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goutelette
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 Posté - 06 sept. 2015 : 09:55:16
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Bonjour,
Par effet de circonstance je viens de m' apercevoir que le contrat des " relevés des compteurs divisionnaires d' eau" aura atteint ses 10 ans à la fin du mois.
Il est noté sous la rubrique " Prolongation" que si le contrat n' a pas été dénoncé entre 6 mois à 3 mois au plus tard avant son échéance, que celui ci est automatiquement reconduit pour une durée identique.
Nous venons de tirer la sonnette d' alarme au Syndic, et nous aimerions par sécurité, ignorant imprévu .ou autres .. que ce renouvellement de contrat soit sur une période plus courte.
Suivant celui-ci pas grand espoir .
Nous craignons que cette société très puissante sachant que nous ne disposons pas de temps pour nous retourner, ne nous donne pas le choix.
Nous avons regardé le texte de la loi CHATEL mais cela concerne les résiliations.
Auriez vous connaissance d' une application qui irait dans notre sens?
Vous remerciant par avance pour votre aide
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ABCT
Contributeur senior
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1
 Posté - 07 sept. 2015 : 15:46:42
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Doit-on supposer que vous êtes en contrat avec un prestataire pour le relevé des compteurs divisionnaires????? Ces données sont ensuites transmises au syndic ????? et à quelles dates?????? A la date de clôture de l'exercice comptable???? ou selon le bon vouloir du prestataire????
Où sont situés vos compteurs divisionnaires?????Dans les appartements??? ou accessibles dans les gaines techniques, dans les parties communes?????
Combien de logements????
Vous pouvez vous prévaloir de la loi CHATEL, et recenser vous mêmes, (membres du C.S. sur place par ex.),les relevés des compteurs divisionnaires.... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 07 sept. 2015 : 20:31:50
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Bonsoir ABCT,
J' ai mentionné que nous étions en contrat ( le Syndicat) avec une filiale du prestataire le plus connu.
Celle ci fait uniquement le relevé annuel "de nos compteurs divisionnaires placé dans les appartement ( 43 ) Relevé par radio et ceci depuis 10 ans.
Ces données sont transmises au Syndic .
La date, est approximativement la même à un mois près chaque année. Elle est au bon vouloir de la société
Par Hazard ce relevé se trouve proche de notre exercice comptable.
citation: Vous pouvez vous prévaloir de la loi CHATEL
Sauf erreur de notre par la loi CHATEL traite les problèmes de résiliation de contrat .
lI n' est pas question pour nous de résiliation , mais de temps de reconduction.
citation: membres du C.S. sur place par ex.),les relevés des compteurs divisionnaires....
Je ne comprend pas cette phrase ? Nous n' avons pas Ă recenser les compteurs, ils sont dans chaque appart/
Nous voulons savoir si cette société peut nous imposer le nombre d' année de renouvellements, comme elle l' a faite lors de l' installation des compteurs ?
Vous remerciant
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ABCT
Contributeur senior
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3
Posté - 08 sept. 2015 : 09:32:02
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Problèmes habituels= dates des relevés selon les "tournées" du prestataire donc différentes des arrêtés comptables....
En ce qui concerne votre question , j'ai peur (sous réserve d'analyse de juristes...) que les données figurent dans votre contrat et citées ci-dessus à savoir :"A défaut de dénonciation dans le délai...... votre contrat est automatiquement reconduit pour une durée identique".
Comment sont "alimentés" vos compteurs??? combien d'arrivées par appartement (un seul compteur??? ou encore distribution avec plusieurs "alimentations " verticales chacune avec un compteur?
Dans le dernier cas, auriez vous la possibilité de "distribuer" l'arrivée d'eau avec un seul compteur situé dans une gaine technique dans les parties communes (avec compteur accessible sur les "paliers"? |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 08 sept. 2015 : 10:06:03
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Le prestataire aurait du vous informer de la fin du contrat, ce qu'il a probablement fait, mais le syndic ne vous a pas transmis le courrier.
Vous n'êtes pas obligé de continuer avec ce prestataire, ou vous pouvez renégocier un nouveau contrat, et par exemple sa durée. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 08 sept. 2015 : 17:49:33
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citation: De Goutelette : La date, est approximativement la même à un mois près chaque année. Elle est au bon vouloir de la société
Par Hazard ce relevé se trouve proche de notre exercice comptable.
La date, est approximativement la même à un mois près chaque année.
Ne pensez vous pas que c'est le fruit d'une organisation logique ?
Elle est au bon vouloir de la société
Qu'est ce qui vous permet d'affirmer cela ? Ne pensez vous pas qu'elle a été déterminée en accord avec votre syndic et que, d'ailleurs cette entreprise spécialisée agit de la même manière avec les autres syndics ?
Par Hazard ce relevé se trouve proche de notre exercice comptable.
