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mod77
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 Posté - 02 sept. 2015 : 19:58:51
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Bonsoir,
Selon notre syndic la loi ALUR impose une assurance PNO.
Qu'est-ce que c'est, en fait ? Combien cela peut couter svp?
Merci
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 02 sept. 2015 : 20:37:11
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mod77
Contributeur actif
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 Posté - 02 sept. 2015 : 21:44:17
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Merci Luc Standon!
C'est donc pour les propriétaires non occupant uniquement.
merci |
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Posté - 03 sept. 2015 : 07:09:24
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En effet, il ne faut pas confondre la PNO de chacun de ceux qui n'occupent pas et l'assurance de l'immeuble prise par le sydnicat, même s'il y a beaucoup (énormément) de doublons.
La PNO exigée n'est qu'une RC alors que l'assurance du syndicat comprend aussi une assurance des biens (DDE par exmeple) |
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Posté - 03 sept. 2015 : 08:30:54
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la loi alur n'impose que la responsabilité civile de tous :
"Article 9-1
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre." |
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Posté - 03 sept. 2015 : 08:54:32
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Oui, la formulation de Rambouillet est plus conforme à l'exigence légale, je me suis laissé entrainé dans ma réponse par la question PNO. Merci d'avoir ajusté |
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mod77
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Posté - 03 sept. 2015 : 14:31:02
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Merci Rambouillet pour l'article.
Merci Ă tous !
Le syndic nous demande aussi de payer une société pour stocker les archives du syndicat. Loi alur.
Je crée un autre poste ou pas? |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 03 sept. 2015 : 15:38:11
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Posté - 04 sept. 2015 : 08:08:50
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non seulement le syndic peut vous poser cette question sur les archives, mais il le DOIT !!!!
article 18 :
...
- de soumettre au vote de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25, la décision de confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais dudit syndicat. Une telle décision ne peut donner lieu à aucune rémunération complémentaire au profit du syndic ;
....
reste Ă l'AG de dire oui ou non..... |
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mod77
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Posté - 04 sept. 2015 : 11:52:25
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D'accord merci c'est clair! Merci pour les liens.
Il était pourtant question de mettre a disposition pour les copropriétaires les doc sur internet. Cette idée est abandonnée dans la loi Alur ? |
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Posté - 04 sept. 2015 : 12:38:05
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mod77 : ne pas confondre les docs du SDC proposés sur l'extranet ET les archives " dormantes" gérées par un sous-traitant.
Les docs sont les PV d'AG récentes, le RDC, le carnet d'entretien, les OS, .... par exemple; mais aucun décret n'a encore fixé cette liste. 
De plus, c'est aussi l'AG qui décide d'avoir un accès extranet. |
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mod77
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Posté - 04 sept. 2015 : 22:07:06
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Ah oui? intéressant ça..parce que le syndic nous a dit que c'est, encore, la loi Alur qui l'impose, idem pour le compte séparé et que cela allait avoir un cout. Tellement que c'est pour cela qu'on vote toujours contre cette résolution.
Il faut vraiment que je lise cette loi je crois! |
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Sujet |
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Assurance PNO pour la copro, obligation loi ALUR ? 
