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 Posté - 31 août 2015 : 10:56:51
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redaction Universimmo : " .....handicape une grande partie de la population, accentuant les discriminations entre classes sociales, origines et niveaux d'études..."
pas d'accord la dessus ! toutes les classes sociales font des fautes d'orthographe ! Du manoeuvre à l'ingénieur diplomé, du balayeur au journaliste, du simple citoyen à l'élu !
Cette histoire d'orthographe n'est pas un argument sérieux, et en rien juridique. Mon père dirait : juste un calamar qui jette de l'encre pour se cacher !!  
JPM :"Je ne suis pas du tout d'accord avec Universimmo sur la nécessité de valider ce qui est devenu une pratique à grande échelle,"
Si c'est une pratique à grande échelle que des milliers de CS adhère à des associations de défense des copropriétaires, comme de nombreuses autres pratiques et usages dans TOUTES les professions, alors la loi intègre ces US et Coutumes.
ribouldingue : votre comparaison sur le "tous pourris" et mes propos n'ont pas lieu d'être. Amalgame malhonnête 
Il est évident que la France n'avance pas car chacun désire garder ses privilèges ! Ou est donc le " tous pourris " la dedans.
Ou serait le privilège d'adhérer à une assoc. pour le CS ? |
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JPM
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 22
Posté - 31 août 2015 : 11:05:42
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Chers UI, je vous parle des jeunes diplômés rejetés à l'embauche, des cadres voyant s'échapper successivement toutes les promotions, des enfants qui ne savent pas lire correctement à l'entrée en 6e, des dictées de trente lignes à 22 fautes (sans compter les vénielles), etc ...
Vous me répondez Larousse c/ Robert, pinaillages excessifs, etc...
Bref vous êtes dans l'académique et moi au ras des pâquerettes.
Rappel étant fait que même les plus encroutés respectent parfaitement les règles du langage informatique, notamment sa ponctuation. La raison est simple : la moindre petite faute interdit le fonctionnement, l'accès à une page. Donc on s'applique.
Vous semblez ignorer la presse. Rien qu'en ces derniers jours Valeurs actuelles n° 4109 et le Figaro d'aujourd'hui et les multiples articles précédents à peu près tous dans le même sens. Des exemples effarants et des indications précises sur l'enfumage des statistiques du baccalauréat, comme également sur celles des concours administratifs divers.
Vous ignorez ce que sont les diagnostics Voltaire et les remises à niveau qui suivent ? Les Secondes chances militaires ? Les sessions CEGOS ou autres qui se multiplient (peut-être un peu trop) ?
A ce niveau, on n'est pas dans " photographe " ou " fotografe ", on est dans le plus modeste primaire, mais aussi hélas dans le secondaire et le supérieur à cause de l'accès automatique aux bacheliers. Il doit bien vous arriver de temps à autre de contribuer à un mémoire de BTS des professions immobilières ! Les niveaux sont très différents mais c'est parfois dramatique.
L'orthographe déplorable s'accompagne d'un vocabulaire incertain. Au bout du compte l'auteur ne parvient pas à exprimer ses idées. Or si on le rencontre, on s'aperçoit qu'il a des idées dignes d'intérêt.
En présence de tout cela, il ne faut pas supprimer les règles bien sur  Il faut tirer tout le monde vers le haut, les leur apprendre, les faire appliquer , multiplier les dictées, mettre en valeur les progrès.
Idem pour le vocabulaire et le jargon professionnel s'il y a lieu.
Respecter les jeunes, c'est leur imposer l'apprentissage des connaissances qui leur seront nécessaires et leur faire comprendre l'intérêt de cet apprentissage et les avantages qu'ils y trouveront le temps venu.
Réduire le niveau des connaissances, c'est leurrer les profanes, soit un crime intellectuel.
Plus grave quand soi-même on a bénéficié d'une excellente formation.
Ceci étant : la langue, la grammaire, l'orthographe, la syntaxe ne sont pas figées, nous le savons bien.
Pour les règles juridiques ? mêmes solutions
Le principe est le respect de la loi. Il n'est pas interdit de la critiquer.
Prôner que le viol fréquent d'une règle fait apparaître l'existence d'une coutume supérieure à la règle c'est aussi un crime intellectuel.
