|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
daisy
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 29 août 2015 : 19:40:57
|
Bonsoir,
Après avoir parcouru le forum, je sais que le sujet a déjà été abordé, mais pourtant je ne trouve pas réponse à ma question...
Pour essayer de résumer, ça fait plusieurs années que ma copro a des soucis de syndic (comme beaucoup ici ) : il y a eu pas mal d'arnaques, le syndic a changé mais ce sont encore des arnaques en fin de compte, bref c'était juste pour vous planter le décor
donc voici le souci : il y a 3 ans de cela (révolus, c'est important), l'ancien syndic nous a fait voter une avance pour travaux futurs d'un montant dépassant de façon très très TRES allègre les 10 000€ (alors que nous sommes une petite copro) en vue de travaux discutés lors de cette AG.
3 ans après : aucun devis n'a été voté, le syndic a changé, mais il a réussi à court-circuiter l'AGE qu'on avait demandée cet été dans le seul but de récupérer cette avance. Je suis allée me renseigner auprès d'une certaine association, qui nous a dit que puisque les 3 ans étaient révolus, que rien n'avait été voté le syndic devait tout simplement nous rembourser la somme avancée.
J'ai compris, mais c'est lĂ oĂą j'aimerais avoir votre confirmation, qu'on pouvait en faire la demande individuellement par lettre reco. Est-ce le cas? je parcours le net depuis hier pour avoir l'info, mais impossible Ă savoir.
Je tiens à préciser, car j'ai vu que l'importance des termes employés faisait débat, que c'est bien d'une "avance" et non d'une provision dont il est question.
bien sûr, dans le capharnaüm engendré par le court-circuitage de notre AGE, tout le monde s'est permis de mettre son grain de sel, y compris le syndic qui en a donc profité pour mettre à l'ordre du jour de la prochaine AGE le renouvellement de cette fameuse avance...
voilà , si quelqu'un avait la réponse à cette question, ce serait top :-)
Merci beaucoup et bon we!!
|
|
|
|
1
Posté - 30 août 2015 : 06:20:48
|
On ne peut individuellement demander le remboursement de cette avance.
Le syndic a pris la bonne initiative en mettant ce sujet Ă l'OdJ de votre prochaine AG.
Pour la présentation, il avait 2 possibilités de projets de résolution : soit la prolongation ou renouvellement du délai, soit le remboursement des sommes.Il à choisi la prolongation, mais l'AG pourra décider ce qu'elle veut...
|
|
|
|
 2
 Posté - 30 août 2015 : 08:23:00
|
|
citation: out le monde s'est permis de mettre son grain de sel, y compris le syndic qui en a donc profité pour mettre à l'ordre du jour de la prochaine AGE le renouvellement de cette fameuse avance.. En coopération avec votre conseil syndical donc conformément à la loi; QUe pense votre CS?
citation: il y a eu pas mal d'arnaques, le syndic a changé mais ce sont encore des arnaques Euh, bon, des arnaques, à ce point???
citation: le syndic devait tout simplement nous rembourser la somme avancée. Le syndicat.
La preuve, le syndic a changé....
citation: Article 18 de la loi du 10 juillet 1965
.../...
II.-Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé :
-d'établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l'assemblée générale et de tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat ;
-de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Je ne suis pas certain qu'il était absolument urgent de dépenser de l'argent pour une AG supplémentaire concernant cette question, mais la vraie question qu'un syndic se pose, quand on fait abstraction des procès d'intention (le syndic me rembourse, le syndic arnaque) est:
Des travaux nécessaires sont ils prévus ou non, faut-il provisionner ou non.
(Le mot nécessaire est dans l'article de loi, et cette nécessité a guidé votre décision d'il y a 3 ans)
Vous mettez le focus sur les syndics qui arnaquent, mais ici, le syndicat, donc vous, a bien décidé de provisionner de futurs travaux nécessaires dont apparemment il avait été question, et il semble naturel de se demander pourquoi les travaux nécessaires en 2012 disparaissent en 2015.
La question mérite au minimum d’être discutée démocratiquement entre copropriétaires (on rappelle que le syndic n'a aucune voix à la décision, il donne son avis et c'est tout, c'est bien vous qui discutez).
Concernant les reproches sur le refus de ce que vous appelez l'AGE: Aviez-vous demandé a cette AGE de revoir le plan de travaux? Si ce n'était pas le cas, ca n'avait pas de sens. |
Édité par - ribouldingue le 30 août 2015 08:28:07 |
|
|
|
daisy
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 05 sept. 2015 : 10:35:35
|
Bonjour,
merci Ă vous 2 pour vos retours!
Bon we,
Daisy |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
remboursement d'avances sur travaux 
