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BIBI
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 Posté - 12 sept. 2015 : 11:09:51
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QUi peut nous en dire plus Ă ce propos ?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 12 sept. 2015 : 11:45:23
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Et si vous exposiez de quoi il s'agit ??? |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 12 sept. 2015 : 12:15:42
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Cela a à voir avec le contrôle de qualité des syndic de redressement (cf. L.1965 / art. 29-1 A et 29-1 B et suivants et tout ce qui s'en suit).
Accessoirement pour + d'infos :
- http://arc-copro.fr/documentation/a...-aventure-de
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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BIBI
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 Posté - 12 sept. 2015 : 12:30:25
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Oui ..
C est ce dont j ai entendu parler
Sans vérifier avant de poser ma question ici..
Qui va donner la qualification ?
Selon quels critères ?
Comment pouvoir garantir que les syndics ont les qualités
Le personnel adéquat...
Je poursuis mes recherches
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BIBI
Contributeur vétéran
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4
Posté - 12 sept. 2015 : 13:34:38
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Merci ,Luc Standon..
Quels partenaires autres que l arc ?
Quels syndics ? Groupes très certainement ..
En soit les initiatives sont louables mais comment en admettant qu un syndic (petit structure)soit performant et vigilant dans les copros fragiles ..pourra t il rivaliser avec les groupes ..
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Posté - 12 sept. 2015 : 13:40:03
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citation:
Le syndic de redressement
Cette idée est simple : dès qu’un syndic met en place des objectifs de gestion précis ainsi que des méthodes rigoureuses et accepte d’une part que son travail associe étroitement le conseil syndical, d’autre part qu’il se fasse en partenariat avec certains acteurs privés et publics, ce syndic va pouvoir rapidement et efficacement commencer à redresser les copropriétés dites en difficulté.
Je suis désolé, je ne comprends juste PAS du TOUT.
Ca n'est en rien une rédaction en termes juridique, ca ressemble fort à du marketing
Tout syndic, comme tout conseil syndical doit mettre en place (inciter ou assister afin que pour les CS) des objectifs de gestion précis avec des méthodes rigoureuses.
Tous conseil syndical assiste le syndic. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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6
Posté - 12 sept. 2015 : 17:11:15
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Je ne vois pas ce qu un syndic de redressement pourrait faire de plus ..par exemple dans le cadre d une résidence seniors services en difficultés à cause des problèmes de charges impayées suite aux décès des résidents ..Une fois les procédures mises en oeuvre ..Les délais imposés par la justice sont incompressibles ..
Je n ai pas trouvé quels sont les partenaires de l'ARC ..
Syndics ? Et autres ?
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BIBI
Contributeur vétéran
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7
Posté - 12 sept. 2015 : 17:18:29
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Robouldingue Ă©voque une forme de marketing ..
Je le crois aussi ..
Merci aux contributeurs qui ont des infos Ă propos des syndics et autres partenaires de bien vouloir nous renseigner .. |
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JPM
Modérateur
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8
Posté - 12 sept. 2015 : 22:36:10
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JPM
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9
Posté - 12 sept. 2015 : 23:04:09
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En ce qui concerne les syndics de redressement il y a semble-t-il une association des syndics de redressement qui a été fondée par l'ARC.
Il y a eu un topo la dessus dans le blog de Syndicpro. La discussion a vite tournée autour des difficultés actuelles de l'ARC.
Mais il y a d'autres personnalités qui sont l'affaire, dont M. Papadopoulos qui donnera sans doute des indications plus utiles que les miennes.
Il me semble avoir vu un projet de texte relatif aux qualités exigées d'un syndic de redressement, notamment dans le domaine juridique.
Cela me parait banal. Je reste dans l'idée que tout syndic doit avoir une formation juridique de haut niveau. Le reste, - indispensable -, vient en sus.
Dans le mĂŞme genre on attend avec impatience la constitution de la commission de contrĂ´le. Il doit y avoir des avocats qui pinaillent les questions vicieuses Ă poser aux contrĂ´leurs 
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BIBI
Contributeur vétéran
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10
Posté - 12 sept. 2015 : 23:44:59
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MERCI, JPM , pour ces précisions ..
Je poursuis mes recherches afin d'avoir connaissance de la liste de syndics spécialisés .. et autres partenaires ..
Il est Ă©vident que les syndics doivent avoir une formation juridique de haut niveau ..
Hélas ce qui n'est pas le cas pour bien des syndics en général.. et particulièrement pour les salariés des cabinets de syndics
Nous en sommes témoins tous les jours ..
A suivre ..
