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ARNO88
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 Posté - 26 août 2015 : 12:06:13
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Bonjour, je suis syndic bénévole et j'ai olis dans ma dernière convocation de mentionner l'heure (qui est toujours depuis des années à 15 h) donc l'assemblée générale s'est déroulée normalement avec 1 copropriétaire non présent,non représenté,
le copropriétaire absent à donc introduit une action en justice pour faire annuler certains postes de cette AG ou complétement suivant décision du juge.
j'ai donc declancher une nouvelle AG
Qui annule la précédente et reprend tous les § voté.
ma question: existe t il des jurisprudence qui annule la demande du copropriétaire le déboute de sa demande d'annulation
merci
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nefer
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 Posté - 26 août 2015 : 12:13:04
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si le mandat du syndic était à l'ordre du jour de cette AG, le mandat précédent s'arretait le jour de cette AG
cette AG sera vraisemblablement annulé pour vice de forme |
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Posté - 26 août 2015 : 12:22:20
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Arbo88 : votre CS, vos voisins ne se sont pas aperçus de cet oubli pendant ces 21 jours ?
Pas très sympa avec leur syndic non-pro copropriétaire  
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ARNO88
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Posté - 26 août 2015 : 16:06:52
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Ben si mais ils ont téléphoné pour confirmer que c'etait la même heure que d'habitude
cdlt |
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Posté - 26 août 2015 : 16:39:07
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ARNO88 :" Ben si mais ils ont téléphoné pour confirmer que c'etait la même heure que d'habitude"
!!!!! alors pourquoi n'avez vous pas réagi ? Il vous suffisait d'envoyer un RAR avec l'heure de convocation, sans joindre l'OdJ.
Un coup de téléphone n'est pas une action officielle. Une convocation oblige à un formalisme obligatoire : la date, le lieu, et l'heure de la tenue de l'AG, ........ sont obligatoires.
Votre "naiveté" va vous couter cher. Le juge annulera certainement la totalité de l'AG. A suivre. |
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ARNO88
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Posté - 26 août 2015 : 17:20:06
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oui cela je le sait puisque j'ai anticipé en déclenchant une nouvelle AG qui annule l'autre et remet tout les votes à l' ODJ
Seulement je croit avoir lu qu'un copropriétaire ayant été assigné pour ses retards de paiements ,les juges ont considéré que la demande en annulation pour une erreur de L' AG avait rejeté la demande en annulation
mais bref moi j'ai déjà annulé cette AG avec l'aval du CS |
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Posté - 26 août 2015 : 19:54:24
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arno88 / "Seulement je croit avoir lu qu'un copropriétaire ayant été assigné pour ses retards de paiements ,les juges ont considéré que la demande en annulation pour une erreur de L' AG avait rejeté la demande en annulation"
AIE !!!! Cela est faux. Un débiteur doit payer ses charges, cela n'a aucun rapport avec votre " oubli" de l'heure de l'AG.
Vérifiez donc vos sources à ce sujet.
Vous avez commis une erreur en oubliant l'heure de l'AG. Il vous faut assumer. Vous rejetez pas la faute sur un autre, c'est pas bien.
Une simple lettre en RAR dès la connaissance de cette erreur vous aurait évité un procès et des frais. Vous êtes le seul fautif dans cette affaire.
Mais reconvoquer une AG pour annuler la précédente ne changera rien quant à la demande en annulation de ce copro. Le juge annulera cette AG pour cette faute. les copropriétaires ne pouvant connaitre l'heure de l'AG, ils ne pouvaient donc pas s'y rendre.
DE plus le CS n'a pas à vous donner son aval, il n'a pas pouvoir de décision !!! il émet un avis, que le syndic suit ou non.
Vous devez également payer de votre poche les frais de cette AG. les copros ne sont pas responsables de votre erreur.
Le SDC va aussi subir un préjudice financier si il est condamné : frais d'avocat, DI, article 700, ..... qui va payer cela ?
Attention également à cette deuxième AG ! avez vous respecté le délai légal des 21 jours ? comment avez vous annulé cette AG ? Avez vous revoté sur chaque résolution ? .........
« nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »
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ARNO88
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Posté - 26 août 2015 : 20:35:52
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oui bien sur tout cela est fait |
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ARNO88
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Posté - 27 août 2015 : 09:02:24
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re: je souhaite juste savoir si une ou des jurisprudences on débouté le recours en annulation puisque
1-le demanderesse est déjà poursuivie par le conseil syndical (ce serait un retour de manivelle,car elle n'a jamais assisté aux AG)
2-l'AG en question est déjà annulée est reprogrammé dans les délais impartis et avec jour,date,heure,nom et ODJ
3-c'est le CS qui est assigné
cdlr
arno88
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nefer
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Posté - 27 août 2015 : 09:27:50
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citation: Initialement posté par ARNO88
re: je souhaite juste savoir si une ou des jurisprudences on débouté le recours en annulation puisque
1-le demanderesse est déjà poursuivie par le conseil syndical (ce serait un retour de manivelle,car elle n'a jamais assisté aux AG)
2-l'AG en question est déjà annulée est reprogrammé dans les délais impartis et avec jour,date,heure,nom et ODJ
3-c'est le CS qui est assigné
cdlr
arno88
si vous aviez donné ces information au début....
le conseil syndical ne peut pas poursuivre un copropriétaire
on se demande comment fonctionne votre copropriété... |
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Posté - 27 août 2015 : 09:58:51
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ARNO88 : "1-le demanderesse est déjà poursuivie par le conseil syndical (ce serait un retour de manivelle,car elle n'a jamais assisté aux AG)"
!!!!!!!!!!!!!! le conseil syndical n'étant pas une personne morale, il ne peut assigner personne.
Les copropriétaires ont le droit de ne aps assister aux AG. Cela ne paut être contesté par personne. Pas par le syndic, par par le CS .......................
ARNO88 : "3-c'est le CS qui est assigné"
Par qui ? Un CS ne peut être assigné; aucun avocat ne le fera. Ce sont les membres du CS pris individuellement qui peuvent l'être.
ARNO88 :" je souhaite juste savoir si une ou des jurisprudences on débouté le recours en annulation puisque .........."
Je doute beaucoup de ce que vous affirmez ici. Un CS ne peut agir en justice, un copro ne peut assigner le collège CS, .....
La réponse est dans la question. Ces plaintes sont irrecevables par le tribunal.
ARNO88 : Connaissez vous le fonctionnement d'un SDC ?
Pour quelle raison ce copro assignerait le CS ? ET pour quelle raison le CS assignerait ce copro. ?
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ARNO88
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Posté - 27 août 2015 : 10:02:07
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Euh c'est le copropriétaire qui assigne le syndicat de copropriété
ben oui ça fonctionne mal c'est pour cela que que je demande conseil
si j’étais un virtuose de la loi je serait pas la à m'expliquer
on ne choisi pas toujours de devenir syndic bénevole,on le devient par concours de circonstance
par compassion pour les autres copropriétaires qui ne veulent surtout pas de la place,alors il y en un qui se jette à l'eau
mais bon est ce que quelqu'un peut me renseigner ou bien vous faites mon procés de coupable pour avoir OMIS l'heure dans ma convocation
bien à vous
arno88 |
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ARNO88
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Posté - 27 août 2015 : 10:08:33
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re:
le syndic à assigné une copropriétaire après plusieurs relances courrier simple puis 3 RAR puis mise en demeure pour impayés des charges de la copropriété comme prévu par la loi du 10 juillet 1965 & dans le RCP
Ensuite se déroule le processus TRÈS TRÈS LONG de la justice (assignation en juillet 2013 ,toujours pas jugé ,report,reports reports et oui 9 reports demandés par son avocat).donc prochaine audience prochainement
mais récemment ,le 20 juillet 2015 cette personne à fait assigner le syndicat de copropriété (donc la copropriété) via son representant légal : le syndic
en justice au TBI pour faire annuler la dernière AG manque l'heure,voila ou j'en suis
merci
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Posté - 27 août 2015 : 10:28:11
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ARNO88 : je ne fais pas votre procès, mais vous avez choisi d'être le syndic de votre copropriété et cela engage votre responsabilité.
Vous avez bien géré ce dossier débiteur; la justice passera. Avez vous pris une hypothèque légale sur ce lot ? Il vous reste aussi la possibilité de proposer la saisie du lot, et cela demande l'accord de l'AG.