Et pour la langue un bon exemple avec la révocation der l'article 18 V au lieu et place de ce qui est l'extinction anticipée du mandat
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Édité par - JPM le 31 août 2015 11:09:37 |
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Posté - 31 août 2015 : 13:12:04
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JPM :"Des exemples effarants et des indications précises sur l'enfumage des statistiques du baccalauréat, comme également sur celles des concours administratifs divers."
C'est aussi un vieux débats. J'ai passé mon Bac en 1975, et cela était déjà d'actualité, alors que 15% des élèves devenait bachelier.
Mon père fut président d'un jury de CAP professionnel. Il y a 25 ans, 5 reçus sur les 35. L'éducation nationale a "modifié" pour ne pas dire " magouillé" le nbre de reçu sans en avertir le président du jury. au final 28 reçus sur les 35 !!! Les 30 rejetés étaient loin du niveau requis .
JPM :" Il faut tirer tout le monde vers le haut, les leur apprendre, les faire appliquer , multiplier les dictées, mettre en valeur les progrès."
Est-ce réellement aider les jeunes de donner le BAC ? de leur donner en plus des mentions ? de surnoter les CAP ?
Les reçus aux examens seront les maitres d'apprentissage futurs. La France marche sur la tête depuis plus de 30 ans. Seule les statistiques sont importantes pour nos élus, et cela depuis Giscard !
JPM : TOUS les chiffres INSEE sont aussi bidons. !!
JPM :" Prôner que le viol fréquent d'une règle fait apparaître l'existence d'une coutume supérieure à la règle c'est aussi un crime intellectuel."
JPM :qui a dit cela sur ce fil ?? personne.
Les Usages et les Coutumes existent dans notre législation. Parlez de viol et de crime est assez idiot pour un " juriste" ! Un chef coutumier fait partie du tribunal dans nos régions lointaines ! pas de viol, pas de crime la dedans.
Les tribunaux jugent aussi en prenant compte des Us et Coutumes dans certaines professions.
Le respect de la loi ET la coutume "cohabite " pas de viol, pas de crime.
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JPM
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24
Posté - 31 août 2015 : 14:28:10
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Alors quand des milliers de syndics utilisent un sous compte en disant que c'est un compte séparé, cela devient aussi une coutume qui va être intégrée à la loi. 
C'est le Code civil qui a intégré les coutumes de l'Ancien régime, notamment la copropriété dans l'article 664.
Par la suite d'autres Codes ont intégré des coutumes, notamment le Code forestier. Mais il reste des coutumes locales applicables.
De nos jours, les infractions à la loi, seraient-elles nombreuses et constantes ne peuvent en aucun cas constituer une coutume.
A tout moment une juridiction peut sanctionner une infraction civile de ce type dès lors qu'elle est saisie par un justiciable intéressé.
Plus haut Universimmo à cité un exemple :
citation: Parfois, on atteint même des absurdités comme par exemple la cas jouissances privatives sur les terrains parties communes qui, en l'absence de vraies parties privatives, confèrent à leur titulaire des tantièmes généraux mais pas le statut de copropriétaire ni de participation aux charges...
Plus clairement il s'agit des emplacements de stationnement extérieurs constitués en lots comportant un droit exclusif de jouissance sur une portion déterminée du terrain commun.
C'était une infraction puisqu'un lot doit comporter une partie privative (art. 1 de la loi) et qu'une partie privative est la propriété exclusive de chaque copropriétaire (art. 2 de la loi)
Un droit exclusif de jouissance n'est pas un droit exclusif de propriété.
Donc il ne peut y avoir de lot avec un droit exclusif de jouissance.
Solution ? Il faut dire que le lot comporte un droit de superficie sur le volume d'espace au dessus de la parcelle concernée Le droit de superficie est un droit de propriété.
Il y a alors un lot et la parcelle demeure partie commune car le droit de superficie ne porte que sur le volume d'espace supérieur, sans affecter le sol.
Ce n'était pas une trouvaille ! l'article 553 vient du Code civil d'origine et même de la plus haute Antiquité.
On peut dire que la théorie de l'emplacement de parking = droit exclusif de jouissance sur le sol commun a été utilisée pendant des lustres ! Pour autant elle n'a pas été une coutume et la Cour de Cassation a annulé le lot.
