Comment l’ARC élimine les lanceurs d’alerte
Posté le 25 août 2015

« Le premier qui dit la vérité, il faut l’exécuter » chantait Guy BÉART il y a quelques années. À l’ARC, ce serait plutôt : « Ceux qui disent la vérité, il faut les éliminer », ou bien : « À l’ARC, on élimine les lanceurs d’alerte ! ». C’est ainsi que le président de l’ARC a pu obtenir le soutien de huit autres administrateurs pour radier leurs trois collègues opposants de leurs qualités d’adhérents de l’ARC et, simultanément, les révoquer de leurs qualités d’administrateurs de l’Association.
Ces six décisions (trois radiations et trois révocations) ont donc été prises par le conseil d’administration (CA) au cours de sa réunion du 17 juillet 2015, comme annoncé sur le site de l’ARC dès le 21 juillet.
Ainsi, le CA a détourné de son objet la procédure de radiation de membres de l’ARC prévue dans les statuts pour, en réalité, révoquer trois administrateurs qui tentent, depuis plusieurs mois, de remplir honorablement leurs fonctions de mandataires sociaux de l’Association. En pratique, le but de ce détournement est double : d’une part pouvoir continuer, sans être gêné par quiconque, à diriger l’ARC en petit comité adepte du secret, pour des intérêts qui ne sont pas ceux de l’Association et, d’autre part, empêcher trois administrateurs régulièrement élus de demander le renouvellement de leurs mandats lors de l’AG 2016. En somme, il s’agit d’obtenir un blanc-seing pour presque trois années de gestion de l’ARC, entouré de quelques amis et de plusieurs administrateurs inconscients des conséquences pour l’Association de certaines décisions prises par le CA.

Les trois administrateurs victimes estiment que les décisions prises à leur encontre par le CA de l’ARC sont entachées d’illégalité. Ils ont donc décidé de saisir la Justice pour être rétablis dans leurs droits d’adhérents et d’administrateurs. Le TGI de Paris ayant reconnu l’urgence à juger ce contentieux par une ordonnance du 20 août 2015, l’ARC a reçu par voie d’huissier une assignation à jour fixe pour présenter ses arguments au cours d’une audience qui se déroulera le 20 octobre 2015 à 14 heures dans la salle d’audience de la première chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS.
Dans un souci de transparence vis-à-vis des adhérents de l’ARC, nous publierons prochainement sur le site de l’AAA, les pièces les plus importantes de cette triste affaire, emblématique des dysfonctionnements de l’ARC : assignation envoyée à l’ARC, réponse de l’ARC au Tribunal et jugement.

En attendant, nous souhaitons expliquer pourquoi nous avons dû demander à la Justice de se prononcer sur les décisions prises par le CA de l’ARC et rappeler quelques vérités que trop d’administrateurs ont oubliées :
¦ La vérité est qu’une scission intervenue au sein du CA oppose deux camps depuis février 2015 : d’une part, les trois administrateurs de l’AAA qui refusent de couvrir les fautes de l’ancien directeur général et estiment que les sommes perçues indûment devaient être remboursées à l’ARC et, d’autre part, ceux qui sont d’avis que ce responsable devait pouvoir partir « la tête haute », « sans faire de vague », sans rembourser la totalité des sommes dues et même avec la prime exorbitante qu’il considérait comme un droit acquis, à savoir 150 000 euros, soit un coût d’environ 300 000 euros pour l’ARC avec les charges sociales, non compris les redressements que l’URSSAF serait en droit de réclamer à l’ARC au titre des salaires non déclarés et que le commissaire aux comptes a estimé à environ 100 000 euros devant l’AG du 08 juin 2015.
¦ La vérité est que, depuis cette date, le président de l’ARC, au mépris des droits des administrateurs, refuse de communiquer trois documents essentiels : l’accord secret signé entre lui et l’ancien directeur général concernant l’attribution de la prime exceptionnelle, le mandat donné au commissaire aux comptes ainsi que le rapport d’audit de ce dernier.
¦ La vérité est que, devant le refus opposé par le président à nos demandes visant à informer les adhérents lors de l’AG du 08 juin 2015 et à leur demander de décider de l’attribution de la prime exceptionnelle et du remboursement des sommes indûment perçues, et devant le black-out organisé sur le site de l’ARC à propos des anomalies détectées par les anciens président et trésorier, nous avons décidé de créer l’association des adhérents de l’ARC (AAA) afin de pouvoir donner l’alerte sur la gravité des faits mis à jour. C’est à ce titre que nous avons proposé aux adhérents de ne pas approuver les comptes 2014 (dans lesquels figurait une mention sur la prime exceptionnelle) et de refuser le quitus.
¦ Comme nous l’avons indiqué dans nos articles du mois de juillet, l’approbation du rapport moral n’a été obtenue qu’avec une faible majorité et le vote sur l’approbation des comptes 2014 a été oublié par le président de séance, également président de l’ARC ! Pour tenter de corriger son erreur, le président a alors procédé à plusieurs manipulations successives des résultats des votes en produisant en CA et sur le site de l’ARC plusieurs versions du procès-verbal de l’assemblée générale pour, finalement, faire croire que les adhérents avaient approuvé deux projets différents de résolutions de l’ordre du jour avec un seul vote. La vérité est que les comptes 2014 n’ont pas été approuvés.

