Universimmo.com - frais de relance

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les charges

frais de relance

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2015 : 15:07:54

Bonjour

le syndic a t il le droit de facturer des frais de relances par courriel?

aucune lettre simple , ni en LAR n'est envoyé.

et cependant il facture a ce copropriétaire des frais de relances qu'il lui fait par courriel.

pensez-vous que ce soit normal, le copropriétaire a de gros ennuis financier il s'en est expliqué auprés du conseil syndical, mais le syndic ne l'entant pas de cette oreilles .

merci de vos éclaircissement.

Signature de dr13

denis

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2015 : 16:18:38

Non, il n'a pas le droit.
Il peut facturer des frais de relance uniquement après / à partir d'un recommandé valant mise en demeure et conformément à ce qui est prévu au contrat...
C'est également ce qui est rappelé dans le contrat-type parmi les frais imputables aux seuls copropriétaires (oups on ne relance pas la polémique !).

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 08 sept. 2015 : 18:37:10

La vérité que personne ne veut dire est qu'en raison d'une erreur dans les textes (qui placent la mise en demeure avant la relance dans le temps

) le syndic, en présence d'un débiteur, doit lui délivrer une mise en demeure par LRAR et, à défaut de paiement sous quinzaine doit engager la procédure de recouvrement par voie d'injonction de payer (procédure peu couteuse).

C'est au stade de l'exécution de la décision judiciaire qu'il convient d'envisager des solutions amiables pour tenir compte des situations difficiles et non pas avant

Tel est l'intérêt de la copropriété aussi bien que celui du débiteur.

Si cette solution aussi juridique qu'humaine avait été utilisée systématiquement dans le passé, il n'y aurait pas autant de copropriétés en difficultés qui sont finalement à la charge du contribuable.

C'est le défaut de recouvrement des charges qui est à l'origine de toutes les " faillites " de copropriété, avec aussi parfois des circonstances particulières comme la disparition d'un gros employeur dans l'agglomération.

Signature de JPM

La copropriété sereine

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com