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Crochemore
Nouveau Membre
France
37 message(s)
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 Posté - 27 oct. 2015 : 15:11:51
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Depuis plusieurs années,il existe un panneau d'affichage fermé à clé qui ne contenait jusqu'à ce jour que des règles ou documents envoyés pas le syndic.(normal)
Depuis peu, le conseil syndical qui est le seul a disposer des clés ,se permet d'y afficher les annonces immobilières personnelles de certains d'entre eux (vente de plusieurs box).
Aucun autre copropriétaire autre que les membres du CS sait qui possède la clé de quoi.
Ce panneau d'affichage fermé à clé n'est pas accessible aux autres copropriétaires qui, s'ils ont des annonces personnelles doivent les coller sur la vitre de la porte d'entrée.
Je pense qu'un conseil syndical qui peut changer d'année en année n'a pas à utiliser(pour ses propres affaires personnelles)un droit de jouissance exclusif de ce panneau d?affichage partie commune.
Il s'agit, à mon avis , de l'utilisation abusive d'une partie commune car il n'y a aucun droit exclusif concernant ce tableau d'affichage qui pendant des années n'a contenu que des documents envoyés par le syndic.
Je serais fort étonné qu'appartenir au conseil syndical permettrait pour ses propres affaires personnelles de bénéficier d'un privilège qui ne serait pas réservé aux autres copropriétaires.
A mon avis, si un membre du conseil syndical a une annonce à déposer, il ne doit avoir aucun privilège et doit utiliser les mêmes moyens que les autres copropriétaires, c'est à dire dans notre copropriété : coller l'annonce sur la porte vitrée d'entrée .
A mon avis, l'utilisation exclusive d'une partie commune doit être réglementé.
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Posté - 27 oct. 2015 : 15:39:14
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crochemore : les parties communes appartiennent à TOUS les copropriétaires; ils sont tous en indivision sur ces parties communes.
Un membre du CS n'est qu'un copro. comme les autres qui élu pas l'AG a une mission précise : controle des comptes du SDC, controle de la gestion du syndic, assistance et vérifier de la bonne exécution des décisions de l'AG.
Le CS ne gère pas le SDC, ni les parties communes.
Demander au syndic qu'il envoie une note à tous les copros que ce panneau d'affichage est réservé au syndic,au CS pour afficher les CR de ses réunions et autres docs concernant le SDC, et à tous les copros pour des annonces personnelles, ....  |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 27 oct. 2015 : 21:59:48
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Vérifier que votre règlement de copropriété n'en parle pas. Le nôtre parle d'une tolérance avec autorisation du syndic concernant la parution d'annonce type immobilière. |
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Crochemore
Nouveau Membre
France
37 message(s)
Statut:
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3
Posté - 28 oct. 2015 : 07:25:07
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Merci philipppe388 et jmr91200
Réponse à jmr91200 . Je n'ai rien trouvé de tel dans le règlement de copropriété concernant le panneau d’affichage fermé à clé dans l'entrée.
par contre, j'ai trouvé Art. 18 Enseignes Plaques : Toute installation d’enseigne, réclame, panneau ou affiche quelconque sur la façade du bâtiment est strictement interdite .
Par contre bien que je n'ai rien trouvé de tel dans le règlement de copropriété, je pense que "une tolérance avec autorisation du syndic" reste une tolérance et non un droit .
Je cite : "Une simple tolérance ne confère aucun droit au copropriétaire concerné, le syndicat pouvant alors demander à ce que l'activité cesse ...... si contestations il y a . " |
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4
Posté - 28 oct. 2015 : 09:10:42
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Crochemore : le syndic et le CS ne sont pas les décideurs ! Proposer à la prochaine AG, la seule décisionnaire, une résolution sur l'utilisation de ce panneau d'information.
1. au seul syndic
2. au syndic et au CS
3. au syndic, au CS, et aux annonces immobilières.
Le syndic appliquera cette résolution, le CS controlera que le syndic exécute bien cette décision.
Chacun à sa place et dans son rôle. Votre problème sera régle définitivement. |
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