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Posté - 13 sept. 2015 : 09:06:54
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L'association QualiSR est prête à commencer ses activités. Elle a été fondée par l'ARC, deux opérateurs (Urbanis et Citémétrie), deux syndics spécialisés, l'USH et la fédération des Pact (devenue Soliha). Mais en fait cette association fait suite à un groupe de travail que nous avons co-animé et qui rassemblait en plus de ces acteurs l'ANAH, la Région IdeF, la Fondation Abbé Pierre, l'association Plurience, quelques autres syndics. L'objet de ce groupe de travail était de mettre au point un référentiel, ce qui a été fait. L'association a pour objet de sélectionner un organisme certificateur pour mettre en place une certification de services, qui permettra de distinguer les syndics ayant les capacités et les moyens d'assurer des missions de syndic de redressement, et qui réuniront aussi les conditions pour être administrateurs provisoires dans le cadre fixé par le décret du 17 août 2015.
Nous pourrons vous tenir informés dans la mesure où nous sommes aux premières loges de ce projet... |
Édité par - rédaction Universimmo le 13 sept. 2015 09:09:14 |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 13 sept. 2015 : 10:06:59
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Merci à la rédaction d'Universimmo de prendre en considération mes demandes ..
Je n'en attendais pas moins ..
J'avais bien capté le décret du 17.08.2015 ( non applicable pour les procédures en cours, dans les copropriétés en difficulté )
et parallèlement : j'avais pris connaissance d'un article de presse à propos des syndics de redressement ( dans I.INFO -gazette diffusée par LCL( crédit lyonnais )
Plus clairement ou plus transparent encore :
* quels sont les syndics ( vous évoquez 2 spécialisés - sans les nommer ) qui font partie des partenaires , puis quelques autres syndics ..
SVP , puis je , pouvons nous , savoir qui ils sont et la liste , si il y en a d'autres ..
Au 1er abord ..asso .. ARC .. l'abbé Pierre .. tout "semble" vouloir oeuvrer dans l'intérêt des copropriétaires et devrait être rassurant .. Mais ????
je ne le suis .. allez donc savoir pourquoi ..
Merci pour de plus amples détails, je m'adresse à la rédaction d'Universimmo et CONTRIBUTEURS ...
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JPM
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Posté - 13 sept. 2015 : 18:01:37
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La difficulté vient du fait qu'il faut aussi créer le certificateur 
On a perdu de vue qu'il existe dans le décret du 17 mars 1967 un article 46 qui permet au président du TGI saisi par voie de requête de désigner un syndic (et non pas un administrateur provisoire).
Où le magistrat va-t-il chercher un syndic désigné judiciairement sinon dans un fichier officieux des collaborateurs de Justice qui ont fait leurs preuves depuis un certain temps.
En province il est courant de désigner comme administrateur provisoire un syndic professionnel.
Il n'y a certainement pas beaucoup de certificateurs capables d'apprécier les qualités juridiques, dans le domaine de la copropriété, d'un professionnel immobilier.
Dans le même genre il y a eu, - il y a peut être encore -, des syndics de voies privées à Paris, qui étaient constitués en un groupe quasiment officiel reconnu par la Ville de Paris.
A noter que le secteur des copropriétés en difficulté est fortement municipalisé. Dans certains cas on est ahuri de constater que le dossier a longtemps moisi quelles qu'aient pu être les colorations municipales. Ajoutons quelques surprises quand on constate que la municipalité est largement représentée dans les débiteurs de charges.
Un cas célèbre est celui d'une municipalité s'étant réservé une importante partie du terrain d'assiette pour constituer un lot provisoire en vue de constructions futures. Une clause du règlement de copropriété prévoyait une exonération totale des charges communes générales pour ce lot 
Bref ! Je ne mets pas en cause le secteur social dont la gestion est souvent excellente mais il y aurait fort à dire sur certaines opérations en cours et surtout sur les politiques de recouvrement des charges avec la multiplication des tentatives amiables, des délais accordés. Pendant ce temps la copropriété s'embourbe au vu et au su de tous les travailleurs sociaux.
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FBO
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Posté - 13 sept. 2015 : 18:49:17
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citation: Initialement posté par JPM
En ce qui concerne les syndics de redressement il y a semble-t-il une association des syndics de redressement qui a été fondée par l'ARC.
Attention : CO-fondée par l'ARC.
Evidemment l'ARC tire la couverture vers elle-même pour faire croire qu'elle en est quasiment seule à l'initiative première, mais c'est faux.
D'ailleurs quand j'ai travaillé à l'ARC (entre septembre et novembre 2013), la chargée des copropriétés en difficulté avait dû "attester" par e-mail auprès de M. PAPADOPOULOS que l'ARC ne ferait pas en sorte de revendiquer la "paternité" en quelque sorte de ce référentiel.
La condition était posée par des syndics (via Plurience il me semble), sachant très bien que l'ARC allait se donner des faveurs alors qu'étant simple partenaire comme les autres.
Et évidemment encore une fois ils se sont fait rouler : l'ARC fait croire que ça vient d'elle...
A faire ainsi ils vont se retrouver seuls, plus personne ne voudra travailler avec... |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 13 sept. 2015 : 20:32:36
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SVP , qui peut donner les noms des syndics , partenaires .. ( 2 et plus selon la rédaction d'Universimmo )
Ma question reste posée ..
