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dan69
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 Posté - 05 sept. 2015 : 18:05:11
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Mon syndic a anticipé sur les dispositions de la loi ALUR et a mis en place depuis plus d'un an un extranet qui permet aux copropriétaires d'accéder à certains documents.
La loi est plus qu'imprécise sur les documents qui doivent être mis en ligne
Par exemple, dans mon cas, en ce qui concerne les différents contrats (entretien, fournitures, .....), on trouve un tableau avec le titulaire du marché et la date d'échéance. Y a t'il plus complet ailleurs?
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Posté - 05 sept. 2015 : 19:42:25
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dan69 : de nombreux syndics ont déjà l'extranet; ils n'ont pas attendus la loi ALUR. D'ailleurs ils n'ont pas demandé l'autorisation de 'lAG qui est obligatoire maintenant; et cela fut fait gratuitement.  
Quant aux documents proposés, aucun décret encore la dessus. |
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Posté - 06 sept. 2015 : 07:56:02
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la règle concernant l'extranet n'a pas encore son décret qui expliciterait le contenu.
sur votre question plus précise, il existe dans certains extranets le contrat lui-même en .pdf |
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malin
Contributeur actif
France
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 Posté - 06 sept. 2015 : 10:56:15
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Tout est question d'externalisation des données et du progiciel fourni. Il est un outil plus que pratique et nécessaire actuellement aussi bien pour les membres du CS que pour les Copropriétaires, si votre syndic met en place pour le CS l'ensemble des contrats (au format pdf), les comptes (annexes) sur plusieurs années et les états comptables trimestriels ou semestriels en fonction de la taille de la Copropriété.
Pour les Copropriétaires et afin d'éviter de générer des honoraires particuliers supplémentaires ; les décomptes des trois dernières années, les PV et annexes comptables, le règlement de Copro
Tout est question de négociation et sans attendre une obligation, l'enjeu étant considérable pour les uns comme pour les autres |
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Posté - 06 sept. 2015 : 11:30:46
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malin : cette histoire d'extranet n'est que de la poudre aux yeux !
Les copropriétaires ont la possibilité de vérifier les comptes du SDC, combien le font 0.01 %, .....
Nous constatons tous que els copropriétaires ne s'intéressent pas à la gestion de leur bien commun. Ils ouvrent les convocations, s'informent de la date et de l'heure de l'AG, et ne lisent pas l'Odj, encore moins les comptes et les docs joints.
Ils ne vont pas plus se ruer sur les contrats, PV, comptes et balances proposés sur cet extranet.
La seule préoccupation est de savoir si les charges vont augmenter !
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dan69
Contributeur actif
366 message(s)
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Posté - 21 sept. 2015 : 15:48:54
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Je reviens sur le sujet car il me semble que la loi ALUR fait la distinction entre les "documents" qui sont mis à la disposition des membres du CS et ceux qui sont "tout public".
Pourquoi et comment faire une telle distinction? |
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Posté - 21 sept. 2015 : 16:20:34
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pour l'instant, il faut attendre un décret qui spécifierai les documents à mettre à disposition et de qui....
en attendant, syndic et CS qui le souhaitent, font au mieux. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2015 : 09:49:29
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citation: Philippe 388 dan69 : de nombreux syndics ont déjà l'extranet; ils n'ont pas attendus la loi ALUR. D'ailleurs ils n'ont pas demandé l'autorisation de 'lAG qui est obligatoire maintenant; et cela fut fait gratuitement .
Pouvez vous préciser, le fait que cela doit être mis à l'acceptation de l' A.G ? .
D' autre part le Syndic doit mentionner ses honoraires ?
Pouvez vous m' indiquer le lien qui concerne cette mise en place.
Avec mes remerciements
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Posté - 22 sept. 2015 : 09:57:26
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article 18 :
....
de proposer, à compter du 1er janvier 2015, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité de l'article 25 de la présente loi. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2015 : 10:25:03
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Bonjour Rambouillet,
Merci pour ce lien.
Je ne comprend pas cette phrase :
citation: Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical.
Est- ce que les membres du C/S ont accès à des factures ou documents, que n' auraient pas les autres membres du Syndicat ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 22 sept. 2015 : 10:33:50
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goutelette citation: Est- ce que les membres du C/S ont accès à des factures ou documents, que n' auraient pas les autres membres du Syndicat ? C'est l'interprétation qu'en a fait un grand groupe : les membres du CS ont un accès exclusif à la liste des interventions d'entreprises avec l'état d'avancement, le relevé des dépenses avec accès aux factures, les dépenses réalisées par rapport au budget et les contrats.
