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LMNP66
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 08 sept. 2015 : 12:41:17
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Bonjour
Avant tout, je tiens a vous remercier pour ce forum qui permet de beaucoup m'aider.
J'ai lu en long en large et en travers le post de fluo et quasi tous les post du forum mais un flou existe toujours concernant la declaration d'activite
J'ai achete avec ma compagne en indivision un appartement que je vais mettre en location meublee
Je vais donc faire du LMNP en reel simplifie ( je n'ai pas le droit au micro bic du fait de l'indivision )
j'ai regarde comment certains ont declare cela ici et j'ai aussi appelle plusieurs greffe de TC dans toute la france
et j'ai reellement eu PLUSIEURS versions:
_ 1 seul Poi avec nom de l'exploitant en commun
_ 2 Poi
_ 1 Fcmb
_ 1 Fcmb + 1 Poi
_ 1 Fcmb + 2 Poi
_ 1 Pocmb
Comme je vous dis, meme les greffes me donnent des versions
differentes, le pire etant les impots qui m'ont certifie aue je pourrais declarer qu'en mon nom et faire du micro bic, bien aue j'eusse preciser etre en indivision
je suis inquiet car je n'ai que 15 jours pour declarer le LMNP et je ne veux pas faire n'importe quoi et mal declarer, ou me retrouver avec plusieurs Numero Siret ou payer 2 fois la CFE
Malgre mes recherches sur le forum, il n'y a pas de reponse...
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CyMo
Contributeur débutant
France
98 message(s)
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 Posté - 08 sept. 2015 : 16:28:15
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Bonjour,
je suis dans la même situation. Je viens de démarrer un LMNP pour un appartement acheté en indivision avec mon épouse.
Considérant que pour rédiger un bail, le bailleur doit être unique : une personne physique ou une personne morale, j'ai tout fait à mon nom unique : bail et activité non salarié.
Je compte inscrire à mon actif 100% de l'appartement (même si j'ai moins), car de toute façon, nous faisons une déclaration commune avec mon épouse, ça ne change pas l'imposition.
J'ai appliqué donc la version que vous a recommandé votre centre des impôts.
Par contre, si un jour, on se sépare avec mon épouse, et qu'on fait deux déclarations disjointes.
Je ne sais pas ce qu'il advient du LMNP. Sommes nous obligé de vendre l'appartement ?
Ca m'intéresse si quelqu'un sait répondre.
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 2
Posté - 09 sept. 2015 : 07:32:11
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citation: le pire etant les impots qui m'ont certifie aue je pourrais declarer qu'en mon nom et faire du micro bic, bien que j'eusse préciser etre en indivision Vu la complexité et le cas particulier que constitue le LMP / LMnP les services des impôts, généralistes par nature, sont très rarement de bon conseil, et assez souvent à côté de la plaque.
Pour ĂŞtre pragmatique
1/ Il faut ABSOLUMENT éviter d'avoir deux POi donc deux SIRET car vous paierez deux taxes pros (nommées dorénavant CFE)
2/ Peu importe pour le reste du moment que ça fait plaisir au greffe
Normalement un seul POi suffit |
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Posté - 09 sept. 2015 : 07:36:43
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citation: Considérant que pour rédiger un bail, le bailleur doit être unique : une personne physique ou une personne morale, j'ai tout fait à mon nom unique : bail et activité non salarié. Je ne connait AUCUNE LOI qui impose cette obligation, qui serait inconstitutionnelle d'ailleurs.
citation: Je compte inscrire Ă mon actif 100% de l'appartement (mĂŞme si j'ai moins) Ca me semble bancal.
citation: Je ne sais pas ce qu'il advient du LMNP. Sommes nous obligé de vendre l'appartement ? Le problème de la liquidation d'un actif en indivision et celui de l'exploitation sont totalement dissociés. Dans votre cas cela posera certes un problème puisque l'entreprise exploitera un bine qu'elle ne possède pas alors même qu'elle la porté a son actif.
'Votre' entreprise paiera les charges et les taxes foncières à 100% alors qu'elle n'en possède que 50%. Les impots pourraient d’ailleurs vous recaler sur ce point après un divorce. |
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CyMo
Contributeur débutant
France
98 message(s)
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4
Posté - 09 sept. 2015 : 10:25:10
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Considérant que pour rédiger un bail, le bailleur doit être unique : une personne physique ou une personne morale, j'ai tout fait à mon nom unique : bail et activité non salarié. Je ne connait AUCUNE LOI qui impose cette obligation, qui serait inconstitutionnelle d'ailleurs.
Alors, en effet, ce n'est peut-être pas obligatoire d'avoir un seul bailleur, mais en cas de bailleurs multiples, qui porte la responsabilité d'une défaillance du bailleur dans ses obligations (fournir un logement décent par exemple).
Il faudrait prévoir une clause de solidarité des bailleurs dans le bail ...
citation: citation: Je compte inscrire Ă mon actif 100% de l'appartement (mĂŞme si j'ai moins) Ca me semble bancal.
On fait comment alors ?
citation: citation: Je ne sais pas ce qu'il advient du LMNP. Sommes nous obligé de vendre l'appartement ? Le problème de la liquidation d'un actif en indivision et celui de l'exploitation sont totalement dissociés. Dans votre cas cela posera certes un problème puisque l'entreprise exploitera un bine qu'elle ne possède pas alors même qu'elle la porté a son actif. 'Votre' entreprise paiera les charges et les taxes foncières à 100% alors qu'elle n'en possède que 50%. Les impots pourraient d’ailleurs vous recaler sur ce point après un divorce.
Bon, bah, je vais Ă©viter de divorcer alors.
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Posté - 09 sept. 2015 : 13:22:34
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citation: Bon, bah, je vais éviter de divorcer alors. ce n'est pas le divorce qui fait recaler, c'est de s'approprier en tant qu'actif 100% d'un bien dont on ne possède que 50%
citation: On fait comment alors ? On exploite à 50-50 ce qu'on possède à 50-50. Je ne vois pas trop ou est le problème.
citation: ce n'est peut-être pas obligatoire d'avoir un seul bailleur, mais en cas de bailleurs multiples, qui porte la responsabilité d'une défaillance du bailleur dans ses obligations Peu importe, ce n'est pas un problème qui rend impossible l'exploitation à plusieurs d'un bien possédé par plusieurs, donc il faut séparer les problèmes. |
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