falloir que quelqu'un se bouge pour qu'un nouveau gérant soit nommé. A priori il faut faire nommer par le juge un administrateur provisoire, lequel pourra convoquer une AG |
Édité par - ribouldingue le 10 août 2015 20:46:16 |
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chabine
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Posté - 10 août 2015 : 21:08:36
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Merci de la réponse.
J'ai réclamé bien avant l'AG les documents comptables au gérant (LR/AR), rien eu en retour.
Sa démission est actée.
Il a donc démissionné sans fournir la moindre information quant à la situation financière de la sci.
Les loyers percus sont versés sur le compte bancaire de la SCI, compte bancaire dont il est seul à avoir procuration, il continu vraisemblablement de recevoir les relevés de compte.
Un administrateur va être nommé.
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Posté - 10 août 2015 : 21:20:24
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Un administrateur va donc etre nommé par un juge.
Vous parlez de ce que sa démission est actée, je demandais qu'il avait publié l'annonce légale.
Si vous avez demandé en courrier RAR et qu'il n'y a aucune réponse, aucune tenue de compte, aucune comptabilité de faite vous pouvez vous retourner contre lui pour défaillance dans sa gestion.
Parfois je comprends aussi un peu les situations; Je suis actuellement associé dans une sci pour 5% des parts et c'est moi le gérant. je fais tout le boulot, je n'en n'ai absolument aucune récompense ni aucun remerciement, et je me tape les déclarations fiscales pour les autres.
Je suis sur que si on m'envoie un courrier ou un message, c'est pour un emmer....mnt |
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chabine
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12
Posté - 10 août 2015 : 21:33:50
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Je ne vous comprends que trop bien ! vous faites tout les autres font le reste...! sans reconnaissance bien au contraire, peut ĂŞtre mĂŞme sont ils aptes Ă vous empoisonner la vie...
dans le cas présent la situation est totalement bloquée "volontairement" par le gérant démissionnaire.
Je vais me constituer avocat car je pense que la société subit des préjudices.
En arriver à de telles situations est désolant.
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nefer
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Posté - 10 août 2015 : 22:56:07
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même si vous ne pouviez pas aller à l'AG , je suppose que les statuts avaient prévu que vous puissiez donner procuration... |
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chabine
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Posté - 10 août 2015 : 23:44:33
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oui les statuts prévoient, sauf que tous les associés sont à l'étranger sauf l ex gérant... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 août 2015 : 09:36:39
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avant cette AG vous aviez probablement des moyens judiciaires pour réclamer ces comptes..tant qu'il y avait un gérant en exercice( référé, nomination d'un expert...)
il va falloir consulter un avocat spécialisé
il faut prendre connaissance des statuts de cette SCI pour envisager les actions Ă mener
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Édité par - nefer le 11 août 2015 09:38:55 |
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chabine
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Posté - 11 août 2015 : 15:27:46
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Merci Ă chacun d'entre vous.
Une procédure est donc en cours et les conseils d'un avocats également |
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Posté - 11 août 2015 : 16:17:51
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Est-ce que a votre avis le gérant a dépose la 2072 (ou la laisse fiscale si la SCI est à l'IS)? Ce serait un moindre mal et un moindre dégat potentiel.
Possède t'il une part importante au capital? |
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chabine
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Posté - 11 août 2015 : 18:31:56
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Je ne pense pas qu'il ait fait quoi que ce soit, il a démissionné et vogue la galère...
il possède des parts en nue propriété, comme les autres enfants (le même nombre)
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LE GERANT A QUITTE LE NAVIRE... 
