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Carsimba
Nouveau Membre
France
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 Posté - 19 août 2015 : 11:13:45
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Bonjour,
Je souhaite me présenter au Conseil syndical de ma copropriété. Malheureusement je serai absent le jour de l'Assemblée générale. Si je me fais représenter par un autre copropriétaire, puis je me présenter néanmoins. Merci de votre réponse car je ne trouve rien dans lees textes que j'ai lu.
Cordialment
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Posté - 19 août 2015 : 11:38:47
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Carsimba : pour être élu au CS il faut faire acte de candidature. Vous le faites lors de l'AG en levant la main, et en cas d'absence à l'AG par courrier au syndic et copie à votre mandataire qui lèverait la main et remettra cette copie au secrétaire de l'AG.
Il n'y a rien dans les textes sur comment présenter sa candidature.  |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 20 août 2015 : 19:02:21
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Plus simple, voire même plus efficace : inscrivez simplement votre demande de candidature sur votre mandat.
ajout : Attendez la prochaine AG (à laquelle vous vous serez organisé à y être physiquement présent) pour vous présenter ! |
Édité par - Stéphane le 20 août 2015 19:07:58 |
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Posté - 21 août 2015 : 15:51:35
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Stéphane : attention !! plus efficace ??
Un mandat de vote ET un acte de candidature sont 2 choses différentes.
Le mandant qui désire participer au CS doit donc proposer par écrit sa candidature sur un autre papier que le pouvoir.
Les pouvoirs sont des documents annexes au PV.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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4
Posté - 24 août 2015 : 19:40:53
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Le seul document à devoir être annexé au PV est la feuille de présence, non les contrats de mandat...
Le papier que vous appelez "pouvoirs" est par défaut un contrat de délégations de ses voix à un tiers aux scrutins de l'AG.
Ce papier pourrait très bien faire explicitement mention de sa volonté de se faire porter candidat au CS. Et bien entendu, il serait abusif de l'appeler "pouvoirs".
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 août 2015 : 19:54:31
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Méconnaissance !
La délégation du droit de vote (mandat de représentation) est obligatoirement annexée à la feuille de présence, laquelle mentionne le nom du mandataire au droit du copropriétaire titulaire du droit.
Ce mandat, qui ne concerne que mandant et mandataire, n'est pas opposable au syndicat. Ainsi pour des indications de vote qui seraient données par le mandant à son mandataire (mandat impératif). Le syndicat n'a pas à les connaitre ou en tenir compte.
Seule est prise en compte l'expression des voix exprimée par le mandataire pour son mandant.
S'agissant de la candidature au CS, elle doit faire l'objet d'un acte séparé, distinct de la délégation de vote.
Cet acte de candidature peut éventuellement être porté à la connaissance du syndic avant l'AG. Il sera dans tous les cas remis au mandataire, qui l'annoncera et le déposera entre les mains du pdt de séance lorsque la question de la désignation des membres du CS sera abordée. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 24 août 2015 : 21:38:02
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"La délégation du droit de vote (mandat de représentation) est obligatoirement annexée à la feuille de présence"
Où serait-ce écrit ?
Il est dit (de mémoire) : La feuille de présence est annexe au PV. (entendu que celle-ci mentionne les identités des représentants-représentés pour clarifier les décomptes des voix)
Un mandataire peut faire dire n'importe quoi à son mandant... cela ne regarde qu'eux. Comme vous le dites, seul compte la quantité des voix engagées.
Si le mandataire veut faire inscrire sont mandant à l'ordre du CS à son dépend, cela ne regarde que lui..., à charge du mandant de le désavouer à réception du PV ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 août 2015 : 22:16:44
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C'est écrit dans les arrêts rendus à l'occasion de litiges. Mais bien sur, cela suppose d'en avoir connaissance.
- Les mandats sont "annexes de la feuille de présence, constituant les pièces annexes du PV d'AG, qui sont conservés avec lui dans le registre prévu à cet effet, et dont le syndic délivre copie ainsi que prévu D.art.33".
- la désignation à la fonction de membre du conseil syndical implique un acte positif de volonté de la part de la personne élue. Elle ne peut pas être désignée en quelque sorte par défaut et, surtout, en son absence.
Le juge rappelle que selon L.art.21 dern al "Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature, à la désignation des membres du conseil syndical...", d'où il ressort que pour être éligible il faut faire acte de candidature. Oralement en séance, ou par un acte écrit spécifique si l'on est absent.
