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 Posté - 21 août 2015 : 11:04:55
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Bonjour,
Un copropriétaire a fait installer une climatisation sans avoir l'accord préalable de l'assemblée générale. (avec perçage de parties communes etc ....)
Que doit on faire dans l'immédiat ?
Que peut on faire en attendant la prochaine AG ?
Quels sont les risques encourus par le copropriétaire ?
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Édité par - darksnake89 le 21 août 2015 11:05:12 |
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Posté - 21 août 2015 : 16:05:39
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darksnake89 : de tels travaux demandent obligatoirement l'accord de l'AG; article 25 de la loi de 1965 pour tous les travaux affectant les parties communes.
Ce copropriétaire n'a pas respecté cette loi et votre RDC. Il n'y a pas d'AG à attendre, le syndic a pour mission de faire respecter le RDC, il DOIT donc mettre en demeure ce copropriétaire de démonter cette installation ET remettre en état les parties communes.
IL est trop facile de ne pas respecter la loi, le RDC ET ses voisins plus respectueux, passer en force, et attendre qu'une AG adopte ses travaux à postériori.
Au syndic de se bouger, avec l'assistance et le controle du CS.
De plus, il a aussi des risques de nuisances sonores avec une installation médiocre. |
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 Posté - 21 août 2015 : 16:12:28
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le pire c'est que c'est l'ancien président du CS, et actuel membre fervent défendeur du RDC .....
Il me fait bien rire ...
Une autre copropriétaire avait fait installer une Clim lors de la construction (personne handicapée nécessitant une aide permanente et une hygiene de vie compliquée), je n'ai pas trouver d'autorisation de l'AG la concernant ....
Il appui son acte sur le fait que cette personne a aussi une clim en place et que c'est pour cela qu'il pensait qu'il pouvait en faire de même chez lui ... |
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sellier97
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Posté - 21 août 2015 : 17:28:12
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Bonjour! Je nuancerai les propos cités: peut-on interdire à un résident d'installer une clim? Je n'en suis pas certain! En revanche, le résident doit consulter le syndic pour se faire indiquer où le compresseur doit être posé. Ceci dans une perspective d'harmonisation dans l'éventualité où d'autres résidents projetaient un jour de poser une clim à leur tour. |
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Posté - 21 août 2015 : 17:31:16
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darksnake89 : l'AG peut autoriser l'installation de clim. mais cela ne change rien à la demande officielle de chaque copro.
Une autre clim fut posé sans autorisation, ce copro est aussi fautif. Par conséquent le syndic doit mettre aussi en demeure ce premier " hors la loi". L'ancien président pensait que ...... mais il n'a rien dit lors de la pose de ce première clim. Il n'a donc pas eté bon comme président, à coté de sa mission de contrôle de la gestion du syndic avec les autres membres du CS. Peut-être une arrière pensée pour sa propre pose. de clim.
Attention prescription de 10 ans.
Ce copro. fut président du CS, cela ne change rien pour le syndic.
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Gédehem
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Posté - 22 août 2015 : 23:17:49
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peut-on interdire à un résident d'installer une clim?
Sur le principe, non, dans la mesure où cela est conforme à la destination de l'immeuble. Le pouvoir de l'AG se limite au contrôle de conformité.
Mais cela ne dispense pas d'obtenir l'autorisation de l'AG dans la mesure où cette installation affecte les parties communes et/ou l'aspect extérieur de l'immeuble.
AG qui peut imposer des modalités d'installation.
Le fait qu'une clim existe déjà ne vaut pas autorisation pour d'autres. |
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Posté - 23 août 2015 : 11:22:02
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sellier97 : En revanche, le résident doit consulter le syndic pour se faire indiquer où le compresseur doit être posé. Ceci dans une perspective d'harmonisation dans l'éventualité où d'autres résidents projetaient un jour de poser une clim à leur tour.
NON ! le syndic n'a aucun pouvoir de choisir l'endroit de la pose, les conditions d'installation, ..........
SEULE l'AG a ce pouvoir.
Les copros demandent au syndic la marche à suivre pour la pose d'une clim. Celui-ci ne peut que rappeler la loi et l"obligation de demander l'autorisation OBLIGATOIRE de l'AG. Il peut indiquer aussi les conditions adoptées par une AG si cela fut voté dans une AG précédente. |
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mic
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Posté - 12 sept. 2015 : 00:20:58
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Mais cela ne dispense pas d'obtenir l'autorisation de l'AG dans la mesure où cette installation affecte les parties communes et/ou l'aspect extérieur de l'immeuble.
AG qui peut imposer des modalités d'installation.
L'AG accorde ou non le droit d'aliéner les parties communes (esthétique, bruit, percement des murs, accrochage de l'appareil sur le mur) après avoir examiné la demande officielle. En général c'est NON, et c'est tant mieux, car un climatiseur c'est bruyant, surtout en ville, le bruit est renvoyé par les immeubles d'en face. Alors plusieurs clims, vous pensez !
Si cela a été fait sans demande, en contravention du RdC, le syndic (à la demande du CS) met en demeure de démonter, et si pas fait dans les délais, fait voter par l'AG une résolution pour contraindre le démontage par voie de justice. Si l'AG ne bouge pas, c'est au 1er propriétaire incommodé de mettre en demeure le syndicat de faire démonter, voir de l'assigner pour qu'il mette fin au désordre, aux nuisances, ou à la violation du Rdc. Dans notre cas, 2 climatiseurs installés "sauvagement" ont été démontés, l'AG ayant donné pouvoir au syndic de mener toute action en justice nécessaire. |
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Installation clim sans autorisation de l'AG 