L'appréciation d'Universimmo trouve son origine dans le fait que les Hauts Magistrats ont été jusqu'au bout du raisonnement : annulation du lot mais pas du droit de stationner prévu dans le règlement de copropriété
Mais par contre disparition de la contribution aux charges : plus de lot = plus de quote-part contributive aux charges
A quoi il été répondu que l'article 49 ( maintenant en 24) permet l'adaptation du règlement de copropriété aux modifications législatives depuis son établissement.
Pour ce genre de cas, le problème se posait pour les règlements de copropriété antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi de 1965. A l'époque de leur établissement il n'y avait pas d'infraction.
Après 1965, le rédacteur du RC a dû veiller à constituer chaque lot avec une partie privative. Cela n'a pas été le cas car les juristes français demeurent allergiques à la notion de volume d'espace comme à celle d'acte juridique collectif (une décision d'assemblée).
Conclusion : Pas de nouvelles coutumes dans le droit français.
Ne pas confondre avec l'apparition d'une nouvelle branche du droit, liée à une innovation technique. Sic le droit de l'informatique il y a quarante ans. Il est possible en ce cas d'intégrer les premières pratiques conventionnelles.
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Gédehem
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Posté - 01 sept. 2015 : 12:00:47
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Restons dans le texte !
"Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité."
Il faut relever que le terme "assistance" du CS, utilisé jusqu'en 2004, a été supprimé, alors qu'une "assistance" s'entend dans la durée, sans limitation.
Ce dont s'est (bêtement) félicité l'Arc.
- Que "prendre conseil" s'entend ponctuellement, certainement pas en permanence, dans la durée.
- Que "demander un avis technique", qui plus est "sur une question particulière", s'entend également ponctuellement.
Que l'adhésion d'un CS à l'Arc comprend, outre l'adhésion à l'association, un contrat d'assurance collective pour le CS.
Qu'un CS n'a pas pouvoir de contracter avec un tiers.
Peu importe le sens dans lequel on tourne l'affaire.
Si certains pouvoirs sont reconnus à la formation collégiale "CS" régulièrement formée (RFCS,pdt, conditions sine qua non), ils le sont par un texte précis, ou dans d'autres cas par son organisme de tutelle, par l'Etat.
Il en est ainsi pour toutes les formations collégiales dépourvues de personnalité.
S'agissant du CS, passer contrat pour lui même en engageant les fonds et la responsabilité de son "tuteur", cela n'existe pas.
Peu importe l'opinion, forcément personnelle, que l'on peut en avoir.
C'est obligatoirement le syndicat qui décide de ce 'contrat', pour son organe de contrôle et d'assistance du syndic.
Accessoirement, seule une "personne", juridiquement parlant, peut en tant que tel adhérer à une association, groupement de "personnes".
Le collège CS, organe interne au syndicat nécessaire à la gestion, ne le peut pas, peu importe le type d'association.
Pour les tiers, ce collège spécial interne au syndicat n'existe pas.
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Édité par - Gédehem le 01 sept. 2015 12:12:31 |
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Gédehem
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26
Posté - 01 sept. 2015 : 15:15:21
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Curieux de faire des commentaires sur un point que vous reconnaissez ignorer !!!
mais je me demande comment une assurance peut assurer une entité qui n'aurait pas le droit de l'être
Merci de vous poser la question !!
Aux dernières nouvelles, c'est l'ARC qui est assuré, dans le cadre d'un "contrat de groupe", au profit de ses adhérents "groupés", qui entrent dans ce cadre par le fait de leur adhésion à l'Arc.
Quant à prétendre contourner l'impossibilité pour le CS de contracter en prétendant que c'est "le pdt du CS", ce n'est pas plus "bordé" juridiquement parlant, "pdt du CS" étant une fonction interne au CS, qui ne donne pas de pouvoir pour contracter, ici avec une 'personne' tiers.
S'il s'agit de l'adhésion de M/Mme X, "de sa personne" personnellement  , il ne saurait y avoir "adhésion/contrat" du CS dans son ensemble, adhésion personnelle individuelle qui n'est pas susceptible d'un remboursement par le syndicat.
Sur le "Prendre avis" ou "demander conseil", voyez les bons dictionnaires, éventuellement juridiques.., qui relèvent de la prestation ponctuelle, démarche reconnue autorisée pour un CS (D.art.27).