Etant rappelé que le "mandat" remis à mandataire ne concerne que les 2 parties, qu'il s'agit d'une "délégation du droit de vote", exclusivement, et pas à autre chose.
Mettre ses tablettes à jour.
Ajout sur : "Un mandataire peut faire dire n'importe quoi à son mandant... cela ne regarde qu'eux.
Oui, s'agissant exclusivement d'exprimer le "droit de vote" du mandat. Ce n'est pas un mandat pour exprimer autre chose qu'une opinion sur les questions inscrites à l'ODJ.
S'il y a un acte à déléguer, cela passe par un "mandat exprès". Ici pour l'acte de candidature au CS du mandant .
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Édité par - Gédehem le 24 août 2015 22:28:53 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 24 août 2015 : 22:46:29
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Un ajout sur un point peu connu :
Les pouvoirs adressés soit au président du CS soit au syndic pour remise à un copropriétaire peuvent être assortis d'instructions de vote.
Ces instructions peuvent être connues puisqu'elles passent entre les mains du syndic et du président de CS mais aussi du président de séance.
Celui ci peut-il le cas échéant intervenir quand le détenteur d'un pouvoir distribué vote OUI alors que les instructions mentionnent le contraire ?
Moi je dis oui ... mais ?
Cette question est très importante car la pratique de joindre des formules d'instructions de vote devrait croître pour améliorer la valeur des assemblées générales.
Je connais les critiques contre les instructions de vote qui polluent le débat mais il n'y a pas photo sur l'intérêt de ces instructions.
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 août 2015 : 09:29:35
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il n'y a peut être "pas photo sur l'intérêt de ces instructions", mais il a déjà été jugé que le mandataire votait comme il le souhaitait (un mandant avait assigné son mandataire,car non respect de la consigne de vote) |
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Posté - 25 août 2015 : 09:34:01
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stéphane : "Le seul document à devoir être annexé au PV est la feuille de présence, non les contrats de mandat...
Le papier que vous appelez "pouvoirs" est par défaut un contrat de délégations de ses voix à un tiers aux scrutins de l'AG.
Ce papier pourrait très bien faire explicitement mention de sa volonté de se faire porter candidat au CS. Et bien entendu, il serait abusif de l'appeler "pouvoirs"."
?????? ou avez vous vu cela ? Un contrat de mandat ?????
Les pouvoirs ou mandats sont des annexes du PV avec la feuille de présence, gedehem vous a rappelé la loi.
Un mandat de vote concerne le mandat et son mandataire qui vote comme il l'entend.
Faire acte de candidature regerde un copro. le SDC des copropriétaires, et l'AG. Ce n'est pas une consigne de vote. IL ne peut figurer sur le mandat de vote.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 26 août 2015 : 22:38:34
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Il ne faut pas confondre "indication de vote" qui serait donnée au mandataire, avec un "vote anticipé par mandataire", le syndicat étant tenu par des indications dont il aurait connaissance.
Sur le fond de la question, une indication de vote qui serait "impérative", qu'est-ce donc d'autre qu'un vote anticipé par personne interposée ?
C'est, dans ses fondements, nier la nécessité du débat lors d'une assemblée, débat qui va voir se confronter des opinions. Une opinion préalablement établie peut être amenée à changer en fonction des éléments apportés en séance. Tout ceci est dans la nature m^me de toute AG décisionnelle.
A défaut, elles ne seraient que "chambre d'enregistrement".
S'il s'agit de prendre en compte des mandats avec indications de vote qui seraient établis avant l'AG, traités alors comme "bulletin de vote", il faut autoriser le vote par correspondance.
S'il reste interdit, et c'est heureux pour le système, il faut limiter à ce qu'elles sont ces indications de vote données au mandataire : une indication pour le mandataire ... dont il tiendra compte ou non en fonction du nécessaire débat, des éléments apportés en séance.
Ajout : toutefois, commettrait une faute le mandataire qui ne respecterait pas une indication de vote portant ainsi préjudice personnel au mandant (mandataire votant "contre" le mandant), par exemple s'il s'agit d'une question demandée par le mandant. |
Édité par - Gédehem le 26 août 2015 22:44:35 |
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candidature au CS et absence à l'AG 