Oui, JPM j'ai déjà assisté dans le 06 : à la désignation d'un syndic professionnel provisoire ( toutefois pas dans le cadre d'une copro en difficulté..)
Ce qui m'interpelle c'est qu'il n'y aura pas que des administrateurs judiciaires pros .. qui pourront être désignés .. ou des syndics pros provisoires .. et que la mairie puisse intervenir ..
Je pense à mes amis (de résidences seniors services .. en difficulté ) dont la situation s'aggrave un peu plus chaque mois..
( 3 personnes dcd en 2 mois .. les héritiers étaient déjà en conflit avant les décès .. alors bonjour les nouvelles procèdures ..
(2 autres dirigées dans des centres spécialisés /cause de perte d'autonomie ) ils ne pourront payer les charges des 2 côtés .. )
Sur 70 lots = 50 occupés ou loués = charges payées .. =à ce jour /2015 = 30% du budget annuel ..
Compte tenu du montant des charges .. les appartements ne trouvent pas d"acquéreurs ..
Pour le moment , des travaux ne sont pas prévus .. ou ont été retardés ..
Ne faut il pas craindre que des éléments extérieurs puissent se saisir de l'occasion d'une opportunité .. pour transformer ces résidences services en résidences normales ??
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JPM
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16
Posté - 13 sept. 2015 : 22:44:32
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Bibi vous avez bien raison d'attirer l'attention sur les difficultés des résidences seniors.
Difficultés méconnues sauf des familles concernées.
Il y a encore un projet de loi en discussion ! Nième réforme 
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Posté - 14 sept. 2015 : 05:33:50
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citation: Initialement posté par BIBI
SVP , qui peut donner les noms des syndics , partenaires .. ( 2 et plus selon la rédaction d'Universimmo )
Les membres fondateurs de l'association QualiSR sont Agence Langlois, Gexio, Association Relais Habitat - Syndic de Redressement, Fédération des PACT, Union sociale pour l’Habitat, Citémétrie, Urbanis, Association des Responsables de Copropriété, Antoine Patier-Biagioli
Les syndics ayant participé à un moment ou un autre aux travaux du groupe de travail sont les cabinets ou groupes Safar et Segine, mais aussi Coopération et Famille et des représentants de Plurience (Loiselet, Foncia, Immo de France, Oralia et Nexity).
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GĂ©dehem
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18
Posté - 14 sept. 2015 : 10:12:53
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Ne va t-on pas voir sortir du chapeau une pseudo "réforme" de celle que nous avons connu avec le référentiel "Qualité-syndic", qui n'a été qu'un argument de vente pour certains.
A lire les noms des syndics ayant participés, on peut se poser des questions ...
Quand à l'organisme certificateur, je suis comme JPM : qui va juger des qualités et compétences du "certificateur", sachant qu'il n'y en a pas "sur la place" .....?
D'autant que si on se réfère aux nombreux litiges portés devant le juge, qui doit trouver des solutions en raison bien souvent en raison de textes mal ficelés, on doit s'interroger sur ce que pourraient être ces "compétences juridiques" .....
Syndic "de redressement" uniquement pour ces cas ?
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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19
Posté - 15 sept. 2015 : 03:40:22
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Le mélange des genres est assez édifiant .. pauvres copros en difficultés ..et pauvre France ..
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JPM
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20
Posté - 15 sept. 2015 : 08:51:20
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Dans les cinquante dernières années des redressements notables ont été réalisés par des professionnels divers qui ne disposaient d'aucun brevet de sauvetage. Ils étaient compétents. C'est tout.
Je cite des redressements comptables avec recouvrements importants : la remise en ordre des comptes de gestion (pas de construction) du CNL construit par l'architecte Pouillon. L'avocat Me Zurfluh avait reçu une mission d'arbitrage pour cette remise en ordre.
Dans une affaire Seevagen une grande partie du passif correspondait à des charges de copropriété impayées. C'est Me Scemama administrateur judiciaire qui avait la charge de ce dossier.
Dans ces deux cas les intéressés ont bénéficié d'une assistance appropriée comprenant des employées comptables de rang moyen d'une très grande compétence et d'un très grand dévouement.
Dans ces deux cas, des cabinets comptables renommés s'étaient cassés les dents.
Il y a quarante bonnes années !
Je rappelle que pour des affaires moins importantes en volume les associations de consommateurs ont prétendu qu'un nouveau syndic ne pouvait réclamer aucune rémunération pour la remise en ordre de la comptabilité antérieure.
Je connais un syndicat qui, il y a une dizaine d'années, s'est ainsi privé de la désignation d'un nouveau syndic très compétent pour ce genre de travail. Avec un autre syndic, les comptes étaient toujours branlants deux ans après sa désignation. C'est un employé du premier candidat rejeté qui a finalement fait le travail à titre personnel avec l'accord de son patron.
Celui ci a récupéré le syndicat dont il est encore syndic à ce jour.
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SYNDICS SPECIALISES et quali SR 