Modification notable, alors que celle utilisée jusque là était "Le CS peut se faire assister par toute personne de son choix".
, cette "assistance" étant permanente pour sa mission, sans durée déterminée, sans limitation de son objet.
A la différence de "un avis technique sur une question déterminée"
S'il s'agit de contracter sur le long terme, ici pour l'assurance RC de l'ensemble des membres du CS sans contre partie "avis" ou "conseil", seul le syndicat en a le pouvoir.
Accepter que le Cs puisse ici "passer contrat" et se faisant engager les fonds du syndicat (le CS n'a pas de fonds propres, distincts de ceux du syndicat), c'est accepter qu'il puisse le faire sur d'autres secteurs.
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Édité par - Gédehem le 01 sept. 2015 15:23:02 |
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JPM
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27
Posté - 01 sept. 2015 : 15:25:36
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J'ai sous les yeux la formule d'adhésion de l'ARC qui comporte bien la mention contrat d'adhésion du conseil syndical.
Il y a à côté une variante très ambiguë avec syndicat représenté
Quoiqu'il en soit vous aurez pu constater dans la discussion pour laquelle j'ai placé un lien que l'ARC se prévaut d'une clause de ses statuts permettant aux conseils syndicaux d'adhérer
Cette clause est bien entendu contraire aux dispositions de la loi de 1901 qui n'admettent que des personnes physiques ou morales comme membres de associations.
Les observations de Viviane relèvent d'une sympathique indigence.
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Gédehem
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Posté - 01 sept. 2015 : 21:59:25
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Et si nous revenions à la question initiale posée par Lacosta, s'agissant d'adhérer à une association de copropriétaires :
"Faut’il passer par un vote en AG ou parmi le conseil syndical.
Pouvez vous nous éclairer.
Ne peuvent adhérer à des associations L.1901 que des "personnes", juridiquement parlant, qu'elles soient physiques ou morales.
Un CS étant dépourvu de toute personnalité, il ne peut adhérer.
Il ne peut rien décider dans ce sens, s'agissant de "passer contrat" avec versement d'une cotisation pour une contre partie en services, un CS, formation collégiale particulière, spécifique en interne au syndicat, étant dépourvu du pouvoir de contracter, qui plus est sur le long terme, avec un tiers.
Seul le syndicat peut décider en AG de passer contrat d'adhésion pour son CS (D.art.11)
Question à inscrire à l'ODJ de la prochaine AG.
PS qui a à voir.
Sans attendre une éventuelle adhésion à une association de copropriétaires :
Les documents qu'un CS doit détenir pour exercer la mission prévue par les textes :
Copies à demander au syndic (L.art.21)
- RDC et plans annexés (VRD, etc ....)
- contrat de mandat du syndic.
- attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant financier.
- liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour !) Liste selon CNIL norme n°21-2003
- contrat de travail des employés.
- contrat(s) d'assurance(s) du syndicat.
- contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie, ascenseurs, espaces verts, entretien ...etc )
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
- DTAÂ : Document technique amiante
- éventuellement, si le syndicat a des employés, DUERSST : Document Unique d'Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs. (DUER dans le langage courant)
- (liste non exhaustive)..
A prévoir :
- loi de 1965 et décret de 1967 (à jour)
- code de la copropriété (Litec, dalloz …..
- Le manuel du CS (ARC..)
- autres docs juridique ou technique (selon besoins)
- les PV des AG
- .. le RFCSÂ !
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Édité par - Gédehem le 01 sept. 2015 22:03:02 |
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FBO
Contributeur senior
France
632 message(s)
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Posté - 01 sept. 2015 : 23:33:50
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Gros ménage sur ce post : beaucoup de messages ont disparu, ceux de Emmanuel_Wormser... dans des échanges avec Viviane.
Nullissime. |
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30
Posté - 02 sept. 2015 : 08:35:21
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Ce sujet a été altéré par une polémique qui risquait de lui retirer tout intérêt. Nous nous excusons pour le nettoyage auprès des intervenants qui ont pris du temps à répondre aux provocations, mais supprimer tous les messages à partir du dérapage est le seul moyen de rétablir un sens aux sujets qui ont été affectés par les polémiques créées et alimentées inutilement. |
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