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jacques Salmon
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Posté - 19 sept. 2015 :  13:22:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis propriétaire de 4 emplacements de voiture extérieurs dans une résidence, depuis 35 ans, sur lesquels il a poussé 2 grands arbres que je n'ai pas planté. La résidence prétend que ce n'est pas elle qui les a plantés
Le problème est que Je souhaite récupérer mes 4 emplacements pour pouvoir les vendre.
J'ai lu, je ne retrouve plus l'article, que: <le sol et les arbres qui prennent racine sur les emplacements de parking sont des parties communes et que par conséquent la copropriété doit prendre toutes les mesures pour abattre les arbres et procéder à la couverture des parkings à ses frais>
Pouvez-vous me confirmer ce point et s'il existe une réglementation qui précise ce point.
Merci de vos réponse
Jacques

rambouillet
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 1 Posté - 19 sept. 2015 :  13:51:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ces emplacements sont-ils privatifs et vous appartenant ou sont-ils communs à jouissance privative pour vous ?

S'ils sont privatifs, vous deviez donc faire l'entretien de ces emplacements réservés aux véhicules et prendre les dispositions pour qu'ils ne poussent pas.
S'ils sont communs à jouissance privative, il faudrait lire exactement le RdC, pour savoir qui en a l'entretien.

andre78fr
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 sept. 2015 :  13:52:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc vous regardez pousser ces arbres depuis 35 ans et vous souhaitez que tout soit remis en état et tout propre aux frais de la copropriété pour revendre ensuite à un bon prix ? A mon avis c'est plutôt le syndic qui serait en droit de vous imposer de faire abattre ces arbres qui ne respectent pas la destination de vos emplacements :-(

jacques Salmon
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 sept. 2015 :  19:14:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est pas tout-à-fait ça, on a construit l'immeuble, 10 appartements 14 parkings découverts, les 10 apparts et parkings ont été vendus, nous nous sommes tournés vers d'autres activités et en sommes restés là sans nous soucier des 4 parkings qui ont finis par devenir un espace vert avec les arbres.
C'est vrai personne ni a trouvé à redire puisque les arbres qui ont été plantés ont agrémentés la résidence, c'est à la suite d'une demande d'un copropriétaire de lui vendre un emplacement que nous nous sommes réveillés.
Les emplacements sont privatifs mais le sol comme il est dit plus haut appartient à la copropriété. C'est ce que j'ai pu lire sur le site dans un forum.

andre78fr
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 sept. 2015 :  19:21:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rien ne vous empèche de demander à la copropriété de prendre en charge des travaux sur vos lots privatifs mais il faudrait que vos voisins soient vraiment très sympas pour accepter ;-)
Vous pouvez également proposer que ce soit la copropriété qui rachète ces emplacements pour conserver les espaces verts existants...
On peut aussi imaginer une vente en l'état et que ce soit l'acheteur qui se charge de couper le ou les arbres...

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 sept. 2015 :  19:41:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'ai lu, je ne retrouve plus l'article, que: <le sol et les arbres qui prennent racine sur les emplacements de parking sont des parties communes et que par conséquent la copropriété doit prendre toutes les mesures pour abattre les arbres
Organiser une battue?

Je ne pense pas que ce genre de phrase existe.


citation:
sommes restés là sans nous soucier des 4 parkings qui ont finis par devenir un espace vert avec les arbres.
C'est sur qu'en trente cinq ans, une graine de baobab a le temps de devenir un truc dont le nom m'échappe


citation:
nous sommes tournés vers d'autres activités et en sommes restés là sans nous soucier des 4 parkings
La il y a le début d'un problème. SI je traduis en vrai français que tout le monde comprends, vous n'avez rien entretenu, et même pas vérifié que cela 'servait' de parking?

parquer un arbre... Ce n'était pas raisonnable...

nefer
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 sept. 2015 :  19:52:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ces parkings sont ils des lots privatifs?

si oui, vous avez donc payé des charges, recu des convocations aux Ag, des PV...

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 sept. 2015 :  07:28:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ces lots étant privatifs, leur entretien vous incombait et vous incombe encore.

Pendant 35 ans, vous n'avez pas assuré le minimum : désherber, couper les brindilles qui dépassaient, éliminer les débuts de tiges, etc... et maintenant vous avez des arbres.

Vous avez laissé à l'abandon des parties privatives, estimez vous heureux que votre syndicat n'est pas réagi...

Maintenant, rien ne vous empêche de poser la question en AG ....
 
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