Mais cela n'a aucun rapport avec une demande d'annulation d'AG de ce même copro. C'est une autre affaire. Et ici vous êtes fautif, mais si cet oubli ne vous semble pas important, ce copro a raison de faire annuler cette AG.
Vous avez mal géré ce dossier, qui entraine le SDC dans des frais. Les copros font donc subir un préjudice financier car le syndic a commis une faute de gestion. Ils pourront aussi se retourner contre vous.
Vous semblez mélanger syndic, syndicat et CS ! Il est important de prendre connaissance des textes de lois et du fonctionnement d'un SDC.
ARNO88 :" on le devient par concours de circonstance
par compassion pour les autres copropriétaires qui ne veulent surtout pas de la place"
Une autre erreur ! La compassion n'est pas à prendre en compte pour être syndic non-pro.
Vous n'avez pas pensé à votre propre responsabilité. les copros ne vont pas être gentils si vous faites des erreurs entrainant des hausses de charges comme des frais d'avocats pour une simple oubli sur une convocation. Cet petit oubli vous entraine dans un procès, c'est la copropriété, 90% de juridique. 0% de compassion.
Pas de volontaire pour être syndic non-pro alors le SDC doit donc choisir un syndic pro. C'est assez simple.
ARNO88 : mais bon est ce que quelqu'un peut me renseigner
VOus avez eu quelques pistes. Il ne vous reste plus qu'à attendre plusieurs mois pour savoir si cette AG sera annulée. Peut importe si vous en avez convoqué une autre c'est une autre AG.
Bon courage
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ARNO88
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Posté - 27 août 2015 : 10:31:32
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ok merci à vous j’attends donc, bonne journée
cdlt
arno88 |
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Gédehem
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Posté - 27 août 2015 : 10:39:38
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Le recouvrement des charges n'a rien à voir avec la contestation d'une AG.
Pour une créance inférieur à 10.000 €, on ne va pas au TGI. Le juge de proximité est compétent jusqu'à 4000, le TI jusqu'aux 10.000, avec une procédure bien plus rapide.
Il est utile d'être bien conseillé, au moins par un huissier de justice.
Une AG s'est tenue, qui est contestée. Le fait qu'une autre AG se soit tenue sur les mêmes points est sans effet sur la validité ou la contestation de la 1ère.
La difficulté viendrait de la désignation du syndic si la 1ère est annulée. Mais .... comme cette question a sans doute été prévue pour la 2ème AG, celle-là non contestée, il n'y a pas de risque.
Pour un "risque", il faudrait que cette 2ème AG soit elle aussi contestée dans les 2 mois de la notification du PV, au motif qu'elle serait convoquée par une personne sans mandat, la désignation du syndic lors de la 1ère AG étant annulée, ou entachée de nullité (vous avez suivi ? )
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Édité par - Gédehem le 27 août 2015 10:41:01 |
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Posté - 27 août 2015 : 10:40:26
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ARNO88 : article 9 du décret de 1967 :
Article 9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-285 du 1 mars 2007 - art. 1 JORF 3 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
L'heure de l'AG doit être notifiée sur la convocation, c'est une cause d'annulation de l'AG si elle n'y figure pas.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 août 2015 : 10:43:32
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Pffff !!!!! 
Arno a compris !!
Et depuis le début puisqu'il a convoqué une autre AG.
Mais ce n'est pas l'objet de sa question ! |
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ARNO88
Contributeur débutant
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Posté - 27 août 2015 : 10:47:48
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merci à tous de votre implication
bonne journée
j’attends le procès,mais j'ai (enfin la copro) à prit un avocat et nous avons une protection juridique
arno88 |
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Posté - 27 août 2015 : 16:54:50
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gedehem : vos commentaires sont encore déplacés et insultants !!! vous n'êtes ni juge,n ni mon père. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 27 août 2015 : 17:32:37
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Faire une nouvelle AG est une bonne solution, cela évite de perdre du temps lorsque le jugement annulera l'AG.
Pour représenter le SDC prendre un avocat qui fait le minimum, car l'AG sera sans aucun doute annulée.
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annulation d'une AG 