Furieux de l’action de l’AAA, et souhaitant pouvoir gouverner en toute discrétion, en étant entouré d’amis insuffisamment attachés aux intérêts de l’ARC, le président a alors décidé « d’exécuter ceux qui disent la vérité » et qui le gênent.
Qu’a-t-il fait ?
Il n’a pas osé demander aux adhérents de l’ARC réunis en AG de révoquer sur le champ les administrateurs qui avaient mis à jour les anomalies de gestion de l’ex-directeur général ! Il a préféré prendre moins de risques en demandant au CA de voter la radiation en tant qu’adhérents des trois opposants ce qui, le président connaissant mal les statuts, devait leur interdire de siéger au sein du CA et de demander le renouvellement de leur mandat à l’AG 2016.

Erreur ! Le président devrait savoir que:
¦ Des mandataires ne peuvent être révoqués que par leurs mandants. Ainsi, la révocation d’un administrateur est du seul ressort des adhérents de l’association, réunis en assemblée générale, qui les ont élus. Cette décision aurait pu être proposée par le conseil d’administration à l’AG du 08 juin 2015 ; les révocations auraient alors été immédiates si une majorité d’adhérents en avait décidé ainsi.
¦ Rien dans les statuts de l’ARC ne prévoit que la qualité de membre conditionne le maintien de la qualité d’administrateur. En effet, la seule obligation prescrite par les statuts (cf. article 11) est d’être membre au moment du scrutin se prononçant sur la nomination de l’administrateur.
¦ Toute procédure disciplinaire, y compris dans le monde associatif, à peine de nullité, doit respecter les droits de la défense, qui ont été manifestement ignorés et violés.
¦ Enfin, en décidant de réduire au silence les opposants par un détournement de procédure, il a pris le risque, si la Justice leur donne raison, que toutes les décisions prises par le CA après leurs évictions soient considérées comme nulles et non avenues.

Depuis son élection, le président, pour le dire franchement, multiplie les décisions irrégulières, ce qui ne peut que susciter des suspicions.
Pour quelles raisons tient-il tant à satisfaire les demandes de l’ancien directeur général avec les cotisations des adhérents ?
Pourquoi tient-il tant à ce que l’AG 2015 ait approuvé les comptes 2014 ? Ne cherche-t-il pas à se couvrir concernant l’attribution d’une prime exceptionnelle ?
Pourquoi la rupture des relations entre l’ARC et l’UNARC votée à l’unanimité par ce même CA il y a près d’un an, contre l’avis de l’ancien directeur général retraité aujourd’hui, a-t-elle fait l’objet d’un revirement incompréhensible lors de la dernière réunion du CA ? L’ex-directeur général continuerait-il à imposer ses vues au président et à certains administrateurs, au détriment des intérêts de l’ARC, comme il le faisait précédemment ?
Pour quelles raisons estime-t-il que la réduction au silence de trois opposants justifie un détournement de procédure, ce qui impose aux victimes de ses agissements de demander à la Justice le respect de leurs droits et de ceux des centaines d’adhérents qui les ont élus pour administrer l’ARC, c’est-à-dire contrôler la gestion de la direction ?

Ces questions ne peuvent rester sans réponse claire. Il est grand temps que l’ARC ne subisse plus les conséquences néfastes de tant d‘irrégularités, tant pour sa crédibilité que pour les doutes qu’elles suscitent chez les adhérents.

Qu’il s’agisse d’erreur ou d’incompétence, le président entraîne l’ARC dans une spirale dangereuse.

Qu’il démissionne de ses fonctions, que de nouvelles élections portent au CA de l’ARC des compétences prouvées, indépendantes, impartiales, ayant vocation à ce que l’ARC poursuive plus que jamais ce pour quoi elle est destinée, la défense de l’intérêt de tous ses adhérents !

Nous avons tous besoin de l’ARC.