Donner accès à tous les documents pour tous les copropriétaires génèrerait des questions, des malentendus, des polémiques ingérables pour le syndic et pour le CS. Ce serait contre-productif.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 22 sept. 2015 : 10:50:53
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je confirme les derniers propos de Louis.
il faut mettre à disposition des documents compréhensibles par le "lecteur". |
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dan69
Contributeur actif
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Posté - 22 sept. 2015 : 11:05:17
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Pour Louis92, il y a l'"élite" du CS et les autres. Je préfère la position de Rambouillet pour qui pense qu'un membre du syndicat peut être un "bon lecteur" des documents dont il souhaite la connaissance.
Mais il est vrai que syndics et CS n'acceptent que rarement la contestation sur des points particuliers. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2015 : 11:56:45
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dans69, j'ai parlé citation: des malentendus, des polémiques ingérables car les copropriétaires dans leur majorité ne sont pas des bons lecteurs faute de s'intéresser à leur copropriété dans la durée comme le font les conseillers syndicaux. Pas d'élite pour autant.
Cdlt. Louis92. |
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dan69
Contributeur actif
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Posté - 22 sept. 2015 : 13:31:16
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Certes, la distinction entre les "malentendus, polémiques ingérables" et les justes requêtes n'est pas toujours facile mais souvent syndics et CS se réfugient dans un mutisme qui décourage ceux qui, pour un moment, sur un sujet particulier, s'intéresse à la vie de la copro.
Ce mutisme ne peut que renforcer la position des décideurs. C'est comme par ailleurs! |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2015 : 14:41:58
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dan69, le copropriétaire qui n'a pas eu la réponse à sa question doit la reposer au CS juste avant l'AG, et sans réponse à nouveau, doit le faire savoir lors de l'AG et poser la question en AG.
Après, l'AG élit ou pas le CS muet.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 22 sept. 2015 : 15:58:19
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et il ne faut pas oublier que les membres du CS sont désignés par la majorité des copros.
Si ces derniers n'en sont pas satisfaits, ils en changent ; encore faut-il trouver des volontaires.
Perso, je trouve anormal et suis toujours surpris : ces CS que l'on cite qui marcheraient à contre courant de leurs collègues. Les CS, mandatés, par leurs collègues sont au service de tous, à condition aussi que ces "tous" n'abusent pas ..... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2015 : 17:29:25
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rambouillet citation: Perso, je trouve anormal et suis toujours surpris ... Perso, je ne comprends pas comment un CS qui agirait en dehors de l'intérêt général peut dormir tranquille, peut affronter une AG tranquillement, croiser ses voisins tous les jours aussi tranquillement et leur demander un petit (ou un grand) service en cas de petit pépin (ou de coup dur) ...
Cdlt. Louis92. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 23 sept. 2015 : 15:34:27
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Imposer une entrave à l' information entre les Conseillers et les Copropriétaires me parait extrêmement grave.
Le syndic a toujours eu obligation de donner copie des documents aux conseillers.
Avant c' était par courrier, donc au Président-te.
Depuis environs 10 ans ceux -ci sont transmis par internet.
Donc que change "intranet ?.
[quote]Donner accès à tous les documents pour tous les copropriétaires génèrerait des questions, des malentendus, des polémiques ingérables pour le syndic et pour le CS. Ce serait contre-productif.
Ces documents peuvent êtres envoyé qu' a ceux qui en font la demande, comme le CR du C/S. Cela attise très peu de questions qui dans l' ensemble sont positives.
[quote]Philippe 388 : Les copropriétaires ont la possibilité de vérifier les comptes du SDC, combien le font 0.01 %, .....
Vrai ! mais les copropriétaires seraient - ils muselés? .
A l' AG les questions divers ont été supprimées.
Pour être Conseiller il faut des connaissances, mais surtout être disponible aux heures ouvrables. De ce fait Conseillers "retraités " Minoritaires par rapport aux membres du Syndicat.
Le copropriétaire "Non Conseiller" qui désire vérifier les comptes doit avoir une formation comptable expérimentée.
Celui -ci doit demander un RV au Syndic, avec jour et horaire imposé dès réception du relevé de l' état des charges "clôturé" par l'acceptation du C/S.
A savoir que sur cet Etat, les montants des factures sont éclatés par masses, ce qui demande une très bonne connaissance des répartitions et des fournisseurs pour approuver les montants, les appellations étant souvent imprécises.
A savoir également que le Syndic note la possibilité à chaque copropriétaire de vérifier les comptes!!!! Mais ni est pas très favorable ne disposant pas de place et encore moins de temps s'il y a question.
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Extranet et documents 