Pensez vous que ce prestataire de service aurait beaucoup de clients s'il effectuait les relevés en cours d'exercice .
Êtes vous bien sûre que ce contrat de relevé n'est pas lié à un contrat de location des compteurs ?
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 16 sept. 2015 : 19:31:59
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Bonjour Sunbird,
Veuillez m' excuser du non suivi , mais j' étais en déplacement .
citation: Le prestataire aurait du vous informer de la fin du contrat, ce qu'il a probablement fait, mais le syndic ne vous a pas transmis le courrier
Quand j' ai mentionné l' oubli au Syndic il est tombé des nues ! Il va voir ce qu' il peut faire ? ( je ne comprend pas qu' un Syndic ne met pas de signal de renouvellement sur ses contrats .)
citation: Vous n'êtes pas obligé de continuer avec ce prestataire, ou vous pouvez renégocier un nouveau contrat, et par exemple sa durée .
]Faux,[/b][/u] . " Les compteurs d' eau sont la propriété du fournisseur. Vous ne changez pas des compteurs d' eau de toute une copropriété sans raison importante
Les prestataires de compteurs d' eau ne sont pas nombreux, et j' ai
[quote ]
J'ai bien précisé que notre attention n' était pas de changer de fournisseur, mais de ne pas renouveler sur 10 ans.
Telle est ma question.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 17 sept. 2015 : 17:06:52
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Bonjour JPM,
Pour répondre à votre question : La date de relevé des CPTS divisionnaires d'eau correspond certainement à la date anniversaire d' ouverture d' occupation de l'immeuble. ( voir date lié à l'exercice)
Il m' est possible d' affirmer que c' est au bon vouloir de cette société, car Syndic et moi même( P. du C/S) nous en avons fait la demande plusieurs fois.( Refusé. )
A savoir que VĂ©olia propose une facturation individuelle, avec contrainte. Comme un CPT Ă chaque point d' eau en partie privative.
Ayant 3 points d'eau (local poubelles) cela donne 3 location de CPTS.
Nous avons étudié les 2 solutions,
Facture individuelle + facturation au Syndicat = 100 € par lot de frais de facturation annuel
Facturation au syndicat répartie par le Syndic : 1200 € annuel réparti aux tantième sur 43 lots
Vous ne devez pas ignorer que en généralité les CPTS appartiennent à la société qui relève.
Je suis étonné de toutes ces questions qui ne concernent pas ma question ?
Ma question reste la même . Savez vous si cette société peut imposer un renouvellement de contrat sur 10 ans
Vous remerciant par avance de votre service.
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Posté - 17 sept. 2015 : 17:25:06
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goutellette : un contrat se négocie ou se renégocie. La date de reconduction dépend donc de ces négociations.   |
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JPM
Modérateur
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Posté - 17 sept. 2015 : 18:49:21
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Vous indiquez !!
Il est noté sous la rubrique " Prolongation" que si le contrat n' a pas été dénoncé entre 6 mois à 3 mois au plus tard avant son échéance, que celui ci est automatiquement reconduit pour une durée identique.
La clause est claire ! Elle n'est pas abusive puisque le délai de dénonciation est large.
De plus je ne vois pas quel serait l'intérêt de renouveler pour cinq ans.
La durée présente un avantage pour le prestataire, mais pour le syndicat aussi.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 17 sept. 2015 : 20:55:17
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Bonsoir JPM,
J' ignore dans quelle mesure nous représentons un avantage pour ce genre de société hyper importante et administrative, telle que le groupe Véolia, ne craignant pas la concurrence
Nous avons eu dans le cours des 10 ans passés, le problème de compteurs en panne, et le parcours du combattant pour qu' ils acceptent de prendre le problème en considération.
Pour un compteur rien que 2 ans pour le faire changer. Suivant eux, ils s' étaient déplacé( sans prévenir) et la personne absente ..;
Egalement, ils décident "au bruit" qu' il tourne, ne pouvant pas attendre que l' affichage bouge.
De ce fait, nous voulons nous protéger.
Le temps passant, avec le calcaire, il est possible que nous ayons des pannes.
Suivant leur réactivité nous ne demandons qu' a renouveler leur contrat. Un changement de CPTS général en copropriété' est pas une mince affaire
Cordialement
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JPM
Modérateur
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Posté - 17 sept. 2015 : 21:18:51
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Une injonction de faire n'est pas bien difficile à réaliser.
On peut la publier ensuite dans un blog. MĂŞme Veolia n'aime pas cela.
On peut aussi l'afficher au stand du Salon de la copropriété.
Vu aujourd'hui une nouveauté : un syndicat a voté une prime au profit de son gestionnaire dans un cabinet de moyenne importance. Il avait réussi à sortir la copropriété d'un guêpier. Je n'ai pas encore de détails.
Suggestion Ă retenir.
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Sunbird
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Posté - 18 sept. 2015 : 08:58:42
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La loi Hamon impose que le professionnel doit vous informer par lettre nominative ou courrier électronique dédié de la possibilité de ne pas renouveler le contrat. La date limite de résiliation sera bien apparente dans un encadré.
Elle s’applique à tous les contrats à tacite reconduction.
Soit le prestataire apporte la preuve qu'il a fait la démarche, et dans ce cas vous ne pouvez qu'essayer de négocier, à défaut ce renouvellement n'est pas valable.
Donc la discussion avec votre syndic va être très simple, vous lui citez la loi Hamon et il se débrouille avec le prestataire.
Que les compteurs appartiennent au prestataire c'est une autre histoire. Un compteur c'est une dizaine d'euros, en 10 ans ils sont largement amortis.
Concernant le changement de prestataire et de compteur, d'après vous sur quoi il gagne sa vie? |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 18 sept. 2015 : 16:48:12
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J' ai bien examiné tout les sites et toutes les lois...
Réglementation concernant la" tacite reconduction" qui suivant certains site serait fortement déconseillée ....
Lors de la mise en place des compteurs nous n'avons pas eux le choix. Le fournisseur a été intransigeant .
Que ce soit la loi CHATEL ou HAMON, les différents alinéas ne concernent que lors d'une " Demande de résiliation"
Il semble que le problème de "reconduction tacite de 10 ans" avec ces fournisseurs n'est à ce jour intéressé personne.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 18 sept. 2015 : 17:26:45
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goutelette, je connais un contrat d'un prestataire du même groupe conclu en 2012 pour 5 ans "ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année".
C'est donc possible dans ce groupe depuis 2012 au moins.
Cdlt. Louis92. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 18 sept. 2015 : 18:39:52
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Bonjour Louis 92
Merci pour cette infos qui pourrait ĂŞtre encourageante.
En effet un contrat de 5 ans, puis, renouvelable par tacite reconduction annuelle semblerait plus adapté.
Actuellement le problème est dans les mains du Syndic que nous avons depuis un an.
Cela va être l' occasion de voir comment il gère ce problème sachant que c' est nous qui lui avons signalé le renouvellement du contrat. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 19 sept. 2015 : 15:33:54
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Un contrat cela évolue. Le syndic doit être informé par le fournisseur qui a le contrat, ensuite on peut décider avec ce fournisseur de continuer le contrat à l'identique, de le mettre en concurrence, ou de renégocier certaines clauses comme la nouvelle durée.
Effectivement beaucoup de contrats compteurs ont une période de 5 ou 10 ans, et ensuite 1 an. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 24 oct. 2015 : 13:51:43
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Bonjour,
Je tenais à remercier Sunbird, qui a été bon conseillé.
Prenant en compte ses informations, nous avons refusé la tacite reconduction de 10 ans.
De ce fait, il nous a été proposé, " Reconduction de 3 ans suivi d'une tacite reconduction annuelle.
Ainsi qu' un abaissement du coût de location.
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Jean13
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Posté - 24 oct. 2015 : 19:05:00
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Pas vraiment en corrélation avec le sujet mais Juste une petite information sur l’âge des compteurs
La durée de vie d'un compteur est limitée à 10 ans pour un compteur d'eau chaude, et à 15 ans pour un compteur d'eau froide.
Au-delà , le compteur peut soit sous-compter soit sur-compter soit, être complètement bloqué.
Pour éviter ce dysfonctionnement, il faut impérativement vérifier les deux premiers chiffres indiqués sur les compteurs qui précisent l’année de construction du compteur.
Si la date est dépassée, il faut demander le changement du compteur même s’il paraît fonctionner correctement. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 25 oct. 2015 : 09:41:21
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Bonjour Jean 13,
- Ce sont des compteurs d' eaux froide
- Ils ont été installé il y a exactement 10 ans septembre 2005
. Je me suis occupée personnellement du suivi de leur mise en place dans les logements .
En Ă©criture je trouve :
N° CO5 AA
968591
Ce qui voudrait dire 96 ?
Avons nous assurance, qu'ils Ă©taient neuf ?
Quel délai est- il acceptable entre la date de construction et la date d' installation ?
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 25 oct. 2015 : 20:25:04
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Bonsoir Goulette,
LĂ vous me posez une colle !!! Je pense que c'est Ă partir de la date de pose des compteurs.
Peut être que quelqu'un a une information précise sur la question.
Mais pour vous la question ne devrait pas se poser dès lors qu'ils sont installés depuis 10 ans et que la durée de vie est de 15 ans.
Ceci ne vous empêche pas de de réclamer au syndic, au CS de réclamer à veolia une vérification de bon fonctionnement |
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Renouvellement Contrat par tacite reconduction 
